Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 6 du 20 janvier 2017

Journal Officiel · publié le 20 janvier 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 63 textes

Présidence de la République

p. 315

Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au conseil de sécurité nationale

Article premier - Le conseil de sécurité nationale veille à la sauvegarde des intérêts vitaux de l'Etat dans le cadre d'une vision stratégique ayant pour but la préservation de la souveraineté de l'Etat, de son indépendance, et la garantie de l'intégrité de son territoire, la sécurité de son peuple et la protection…

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Présidence du gouvernement

p. 317

Décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du centre national des renseignements

Article premier - Il est créé à la Présidence du gouvernement un organe dénommé « le Centre national des renseignements » cité ci-après « le centre ».

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p. 318

Décret gouvernemental n° 2017-72 du 20 janvier 2017, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 janvier 2017, relative à l'émission au nom et pour le compte de l'Etat, d'un emprunt obligataire sur le marché financier international

Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 janvier 2017, relative à l'émission sur le marché financier international d'un emprunt obligataire au nom et pour le compte de l'Etat d'un montant n'excédant pas mille million d'euro.

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p. 319

Par arrêté du chef du gouvernement du 12 janvier 2017

Monsieur Hassen Belhassen, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.

Ministère de la justice

p. 319

Arrêté du ministre de la justice du 12 janvier 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire

Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans Imadat El Sabria Est de la délégation d'El Fawar, du gouvernorat de Kébili et Imadat El Sabria Ouest de la délégation d'El…

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p. 319

Par arrêté du ministre de la justice du 20 janvier 2017

Monsieur Chaouki Chortani, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, à compter du 1er janvier 2017.

Ministère de l'intérieur

p. 319

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2016

Monsieur Hassen Ayari, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 319

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016

Monsieur Mohamed Kousri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 319

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016

Monsieur Aymen Sebii, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur, pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 320
p. 320

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016

Madame Saadia Fouzai, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 320

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016

Madame Fadhila Guesmi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 320

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016

Monsieur Amara Horchani, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 320

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016

Monsieur Kais Zekhama, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 320

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016

Monsieur Faïçal Hedhli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 320

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016

Madame Naila Ghazouani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

Ministère des finances

p. 320

Arrêté de la ministre des finances du 12 janvier 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la banque de l'habitat

Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la banque de l'habitat (direction centrale de la comptabilité), composé de quarante deux (42) règles de conservation figurant sur sept (7) pages.

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 321

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 janvier 2017, portant création d'une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales à Sidi Bouzid

Article premier - Est créée une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales à Sidi Bouzid.

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p. 321

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Monsieur Mohamed Lasswed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tataouine.

p. 321

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 décembre 2016

Monsieur Ayoub Gammoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Thabet.

p. 322
p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Monsieur Fethi El Mezri, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Ksar Hellal.

p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Mademoiselle Leila El Wirghi, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service du travail social à la commune de la Marsa.

p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Monsieur Mourad Mahmoud, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de communal Cité El Riadh, avec rang et avantages de chef de service.

p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Monsieur Miled Mansseri, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 décembre 2016

Monsieur Maher Haddada, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Les ingénieurs en chefs dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général du corps des ingénieurs des administrations publiques, à compter du 1er juin 2016 :

Nom et prénomLieu du travail
Adel BettaiebCommune de Tunis
Samir DerbelCommune de Sfax
Abdel Aziz AmmarCommune de Sfax
Wahid JanhaniCommune de Kélibia
Mohamed Moez NaijaCommune de Sousse
Amine DarouicheCommune d'Hammamet
Jamel BrahemCommune de Teboulba
Habib BhiriCommune de Msaken
Mohammed BelgacemCommune de Sidi Bouzid
Hichem KammounCommune de Sakiet Eddayer
p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Les architectes en chefs dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architectes général du corps des architectes de l'administration, à compter du 1er juin 2016 :

Nom et prénomLieu du travail
Hajer Bou HdibaCommune de la Marsa
Mohamed IdoudiCommune de Denden
Oussama El-JéridCommune de la Goulette
p. 322

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps des ingénieurs des administrations publiques, à compter du 26 juillet 2016 :

Nom et prénomLieu du travail
Nasr KhlifiCommune de Tunis
Salem MasmoudiCommune de Tunis
Lotfi HasniCommune de la Goulette
Naji Ben AbdallahCommune de Nabeul
Mourad El JaziCommune de Nabeul
Lotfi HarzallahCommune de Sousse
Mohamed Salah BeddaCommune de Béja
Mohamed Abdelbasset KastouriCommune de Bizerte
Hassen Bou SoffaraCommune de l'Ariana
Mounir ArfaCommune de Gafsa
Sihem ZayettiCommune de Ksar Helel
Chokri Bou RaouiCommune de Korba
Zouhair BakloutiCommune de Mahdia
Khadija Ben MansourCommune de Mhemdia Fouchana
Nouredine MabroukCommune de Mahdia
Issam Ben HamadiCommune de Kébili
Boutheina Bou Khdaja épouse YanoubliCommune de Morneg
Monji Bou AbidCommune de Tataouine
Ennajem El MelkiCommune de Oued Ellil
p. 323
p. 323

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration, à compter du 1er juin 2016 :

Nom et prénomLieu du travail
Besma LegmiCommune de Hergla
Aida GazouaniCommune de Jendouba
Rim SalamiCommune de Megrine
Nouri AbbassiCommune du Kef
Souhir GanzhouiCommune de Hammam-Lif
Latifa TrifiCommune de Mateur
Imed KchaouCommune de Sfax
p. 323

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Monsieur Ridha Griaa, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de Gremda, est nommé au grade de médecin vétérinaire sanitaire major, à compter du 1er juin 2016.

p. 323

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016

Madame Souad Snoussi, analyste central à la commune de Hammam-Lif, est nommée au grade d'analyste en chef, à compter du 1er juin 2016.

Liste des secrétaires d'administrations exerçant aux communes de Kairouan à promouvoir aux choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2013

  • Madame Najet Jabnouni (commune de Kairouan).

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 323

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Abdelhamid FeninaFaculté des sciences humaines et sociales de TunisHistoire4 décembre 2015
Hatem Mej JaoliEcole nationale supérieure des ingénieurs de TunisMathématiques10 décembre 2015
Chokri Abed KefiInstitut préparatoire aux études des ingénieurs de Tunis
Ghazi KassabEcole nationale supérieure des ingénieurs de TunisPhysique2 janvier 2016
Mohamed Dhib
Adel AschiInstitut préparatoire aux études des ingénieurs de Tunis
Mahmoud MejriInstitut supérieur d'art dramatique de TunisThéâtre et arts de spectacle8 janvier 2016
Kaouther Amri AbidiEcole nationale supérieure des ingénieurs de TunisAutomatisme et informatique industrielle9 janvier 2016
Hfaiedh MechrguiEcole nationale supérieure des ingénieurs de TunisSystèmes électriques1er février 2016
Faouzi Bacha
Imed JabriTraitement du signal et de l'image22 février 2016
p. 324

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 324

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016

Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 décembre 2016

Monsieur Bechir Boubakri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 décembre 2016

Monsieur Salah Saafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 décembre 2016

Madame Basma Madouri épouse Madouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 324

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de SilianaSadok MissaouiIngénieur en chefChef de division de reboisement et de la protection des solsDirecteur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de KairouanMohamed Ben MohamedIngénieur principalChef d'arrondissement des forêtsSous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de GabèsRiadh FatnassiIngénieur en chefChef d'arrondissement des périmètres irrigués
Commissariat régional au développement agricole de BizerteKarima Azzouz épouse SahbaniIngénieur principalChef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture
p. 325
p. 325

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2016

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

StructureNom et prénomGradeEmploi fonctionnelAvantagesDate d'effet
Commissariat régional au développement agricole de MonastirEzzedine EdhifTechnicien en chefChef d'arrondissement des forêtsChef de service d'administration centrale1^{er} octobre 2016
Commissariat régional au développement agricole de l'ArianaRidha TebibChef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture
Commissariat régional au développement agricole de Ben ArousHedia Lajnef épouse RéguiaïIngénieur principal9 septembre 2016
Commissariat régional au développement agricole de SousseWissem MokniSous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de SfaxAbderrahmen Baccar
p. 325

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016

Madame Amel Meherzi épouse Ben Naoua, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

p. 325

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016

Madame Karima Jebali épouse Bouchâala, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

p. 325

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016

Monsieur Abdelkader Ahmadi, ingénieur principal, est nommé en qualité de chef de service chargé du contrôle et du suivi de génie civil et le suivi des travaux y relevant, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Mélegue supérieur du gouvernorat du Kef.

p. 325

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomGradeEmploi fonctionnel
Adel FerchichiIngénieur principalChef de service de géologie
Mohamed Ali YafrniIngénieur principalChef de service de génie civil
p. 326
p. 326

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016

Monsieur Abdeljabar Jemli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 326

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 janvier 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de service aux divisions de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 327

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda, gouvernorat de Sousse

Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…

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p. 328

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 janvier 2017

Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Béja, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, à compter du 1er août 2016.

Ministère de la santé

p. 328

Par décret gouvernemental n° 2017-73 du 16 janvier 2017

Monsieur Riadh Daghfous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de pharmacovigilance.

p. 328

Par décret gouvernemental n° 2017-74 du 16 janvier 2017

Monsieur Lotfi Ben Lallahom, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, à compter du 11 avril 2016.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 328

Par arrêté de la ministre de la santé du 20 janvier 2017

Le docteur Soufiane Toumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 1er décembre 2016.

Ministère des affaires sociales

p. 328

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 4 et de l'article 8 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 329

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail

Article premier - Le premier et le deuxième article de l'arrêté de l'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail susvisé sont modifiés comme suit :

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p. 330

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux

Article premier - Est annulé, au ministère des affaires sociales, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère des affaires sociales, du ministère de la défense nationale, du ministère de la santé et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,…

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p. 330

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère des affaires sociales, du ministère de la défense nationale, du ministère de la santé et du ministère de la femme,…

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p. 332

Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015

Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.

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p. 332

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 20 janvier 2017

Monsieur Mefteh Ben Attia, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières à l'unité des services communs, à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine.

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 332

Par décret gouvernemental n° 2017-75 du 16 janvier 2017

Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 332

Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 janvier 2017, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications

Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications, composé de mille quatre cent quarante trois (1443) règles de conservations figurant sur sept cent quatorze (714) pages.

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p. 333

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017

Madame Manel Hamoudi, contrôleur en chef des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'infrastructures à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

p. 333

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017

Monsieur Ahmed Ben Hessine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 333

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017

Madame Aicha Mchella épouse Ammar, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur classe exceptionnelle de l'innovation et des projets de partenariat publics privés à la direction de l'économie numérique à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

p. 333

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017

Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.

p. 334

Ministère des affaires culturelles

p. 334

Décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires culturelles, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, placée sous l'autorité du ministre des affaires culturelles.

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Ministère du transport

p. 336

Par arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2017

Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale du ministère du transport.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 336

Par décret gouvernemental n° 2017-77 du 16 janvier 2017

Monsieur Mahmoud Kader, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.