Loi organique n° 2017-46 du 20 juin 2017, portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999 (1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999.
Lire le texte intégral →Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d'assurance maladie (1)
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 16 de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d'assurance maladie et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Assemblée
Par décret gouvernemental n° 2017-780 du 15 juin 2017
Madame Mouna Kareim épouse Dridi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 27 février 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-781 du 15 juin 2017
Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2017-782 du 15 juin 2017
Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'assemblée des représentants du peuple.
Par décret gouvernemental n° 2017-783 du 15 juin 2017
Madame Jamila Chriña épouse Joöbeur, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Jalel Jabbes, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Zied Riahi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Soufiane Labidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Ahmed Mrayhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Mademoiselle Amel Nahdi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Mademoiselle Zohra Laffet, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Anis Belhassen, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
p. 2246Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Madame Nadia Bedhiaf Manai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Mohssen Arfaoui, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017
Monsieur Kadham Msalbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.
Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2017-87 du 20 juin 2017, portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999
Article premier - Est ratifiée, la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-784 du 22 juin 2017
Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement à compter du 22 juin 2017.
L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Par décret gouvernemental n° 2017-785 du 22 juin 2017
Monsieur Hédi Mekni est nommé secrétaire général du gouvernement à compter du 22 juin 2017.
L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Par décret gouvernemental n° 2017-786 du 22 juin 2017
Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la gouvernance à compter du 22 juin 2017.
L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
p. 2247Ministère de la défense nationale
Par décret gouvernemental n° 2017-787 du 15 juin 2017
Le colonel major Mondher Chelli est nommé attaché de cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 7 mars 2017.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administration publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 10 août 2017 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des dispositions…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2017-788 du 15 juin 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Rome le 9 février 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-789 du 15 juin 2017, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du complexe sainte croix (presbytère et église) en centre méditerranéen des arts appliqués - deuxième phase »
Article premier - Est conclu, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du complexe sainte croix (presbytère et église) en centre méditerranéen des arts appliqués - deuxième phase »,…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2017-790 du 15 juin 2017
Monsieur Mohamed Ouahada, contrôleur des finances de première classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances par intérim.
Par décret gouvernemental n° 2017-791 du 15 juin 2017
Monsieur Abderrahmen Khochtali, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des finances, à compter du 11 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-792 du 15 juin 2017
Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la rémunération publique au ministère des finances.
Par décret gouvernemental n° 2017-793 du 15 juin 2017
Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.
p. 2249Par décret gouvernemental n° 2017-794 du 15 juin 2017
Monsieur Mohamed Sadok Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des participations au ministère des finances, à compter du 11 avril 2017.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 23 juin 2017
Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 23 juin 2017
Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Hedi Dammak.
Par arrêté du ministre des finances par intérim du 23 juin 2017
Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Hedi Dammak.
Ministère de l'industrie et du commerce
Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 9 juin 2017, fixant la liste des instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal à l'importation
Article premier - La liste des instruments de mesure annexée au présent arrêté sont soumis au contrôle métrologique légal à l'importation.
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables
Par décret gouvernemental n° 2017-795 du 15 juin 2017
Madame Afef Challouf est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-796 du 15 juin 2017
Monsieur Mohamed Ali Khelil est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-797 du 15 juin 2017
Monsieur Mohamed Ali Khelil est chargé des fonctions de directeur général des stratégies et de veille au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret gouvernemental n° 2017-798 du 15 juin 2017
Madame Afef Chalouf est chargée des fonctions de directrice générale de l'électricité et des énergies renouvelables au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Par décret gouvernemental n° 2017-799 du 20 juin 2017
Monsieur Mohamed Manai, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Par décret gouvernemental n° 2017-800 du 15 juin 2017
Monsieur Fayçal Ben Jeddi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national agronomique de Tunis, et ce, à compter du 12 avril 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-801 du 19 juin 2017
Est accordé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 3 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, un congé pour la création d'une entreprise dans une zone d'encouragement de développement régional pour la période d'une année.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 25 septembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-802 du 15 juin 2017
Monsieur Maher Saied, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, gouvernorat de Gabès
Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par les lignes fermées (de 1 à 8), (de 9 à 13) et (de 14 à 18) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaire en pharmacie
Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le jeudi 27 juillet 2017 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2017-803 du 15 juin 2017
Monsieur Ali Belhaj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 mai 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-804 du 20 juin 2017
Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.
En application des dispositions du décret n° 2008-3011 du 15 septembre 2008, l'intéressé continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle de directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2017-805 du 20 juin 2017
Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.
p. 2258Par décret gouvernemental n° 2017-806 du 19 juin 2017
Est accordé à Monsieur Hatem Tlili, administrateur principal 3ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une deuxième année, à compter du 7 septembre 2016.
Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juin 2017, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)
Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers, signé le 15 mai 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).
Lire le texte intégral →Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par décret gouvernemental n° 2017-807 du 19 juin 2017
Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Bilel Khazri, conseiller en emploi, micro entreprise et orientation professionnelle à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, est renouvelé pour une durée d'une troisième année, à compter du 24 octobre 2016.
Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2017-808 du 19 juin 2017
Est accordé à Monsieur Ahmed Kalboussi, inspecteur hôtelier première catégorie à l'office national tunisien du tourisme, un congé d'une année pour la création d'entreprise.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Par décret gouvernemental n° 2017-809 du 15 juin 2017
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er avril 2017.