Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2016-94 du 31 juillet 2016, relatif à la démission du gouvernement et le chargeant de gérer les affaires courantes
Article premier - Suite au non renouvellement par l'assemblée des représentants du peuple de la confiance sur la poursuite de ses activités, et ce, lors de sa séance tenue le 30 juillet 2016, le gouvernement est réputé démissionnaire.
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Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juillet 2016
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est accordée à Monsieur Moncef Ben Salem, administrateur général de greffe de la cour des comptes, directeur des affaires administratives et financières au secrétariat général de la cour des comptes.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juillet 2016
Monsieur Atef Inoubli est nommé au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation à la Présidence du gouvernement.
Par arrêté du ministre auprès du chef du gouvernement chargé du secrétariat général du gouvernement du 22 juillet 2016
Mesdames dont les noms suivent, sont nommées au grade de conseillers de presse en chef à la Présidence du gouvernement :
- Nabiha Abdelmoumen,
- Raja Saadani,
- Khaoula Selmi,
- Hajer Chraibi,
- Samia Zouari.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2016-901 du 22 juillet 2016, portant répartition des crédits, octroi de crédits complémentaires et virement de crédits de partie à partie et d'article à article au titre du budget de l'Etat pour l'année 2015
Article premier - Est autorisé, le virement de crédits de partie à partie et d'article à article à l'intérieur des chapitres du budget de l'Etat pour l'année 2015 titre I conformément au tableau « A » annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2016
Monsieur Karmen Kilani Belaii, conseiller des services publics, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financières au ministère de la santé, à compter du 1er août 2016.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption
Par décret gouvernemental n° 2016-902 du 15 juillet 2016
Monsieur Lotfi Khaldi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'administration et de la fonction publique au comité général de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, à compter du 29 juin 2016.
Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 2 août 2016, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Monsieur Lotfi Khaldi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et la lutte contre la corruption, est habilité à signer par délégation du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 2 août 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 (nouveau) de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Lotfi Khaldi, directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption du 2 août 2016, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Khaldi directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, est…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Décret gouvernemental n° 2016-903 du 18 juillet 2016, modifiant et complétant le décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013, fixant le statut particulier du corps des enseignants exerçant dans les écoles primaires relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 15, 17, 19, 37(bis), 37(quater) et 41 (quater) du décret n° 2013-2225 du 3 juin 2013 susvisé et sont remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret gouvernemental n° 2016-904 du 27 juillet 2016, complétant le décret n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Il est ajouté au décret susvisé n° 2012-2369 du 16 octobre 2012, un cinquième tiret au premier paragraphe de l'article premier et une section 5 au chapitre II comprenant les articles 23 bis, 23 ter, 23 quater, 23 quinquies, 23 sexies, 23 septies et 23 octies dont la teneur suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2016-905 du 27 juillet 2016, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2015/2016
Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2015/2016 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…
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