Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 91 du 8 novembre 2016

Journal Officiel · publié le 8 novembre 2016 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 51 textes

Présidence de la République

p. 3315

Par décret Présidentiel n° 2016-126 du 1er novembre 2016

Monsieur Ridha Bouguezzi est nommé conseiller auprès du Président de la République et porte parole de la Présidence de la République.

p. 3315

Par décret Présidentiel n° 2016-128 du 7 novembre 2016

Le colonel major Raouf Mradaa est nommé conseiller principal auprès du Président de la République.

p. 3315

Par décret Présidentiel n° 2016-129 du 7 novembre 2016

Monsieur Firas Gafrachi est nommé conseiller principal auprès du Président de la République chargé de l'information et de la communication.

p. 3315

Par décret Présidentiel n° 2016-130 du 7 novembre 2016

Monsieur Abdelkarim Hermi est nommé attaché à la Présidence de la République, chargé du suivi des dossiers diplomatiques relatifs aux pays arabes, islamiques et africains.

Présidence du gouvernement

p. 3315

Décret gouvernemental n° 2016-1248 du 8 novembre 2016, portant cessation de fonctions du ministre des affaires religieuses

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Abdeljalil Salem, ministre des affaires religieuses, à compter du 4 novembre 2016.

Lire le texte intégral →
p. 3315

Décret gouvernemental n° 2016-1249 du 8 novembre 2016, chargeant le ministre de la justice des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère

Article premier - Monsieur Ghazi Jeribi, ministre de la justice, est chargé des fonctions du ministre des affaires religieuses par intérim et de la gestion des affaires du ministère.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 3316

Arrêté de la ministre des finances du 3 novembre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 8 novembre 2016, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Lire le texte intégral →
p. 3316

Arrêté de la ministre des finances du 3 novembre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 8 novembre 2016, et ce, pour une durée de six (6) mois.

Lire le texte intégral →
p. 3317

Arrêté de la ministre des finances du 3 novembre 2016, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances

Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'école nationale des finances, à compter du 8 novembre 2016, et ce, pour une durée de quatre (4) mois,

Lire le texte intégral →

Ministère de l'éducation

p. 3318

Décret gouvernemental n° 2016-1250 du 3 novembre 2016, complétant le décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013, fixant le régime de rémunération du corps administratif de l'éducation

Article premier - Est ajouté aux dispositions du décret n° 2013-2530 du 10 juin 2013 susvisé l'article 3 (ter) comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 3318

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Abdelaziz Aoua, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gafsa, à compter du 5 octobre 2016.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3318

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Ridha Haj Ali, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 1.

En application des dispositions de l'article 4 (nouveau) du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3319
p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Sadok Jguirim, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Abdallah Bouzidi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier, avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale, à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Sami Khabthani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages, à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Ridha El Mabrouk, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Madame Ines Ben Amor, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Madame Hajer Hanchi, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Abdelfattah Souayah, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement et de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Fayçal Amiri, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Sofien Kamel, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement de la formation et de l'évaluation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Mohamed Chahed Agerbi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3319

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Madame Soukeina Ezzmerli épouse Souissi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de la pédagogie au centre régional de l'éducation et de la formation continue à Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2003-2548 du 9 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3320
p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Madame Dorra Chaali épouse Oueslati, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Abdelhamid Dhriwa, professeur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Lotfi Amri, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Monji Ben Khalifa, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Abdeljalel Landolsi, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Madame Najwa Ben Farhat, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau de secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Hassib Nasri, inspecteur des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de l'enseignement de base à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Madame Faten Kobrousli épouse Kaak, professeur principal hors classe, est chargée des fonctions de directeur adjoint chargé de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Lazhar Rahal, professeur principal émérite, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Gafsa, à compter du 5 octobre 2016.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Monsieur Mohamed Naceur Kahla, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de secrétaire général, au commissariat régional de l'éducation à Sousse.

p. 3320

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Kamel Gmati, inspecteur général de l'éducation, en qualité de directeur du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 3321
p. 3321

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Habib Chabbah, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, en qualité de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Mahdia.

p. 3321

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 novembre 2016

Est mis fin aux fonctions de Monsieur Skander Hamad, professeur principal de l'enseignement secondaire, en qualité de chef de service de la gestion des crédits au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3321

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2016

Monsieur Ghazi Krida, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommé dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole dans la discipline « sciences de la protection des végétaux » à l'institut national agronomique de Tunis à compter du 17 mai 2016.

Ministère de la santé

p. 3321

Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2016, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine pour l'année universitaire 2016-2017

Article premier - Un concours de résidanat en médecine, est ouvert aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 15 décembre 2016 et jours suivants, pour le recrutement de 360 résidents en médecine, pour les services hospitaliers, les départements des facultés de médecine de Tunisie et les services…

Lire le texte intégral →
p. 3323

Arrêté de la ministre de la santé du 3 novembre 2016, portant ouverture d'une session présentielle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 16 (alinéa premier) du décret gouvernemental n° 2016-712 du 6 juin 2016 susvisé, un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'infirmier de la santé publique d'une durée de trois (3) mois, est ouvert au centre national de formation pédagogique des…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 3324

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 octobre 2016, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques de dialyse conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse

Article premier - Est approuvée, la convention sectorielle des cliniques de dialyse et ses annexes ci-jointes annexées au présent arrêté, conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et la chambre syndicale des cliniques de dialyse du 16 août 2016.

Lire le texte intégral →

Ministère du tourisme

p. 3343

Par arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 novembre 2016

Monsieur Wajih Khelifa, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de directeur du bureau des relations et du partenariat avec les professionnels, au ministère du tourisme et de l'artisanat.

Ministère des affaires culturelles

p. 3343

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2016

Madame Amel Zribi épouse Hachana, administrateur en chef, est nommée au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques, au ministère des affaires culturelles.

p. 3343

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2016

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles :

  • Madame Salwa Abdelkhalek,
  • Monsieur Riadh Ayari,
  • Monsieur Sadok Ammar.
p. 3343

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 novembre 2016

Madame Saida Mensi épouse Lahrabi, analyste central, est nommée au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, au ministère des affaires culturelles.

DE LA JEUNESSE ET DU SPORT

Ministère des affaires

p. 3343

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2016

Monsieur Karim Bennour, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3343

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2016

Monsieur Ihssen Zough, professeur principal d'éducation physique, est chargé des fonctions de sous-directeur des structures sportives scolaires à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3343

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2016

Monsieur Riadh Boudhina, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des statistiques à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3344
p. 3344

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2016

Monsieur Khaled Njimi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3344

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2016

Madame Ikhlas Skouri épouse Nssibi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des achats et de la maintenance à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs, au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

p. 3344

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 8 novembre 2016

Monsieur Zied Ayadi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service du suivi et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère des affaires de la jeunesse et du sport.

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 3344

Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 8 novembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Youssef Aissaoui, délégué à la protection de l'enfance 2ème grade, en qualité de chef de bureau du délégué à la protection de l'enfance de Gafsa, à compter du 16 septembre 2016.