Présidence de la République
Décret gouvernemental n° 2017-70 du 19 janvier 2017, relatif au conseil de sécurité nationale
Article premier - Le conseil de sécurité nationale veille à la sauvegarde des intérêts vitaux de l'Etat dans le cadre d'une vision stratégique ayant pour but la préservation de la souveraineté de l'Etat, de son indépendance, et la garantie de l'intégrité de son territoire, la sécurité de son peuple et la protection…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2017-71 du 19 janvier 2017, portant création du centre national des renseignements
Article premier - Il est créé à la Présidence du gouvernement un organe dénommé « le Centre national des renseignements » cité ci-après « le centre ».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-72 du 20 janvier 2017, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 janvier 2017, relative à l'émission au nom et pour le compte de l'Etat, d'un emprunt obligataire sur le marché financier international
Article premier - Est approuvée la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie du 13 janvier 2017, relative à l'émission sur le marché financier international d'un emprunt obligataire au nom et pour le compte de l'Etat d'un montant n'excédant pas mille million d'euro.
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 12 janvier 2017
Monsieur Hassen Belhassen, analyste central, est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du gouvernement.
Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 12 janvier 2017, relatif à l'immatriculation foncière obligatoire
Article premier - Il sera procédé, à compter du 1er avril 2017, par l'immatriculation foncière obligatoire, au recensement cadastral de tous les immeubles non immatriculés et non bâtis sis dans Imadat El Sabria Est de la délégation d'El Fawar, du gouvernorat de Kébili et Imadat El Sabria Ouest de la délégation d'El…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 20 janvier 2017
Monsieur Chaouki Chortani, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa, à compter du 1er janvier 2017.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 décembre 2016
Monsieur Hassen Ayari, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016
Monsieur Mohamed Kousri, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat de Bizerte, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2016
Monsieur Aymen Sebii, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur, pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
p. 320Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016
Madame Saadia Fouzai, administrateur de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016
Madame Fadhila Guesmi, secrétaire de presse, est chargée des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016
Monsieur Amara Horchani, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016
Monsieur Kais Zekhama, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016
Monsieur Faïçal Hedhli, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des partis, organisations et associations à la division des affaires politiques au gouvernorat de Jendouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 décembre 2016
Madame Naila Ghazouani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Manouba, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 12 janvier 2017, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la banque de l'habitat
Article premier - Est approuvée, la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de la banque de l'habitat (direction centrale de la comptabilité), composé de quarante deux (42) règles de conservation figurant sur sept (7) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 12 janvier 2017, portant création d'une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales à Sidi Bouzid
Article premier - Est créée une agence régionale de la caisse des prêts et de soutien des collectivités locales à Sidi Bouzid.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Monsieur Mohamed Lasswed, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tataouine.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 décembre 2016
Monsieur Ayoub Gammoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Sidi Thabet.
p. 322Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Monsieur Fethi El Mezri, administrateur, est chargé des fonctions du chef de service des affaires sociales et culturelles à la commune de Ksar Hellal.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Mademoiselle Leila El Wirghi, administrateur, est chargée des fonctions du chef de service du travail social à la commune de la Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Monsieur Mourad Mahmoud, administrateur, est chargé des fonctions d'administrateur d'arrondissement de communal Cité El Riadh, avec rang et avantages de chef de service.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Monsieur Miled Mansseri, administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 15 décembre 2016
Monsieur Maher Haddada, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération à la division des affaires communales au gouvernorat de Monastir, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Les ingénieurs en chefs dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur général du corps des ingénieurs des administrations publiques, à compter du 1er juin 2016 :
| Nom et prénom | Lieu du travail |
|---|---|
| Adel Bettaieb | Commune de Tunis |
| Samir Derbel | Commune de Sfax |
| Abdel Aziz Ammar | Commune de Sfax |
| Wahid Janhani | Commune de Kélibia |
| Mohamed Moez Naija | Commune de Sousse |
| Amine Darouiche | Commune d'Hammamet |
| Jamel Brahem | Commune de Teboulba |
| Habib Bhiri | Commune de Msaken |
| Mohammed Belgacem | Commune de Sidi Bouzid |
| Hichem Kammoun | Commune de Sakiet Eddayer |
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Les architectes en chefs dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architectes général du corps des architectes de l'administration, à compter du 1er juin 2016 :
| Nom et prénom | Lieu du travail |
|---|---|
| Hajer Bou Hdiba | Commune de la Marsa |
| Mohamed Idoudi | Commune de Denden |
| Oussama El-Jérid | Commune de la Goulette |
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps des ingénieurs des administrations publiques, à compter du 26 juillet 2016 :
| Nom et prénom | Lieu du travail |
|---|---|
| Nasr Khlifi | Commune de Tunis |
| Salem Masmoudi | Commune de Tunis |
| Lotfi Hasni | Commune de la Goulette |
| Naji Ben Abdallah | Commune de Nabeul |
| Mourad El Jazi | Commune de Nabeul |
| Lotfi Harzallah | Commune de Sousse |
| Mohamed Salah Bedda | Commune de Béja |
| Mohamed Abdelbasset Kastouri | Commune de Bizerte |
| Hassen Bou Soffara | Commune de l'Ariana |
| Mounir Arfa | Commune de Gafsa |
| Sihem Zayetti | Commune de Ksar Helel |
| Chokri Bou Raoui | Commune de Korba |
| Zouhair Baklouti | Commune de Mahdia |
| Khadija Ben Mansour | Commune de Mhemdia Fouchana |
| Nouredine Mabrouk | Commune de Mahdia |
| Issam Ben Hamadi | Commune de Kébili |
| Boutheina Bou Khdaja épouse Yanoubli | Commune de Morneg |
| Monji Bou Abid | Commune de Tataouine |
| Ennajem El Melki | Commune de Oued Ellil |
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Les architectes principaux dont les noms suivent, sont nommés au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration, à compter du 1er juin 2016 :
| Nom et prénom | Lieu du travail |
|---|---|
| Besma Legmi | Commune de Hergla |
| Aida Gazouani | Commune de Jendouba |
| Rim Salami | Commune de Megrine |
| Nouri Abbassi | Commune du Kef |
| Souhir Ganzhoui | Commune de Hammam-Lif |
| Latifa Trifi | Commune de Mateur |
| Imed Kchaou | Commune de Sfax |
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Monsieur Ridha Griaa, médecin vétérinaire sanitaire principal à la commune de Gremda, est nommé au grade de médecin vétérinaire sanitaire major, à compter du 1er juin 2016.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 20 décembre 2016
Madame Souad Snoussi, analyste central à la commune de Hammam-Lif, est nommée au grade d'analyste en chef, à compter du 1er juin 2016.
Liste des secrétaires d'administrations exerçant aux communes de Kairouan à promouvoir aux choix au grade d'attaché d'administration au titre de l'année 2013
- Madame Najet Jabnouni (commune de Kairouan).
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 octobre 2016
Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Affectation | Discipline | Date de la nomination |
|---|---|---|---|
| Abdelhamid Fenina | Faculté des sciences humaines et sociales de Tunis | Histoire | 4 décembre 2015 |
| Hatem Mej Jaoli | Ecole nationale supérieure des ingénieurs de Tunis | Mathématiques | 10 décembre 2015 |
| Chokri Abed Kefi | Institut préparatoire aux études des ingénieurs de Tunis | ||
| Ghazi Kassab | Ecole nationale supérieure des ingénieurs de Tunis | Physique | 2 janvier 2016 |
| Mohamed Dhib | |||
| Adel Aschi | Institut préparatoire aux études des ingénieurs de Tunis | ||
| Mahmoud Mejri | Institut supérieur d'art dramatique de Tunis | Théâtre et arts de spectacle | 8 janvier 2016 |
| Kaouther Amri Abidi | Ecole nationale supérieure des ingénieurs de Tunis | Automatisme et informatique industrielle | 9 janvier 2016 |
| Hfaiedh Mechrgui | Ecole nationale supérieure des ingénieurs de Tunis | Systèmes électriques | 1er février 2016 |
| Faouzi Bacha | |||
| Imed Jabri | Traitement du signal et de l'image | 22 février 2016 |
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 décembre 2016
Monsieur Khaled Bourguiba, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur du personnel ouvrier à la direction des affaires administratives, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 décembre 2016
Monsieur Bechir Boubakri, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 décembre 2016
Monsieur Salah Saafi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la conservation des eaux et du sol au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 décembre 2016
Madame Basma Madouri épouse Madouri, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Tunis.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Siliana | Sadok Missaoui | Ingénieur en chef | Chef de division de reboisement et de la protection des sols | Directeur d'administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de Kairouan | Mohamed Ben Mohamed | Ingénieur principal | Chef d'arrondissement des forêts | Sous-directeur d'administration centrale |
| Commissariat régional au développement agricole de Gabès | Riadh Fatnassi | Ingénieur en chef | Chef d'arrondissement des périmètres irrigués | |
| Commissariat régional au développement agricole de Bizerte | Karima Azzouz épouse Sahbani | Ingénieur principal | Chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 décembre 2016
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs d'arrondissements aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Structure | Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel | Avantages | Date d'effet |
|---|---|---|---|---|---|
| Commissariat régional au développement agricole de Monastir | Ezzedine Edhif | Technicien en chef | Chef d'arrondissement des forêts | Chef de service d'administration centrale | 1^{er} octobre 2016 |
| Commissariat régional au développement agricole de l'Ariana | Ridha Tebib | Chef d'arrondissement de la pêche et de l'aquaculture | |||
| Commissariat régional au développement agricole de Ben Arous | Hedia Lajnef épouse Réguiaï | Ingénieur principal | 9 septembre 2016 | ||
| Commissariat régional au développement agricole de Sousse | Wissem Mokni | Sous-directeur d'administration centrale | |||
| Commissariat régional au développement agricole de Sfax | Abderrahmen Baccar |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016
Madame Amel Meherzi épouse Ben Naoua, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service à l'arrondissement du génie rural au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016
Madame Karima Jebali épouse Bouchâala, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016
Monsieur Abdelkader Ahmadi, ingénieur principal, est nommé en qualité de chef de service chargé du contrôle et du suivi de génie civil et le suivi des travaux y relevant, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage Mélegue supérieur du gouvernorat du Kef.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de service à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Adel Ferchichi | Ingénieur principal | Chef de service de géologie |
| Mohamed Ali Yafrni | Ingénieur principal | Chef de service de génie civil |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er décembre 2016
Monsieur Abdeljabar Jemli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de l'exploitation des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 20 janvier 2017
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de service aux divisions de la vulgarisation et de la promotion de la production agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 janvier 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda, gouvernorat de Sousse
Article premier - Les zones requérant la révision partielle des deux plans d'aménagement urbain des deux communes de Hammam Sousse et d'Akouda du gouvernorat de Sousse, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 janvier 2017
Monsieur Taoufik Messaadia, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Béja, au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, et ce, à compter du 1er août 2016.
Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2017-73 du 16 janvier 2017
Monsieur Riadh Daghfous, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur général du centre national de pharmacovigilance.
Par décret gouvernemental n° 2017-74 du 16 janvier 2017
Monsieur Lotfi Ben Lallahom, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé de diriger l'unité centrale de la formation des cadres au ministère de la santé, à compter du 11 avril 2016.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la santé du 20 janvier 2017
Le docteur Soufiane Toumi, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Kébili, à compter du 1er décembre 2016.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, modifiant l'arrêté du 21 novembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Sont abrogées, les dispositions de l'article 4 et de l'article 8 de l'arrêté du ministre des affaires sociales du 21 novembre 2016 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 21 novembre 2016, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail
Article premier - Le premier et le deuxième article de l'arrêté de l'ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central du travail susvisé sont modifiés comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant annulation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux
Article premier - Est annulé, au ministère des affaires sociales, le concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère des affaires sociales, du ministère de la défense nationale, du ministère de la santé et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de travailleurs sociaux
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 28 février 2017 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des travailleurs sociaux au profit du ministère des affaires sociales, du ministère de la défense nationale, du ministère de la santé et du ministère de la femme,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires sociales du 16 janvier 2017, fixant le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015
Article premier - Le montant du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2015, est fixé à 2000 dinars pour chacun des travailleurs bénéficiaires de ce prix en vertu des deux arrêtés susvisés.
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2017-75 du 16 janvier 2017
Monsieur Fakher Zaibi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'observatoire national de l'emploi et des qualifications au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.
Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 12 janvier 2017, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société nationale des télécommunications, composé de mille quatre cent quarante trois (1443) règles de conservations figurant sur sept cent quatorze (714) pages.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017
Madame Manel Hamoudi, contrôleur en chef des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'infrastructures à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du « projet smart Tunisia » pour la promotion de l'offshoring, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017
Monsieur Ahmed Ben Hessine, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.
Dans cette position l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017
Madame Aicha Mchella épouse Ammar, inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur classe exceptionnelle de l'innovation et des projets de partenariat publics privés à la direction de l'économie numérique à la direction générale de l'économie numérique, de l'investissement et des statistiques, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.
Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 janvier 2017
Madame Dalel Abida épouse Ben Mammou, inspecteur central des communications, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État, au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique, à compter du 2 janvier 2017.
p. 334Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2017-76 du 6 janvier 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère des affaires culturelles, une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la préparation de l'inauguration de la cité de la culture et l'exploitation de ses espaces artistiques et commerciaux, placée sous l'autorité du ministre des affaires culturelles.
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 18 janvier 2017
Monsieur Amine Ben Amor, administrateur conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale du ministère du transport.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie du rang et avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par décret gouvernemental n° 2017-77 du 16 janvier 2017
Monsieur Mahmoud Kader, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.