Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 24 juin 2016

Journal Officiel · publié le 24 juin 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 40 pages · 93 textes

Autres publications de ce numéro

DES REPRESENTANTS DU PEUPLE

Assemblée

p. 1996

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2016

Madame Nejia Jendoubi épouse Hafsaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1996

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2016

Monsieur Khalifa Oueriemi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 1996

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2016

Monsieur Kamel Aloui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple, à compter du 1er décembre 2015.

p. 1996

Par arrêté du chef du gouvernement du 16 juin 2016

Monsieur Adel Sebri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

Présidence de la République

p. 1996

Décret Présidentiel n° 2016-75 du 16 juin 2016, portant ratification de l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale, signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire

Article premier - Est ratifiée, l'annexe modifiant et complétant la convention de sécurité sociale signée à Alger le 29 septembre 2004, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire.

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p. 1996

Décret Présidentiel n° 2016-76 du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 à Manama, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn

Article premier - Est ratifié, l'accord de transport aérien conclu le 27 janvier 2016 à Manama, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume de Bahreïn.

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p. 1997

Décret Présidentiel n° 2016-77 du 16 juin 2016, portant ratification de la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail

Article premier - Est ratifiée, la convention du travail maritime adoptée le 23 février 2006, par la conférence internationale du travail.

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p. 1997

Décret Présidentiel n° 2016-78 du 16 juin 2016, portant ratification du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Article premier - Est ratifié, le traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées, adopté le 27 juin 2013, par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle.

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p. 1998

Décret Présidentiel n° 2016-79 du 16 juin 2016, portant ratification de l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table pour l'année 2015, adopté à Genève le 9 octobre 2015

Article premier - Est ratifié, l'accord international sur l'huile d'olive et les olives de table pour l'année 2015, adopté à Genève le 9 octobre 2015.

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Présidence du gouvernement

p. 1998

Décret gouvernemental n° 2016-771 du 20 juin 2016, fixant la composition et prérogatives du conseil stratégique de partenariat public privé

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe la composition et les prérogatives du conseil stratégique de partenariat public privé, désigné ci-après par « le conseil ».

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p. 1999

Décret gouvernemental n° 2016-772 du 20 juin 2016, fixant les conditions et les procédures d'octroi des contrats de partenariat public privé

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités de préparation de l'étude préalable et de l'étude d'évaluation et fixe les modalités d'attribution et de conclusion ainsi que le contenu et les procédures des mentions obligatoires des contrats de partenariat public privé et les procédures de…

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p. 2011

Par décret gouvernemental n° 2016-773 du 20 juin 2016

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres au conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie :

  • Madame Fatma Siala Guermazi, en sa qualité de professeur universitaire,
  • Madame Selma Bellagha, en sa qualité de personne ayant une expérience dans le domaine bancaire,
  • Monsieur Fethi Zouhir Nouri, en sa qualité de professeur universitaire,
  • Monsieur Sadok Attia, en sa qualité de personne ayant une expérience dans le domaine bancaire.
p. 2011

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 1er juin 2016

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Fathi Gharrad, gestionnaire en chef de documents et d'archives, chargé des fonctions de directeur de greffe, de la documentation et de l'accueil des justiciables au tribunal administratif.

p. 2011

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 1er juin 2016

Monsieur Sami Attafi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de greffe des chambres consultatives au tribunal administratif.

p. 2011

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 1er juin 2016

Madame Wafa Gara, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'orientation des justiciables au tribunal administratif,

p. 2011

Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 1er juin 2016

Madame Amina Daghari, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de collecte des jugements et arrêts et de l'élaboration des statistiques en matière juridictionnelle et consultative au tribunal administratif.

Ministère de l'intérieur

p. 2011

Décret gouvernemental n° 2016-774 du 10 juin 2016, fixant le régime de rémunération du corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixent le régime de rémunération applicable au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 2014

Par arrêté du chef du gouvernement du 25 mai 2016

Monsieur Ghassen Kasraoui est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kébili, à compter du 8 décembre 2014.

p. 2014

Par arrêté du chef du gouvernement du 25 mai 2016

Monsieur Abderraouf Essalah est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Kairouan, à compter du 8 décembre 2014.

p. 2014

Arrêté du ministre de l'intérieur du 14 juin 2016, modifiant et complétant l'arrêté du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier - Sont abrogés le numéro 2 du paragraphe 11 et les numéros 5 et 9 du paragraphe 20 de l'article premier de l'arrêté du 16 juillet 1996 susvisé et remplacés par ce qui suit :

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p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2016

Monsieur Noureddine Touati, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Khaled Jeridi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Abdeleziz Ben Salem, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2016

Madame Faten Mejri, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Naceur Gasmi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Hatem Ghozzi, ingénieur des travaux, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2016

Monsieur Mohamed Aissaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2016
p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 mai 2016

Madame Faouzia Kattar, ingénieur des travaux, est chargée des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mai 2016

Monsieur Sami Bettaieb, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Wissem Boussaffa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juin 2016

Monsieur Mohamed Ben Tourkia, administrateur est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 2016

Monsieur Nabil Hmida est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Monastir gouvernorat de Monastir, à compter du 4 avril 2016.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 2016

Monsieur Mounir Krifi est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Beni Khedache gouvernorat de Médenine, à compter du 9 mars 2016.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016

Monsieur Mehdi Zaoui gouverneur de Zaghouan est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de l'Ariana, à compter du 19 janvier 2016.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 2016

Monsieur Abderrahim Marzouki délégué de Beni Khedache gouvernorat de Médenine, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Ben Guerdane du même gouvernorat, à compter du 9 mars 2016.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 2016

Monsieur Khomsi Baccar délégué de Monastir gouvernorat de Monastir, est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Bekalta du même gouvernorat, à compter du 4 avril 2016.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 juin 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdelberi Ouled Hamed, délégué de Ben Guerdane gouvernorat de Médenine, à compter du 9 mars 2016.

p. 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 mai 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Belgacem Abbassi délégué de Bekalta gouvernorat de Monastir sur sa demande, à compter du 5 janvier 2016.

Ministère des affaires étrangères

p. 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-775 du 10 juin 2016

Monsieur Raouf Chatty, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.

p. 2017

Ministère des affaires religieuses

p. 2017

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Khatteli, prédicateur principal, chargée des fonctions de directeur des affaires financières, est habilitée à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous…

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p. 2017

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016

Monsieur Mohamed Fadhel Zaoui, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Tozeur, au ministère des affaires religieuses.

p. 2017

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016

Madame Zakia Marzouki, prédicateur, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de l'Ariana, au ministère des affaires religieuses.

p. 2017

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016

Monsieur Imed Mehidi, prédicateur principal, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Tozeur, au ministère des affaires religieuses.

p. 2017

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 24 juin 2016

Madame Wahiba Wafi, prédicateur principal, est chargée des fonctions de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses de Bizerte, au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 2017

Décret gouvernemental n° 2016-776 du 13 juin 2016, complétant le décret n° 96-1190 du premier juillet 1996, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.2 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation, tel que promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989

Article premier - Est ajouté à l'industrie du cuir et du papier et industries diverses relevant du n° I de la liste des articles et produits dont les intrants ouvrant droit à la réduction des droits de douane à l'importation au taux de 10% figurant à l'annexe n° I du décret n°96-1190 du 1er juillet 1996 susvisé, ce…

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p. 2018

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 juin 2016

Madame Sonia Zoghlami est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la banque Tuniso - Koweïtienne, en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Ayed.

Ministère des affaires locales

p. 2018

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Monsieur Chokri Mabrouk, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2018

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Abdessalem El Heni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur de propreté et d'environnement à la commune de Bardo.

p. 2018

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Slah Chaieb, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des aménagements et des travaux à la commune de Ben Arous.

p. 2018

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Lassaâd Zahouani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines et financières à la commune de Sekiet-Edair.

p. 2018

Par arrêté du ministre des affaires locales du 19 mai 2016

Madame Dalanda Oueslati, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes communaux à la division des affaires communales au gouvernorat de Tunis, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2018

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Adel Elghaffari, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et de budget à la commune de Carthage.

p. 2019
p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Abdallah El-Azaouzi, architecte principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Sakiet Ezzit.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Madame Moufida Nemri, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des marchés et les achats à la commune de Ettadhamen-Elmnihla.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Mnawer Saidani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la santé et propriété et de l'environnement à la commune de Bou Salem.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Farid Khazri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des taxes et de recouvrement à la commune de Ettadhamen-Elmnihla.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Wissem Trabelsi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations économiques et des marchés à la commune de Mjez El Bab.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Hamed Bouguerra, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de contrôle de gestion et de vérification et de gouvernance à la commune de Rawed.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Ridha Ben Ali, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à la commune de Nadhour.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Khaled Erriahi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Mjez El Bab.

p. 2019

Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 mai 2016

Monsieur Mahdi Ben Salem, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'état civil et des élections à la commune d'Elkalaa Elkobra.

Ministère de l'éducation

p. 2019

Décret gouvernemental n° 2016-777 du 14 juin 2016, complétant le décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014, fixant le régime de rémunération du corps des conseillers praticiens en éducation relevant du ministère de l'éducation

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2014-57 du 10 janvier 2014 susvisé, un article 3 (bis) comme suit :

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p. 2020

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 juillet 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller général en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.

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p. 2020

Arrêté du ministre de l'éducation du 10 juin 2016, portant ouverture de l'examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 28 juillet 2016 et jours suivants, un examen professionnel pour la nomination dans le grade de conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2021

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2016

Madame Najiba Mrabet, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur des études, directeur adjoint, à l'institut supérieur d'informatique.

p. 2021

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2016

Monsieur Ali Zitouni, professeur principal de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques du Kef.

p. 2021

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2016

Madame Rim Ben Arbia, ingénieur principal, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, au centre national des sciences des matériaux au technopôle de Borj Cedria.

p. 2021

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2016

Monsieur Aymen Rhouma, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à l'institut supérieur des études technologiques de Bizerte.

p. 2021

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2016

Madame Ahlem Soussi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur du réseau national universitaire à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El - Khawarizmi ».

p. 2021

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Madame Meriem Bouthouri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des programmes de recherche et de l'innovation à la sous-direction des programmes de la recherche stratégique et d'innovation, à la direction des programmes nationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022
p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Madame Yomna Ltifi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des étudiants en cours et après les études et du recouvrement des prêts, à la sous-direction des prêts et du suivi à la direction des bourses et des prêts à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Madame Imen Bouallegui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la pédagogie à la sous-direction de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Mademoiselle Kalthoum Ayedi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle du personnel et des équipements à la sous-direction de l'enseignement supérieur privé à la direction de l'enseignement supérieur privé et des équivalences, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Mademoiselle Sameh Aloui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des habilitations et du suivi à la sous-direction des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi à la direction des programmes et des habilitations, à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2016

Madame Soumaya Cherif épouse Elmoueddeb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des bourses de troisième cycle en Tunisie et à l'étranger et des bourses de stages et d'alternance à la sous-direction des bourses à la direction des bourses et des prêts, à la direction générale des affaires étudiantines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 mai 2016

Monsieur Abdessattar Baccari, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation matérielle à la sous-direction des concours d'entrée aux écoles d'ingénieurs à la direction des études d'ingénieurs, à la direction générale des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 mai 2016

Madame Rafika Hlel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et juridiques à la sous-direction des affaires administratives et financières et de l'équipement, à la direction de l'exploitation et des services au centre de calcul « El - Khawarizmi ».

p. 2022

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 juin 2016

Les Messieurs cités ci-après : sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :

  • Mohamed Mlouhi,
  • Dhiaa Chabab,
  • Lamia Ben Said,
  • Hamed Chaker.
p. 2023

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2023

Décret gouvernemental n° 2016-778 du 13 juin 2016, portant création d'un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à Djebba de la délégation de Thibar du gouvernorat de Béja

Article premier - Est créé un périmètre de sauvegarde des ressources hydrauliques à Djebba de la délégation du Thibar du gouvernorat de Béja d'une superficie de 12 km² dont ses limites sont délimitées par un liséré rouge sur l'extrait de la carte de Jendouba n° 32NE à l'échelle 1/25000 (utilisée en vigueur) annexé au…

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p. 2023

Par décret gouvernemental n° 2016-779 du 10 juin 2016

Monsieur Amor Mlaouhi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur du centre régional des recherches en grandes cultures à Béja, et ce, à compter du 30 octobre 2013.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2010-1416 du 7 juin 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 2024
p. 2024

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 24 mai 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions générales du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2025

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 5 avril 2016

Les candidats dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques :

1- Najeh Jguirim,
2- Omar Mbarki,
3- Jamel Bouhamed,
4- Abdelhalim Guesmi,
5- Hassouna Marzougui,
6- Lotfi Ghozzi,
7- Mohamed Hdidane,
8- Ezzeddine Chalghaf,
9- Abdelaziz Jomaâ,
10- Taoufik Oueslati,
11- Mouldi Ben Mohamed,
12- Lamia Hajjam Jammali,
13- Abdelfattah Romdhane,
14- Inji Doggui Hanini,
15- Fethia Bezzaouia Helali.

Ministère de l'énergie et des mines

p. 2025

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 juin 2016

Madame Naziha Hafedh est chargée des fonctions de mandataire spécial de l'Etat aux assemblées générales de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara, à compter du 14 mars 2016.

Ministère du commerce

p. 2025

Décret gouvernemental n° 2016-780 du 13 juin 2016, portant fixation du seuil du chiffre d'affaires global à partir duquel les opérations de concentration sont soumises à une autorisation préalable

Article premier - Le seuil du chiffre d'affaires global à partir duquel les opérations de concentration sont soumises à une autorisation préalable du ministre chargé du commerce, tel que prévu par l'article 7 de la loi relative à la réorganisation de la concurrence et des prix susvisée, est fixé à cent million de…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2025

Décret gouvernemental n° 2016-781 du 13 juin 2016, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Jendouba (délégations de Bou Salem et Balta Bouaouan)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Jendouba (délégations de Bou Salem et Balta Bouaouan) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au…

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Décret gouvernemental n° 2016-782 du 20 juin 2016, fixant les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre de contrat de partenariat public privé

Article premier - Les services chargés du recensement des biens publics au ministère chargé des domaines de l'Etat procède à la tenue d'un registre dénommé « registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre de contrat de partenariat public privé ».

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p. 2028

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 juin 2016

Madame Hana Ben Slimane, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 juin 2016

Monsieur Walid Tarhouni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2028

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016

Madame Ahlem Bouhlel, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des enquêtes foncières et de l'immatriculation à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

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Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 juin 2016

Monsieur Yassine Ben Nasra, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2028

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 juin 2016

Madame Awatef Jlassi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Manouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2028

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 juin 2016

Monsieur Chokri Khmiri, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Jendouba, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine

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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 14 juin 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, le 30 septembre 2016 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

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