Journal Officiel n° 1 du 3 janvier 2017 (JORT)

Sommaire

Décrets et arrêtés

Présidence du gouvernement

Décret gouvernemental n° 2016-1437 du 28 décembre 2016 — Monsieur Slim Abdeljelil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du… p. 6
Décret gouvernemental n° 2017-1 du 2 janvier 2017 — Monsieur Ridha Saidi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des projets et des programmes publics. p. 6
Décret gouvernemental n° 2016-1438 du 28 décembre 2016 — Monsieur Amor Mansour est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 16 septembre 2016. p. 6
Décret gouvernemental n° 2016-1439 du 28 décembre 2016 — Monsieur Walid Elouguini est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 16 septembre 2016. p. 6

Ministère de la justice

Décret gouvernemental n° 2016-1440 du 28 décembre 2016 — Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à… p. 6
Décret gouvernemental n° 2016-1441 du 28 décembre 2016 — Monsieur Walid Louguini, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à… p. 6

Ministère de l'intérieur

Décret gouvernemental n° 2016-1442 du 28 décembre 2016 — Est mis fin à la nomination du capitaine de la sûreté nationale Mohamed Ali Khouaja, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à… p. 6

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Décret gouvernemental n° 2016-1443 du 28 décembre 2016 — Est mis fin à la nomination de Monsieur Lassad Mezghanni, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du… p. 6
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des… p. 6
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de… p. 7
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du… p. 7
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des… p. 8
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration p. 9
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de… p. 9
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des… p. 10
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations… p. 11
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du… p. 12
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des… p. 12
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de… p. 14
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des… p. 15
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun… p. 15
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des… p. 17
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues… p. 18
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des… p. 19
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel… p. 20
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2017 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse… p. 22
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens… p. 23
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de… p. 24
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des… p. 25
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques p. 27
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de… p. 27
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des… p. 29
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des… p. 30
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des… p. 31
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint… p. 32
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des… p. 34
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des… p. 34
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations… p. 36
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du… p. 37
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation du… p. 39
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation du corps des… p. 40
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché… p. 41
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché de l'enseignement… p. 43
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de… p. 44
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de… p. 46
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de… p. 47
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016 — Portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de… p. 49

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Décret gouvernemental n° 2016-1444 du 28 décembre 2016 — Monsieur Faouzi Frigui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du… p. 49

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des… p. 49
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des… p. 50
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations… p. 52
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Fixant les modalités d'organisation d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de… p. 52
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance p. 53
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 2ème grade » p. 54
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 1er grade » p. 54
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 2 janvier 2017 — Portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de délégué de l'enfance « 1er grade » p. 56

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

Décret gouvernemental n° 2016-1445 du 28 décembre 2016 — Madame Najla Braham, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de directeur général de la relation avec les instances… p. 56

Présidence du gouvernement

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1437 du 28 décembre 2016

Monsieur Slim Abdeljelil, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er octobre 2016.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2017-1 du 2 janvier 2017

Monsieur Ridha Saidi est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des projets et des programmes publics.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1438 du 28 décembre 2016

Monsieur Amor Mansour est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tunis, à compter du 16 septembre 2016.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1439 du 28 décembre 2016

Monsieur Walid Elouguini est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kébili, à compter du 16 septembre 2016.

Ministère de la justice

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1440 du 28 décembre 2016

Monsieur Amor Mansour, magistrat de troisième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 16 septembre 2016.

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1441 du 28 décembre 2016

Monsieur Walid Louguini, magistrat de deuxième grade, est détaché auprès du ministère de l'intérieur pour une période n'excédant pas cinq ans, à compter du 16 septembre 2016.

Ministère de l'intérieur

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1442 du 28 décembre 2016

Est mis fin à la nomination du capitaine de la sûreté nationale Mohamed Ali Khouaja, en qualité d'attaché au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 15 juillet 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 6

Par décret gouvernemental n° 2016-1443 du 28 décembre 2016

Est mis fin à la nomination de Monsieur Lassad Mezghanni, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, à compter du 15 août 2016.

p. 6

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 24 mars 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Présidence du gouvernement

Par décret gouvernemental n° 2016-1437 du 28 décembre 2016

Par décret gouvernemental n° 2017-1 du 2 janvier 2017

Par décret gouvernemental n° 2016-1438 du 28 décembre 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-1439 du 28 décembre 2016

Ministère de la justice

Par décret gouvernemental n° 2016-1440 du 28 décembre 2016

Par décret gouvernemental n° 2016-1441 du 28 décembre 2016

Ministère de l'intérieur

Par décret gouvernemental n° 2016-1442 du 28 décembre 2016

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Par décret gouvernemental n° 2016-1443 du 28 décembre 2016

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Par décret gouvernemental n° 2016-1444 du 28 décembre 2016

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

Par décret gouvernemental n° 2016-1445 du 28 décembre 2016