Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 50 du 23 juin 2017

Journal Officiel · publié le 23 juin 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 54 textes

Lois p. 2244

Loi organique n° 2017-46 du 20 juin 2017, portant approbation de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999 (1)

Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République Tunisienne à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999.

Lire le texte intégral →
Lois p. 2244

Loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, modifiant la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d'assurance maladie (1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 16 de la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, relative à l'institution d'un régime d'assurance maladie et remplacées par les dispositions suivantes :

Lire le texte intégral →

Assemblée

p. 2245

Par décret gouvernemental n° 2017-780 du 15 juin 2017

Madame Mouna Kareim épouse Dridi, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple, et ce, à compter du 27 février 2017.

p. 2245

Par décret gouvernemental n° 2017-781 du 15 juin 2017

Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du président de l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par décret gouvernemental n° 2017-782 du 15 juin 2017

Madame Hajer Sahraoui épouse Rezgui, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par décret gouvernemental n° 2017-783 du 15 juin 2017

Madame Jamila Chriña épouse Joöbeur, conseiller de premier ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale au cabinet à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Jalel Jabbes, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Zied Riahi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Soufiane Labidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Ahmed Mrayhi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Mademoiselle Amel Nahdi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Mademoiselle Zohra Laffet, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2245

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Anis Belhassen, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2246
p. 2246

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Madame Nadia Bedhiaf Manai, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'instance générale des services communs à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2246

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Mohssen Arfaoui, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

p. 2246

Par arrêté du chef du gouvernement du 15 juin 2017

Monsieur Kadham Msalbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'assemblée des représentants du peuple.

Présidence de la république

p. 2246

Décret Présidentiel n° 2017-87 du 20 juin 2017, portant ratification de la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999

Article premier - Est ratifiée, la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers (convention de Kyoto) de 1973, amendée en 1999.

Lire le texte intégral →

Présidence du gouvernement

p. 2246

Par décret gouvernemental n° 2017-784 du 22 juin 2017

Monsieur Mohamed Ridha Chalghoum est nommé directeur du cabinet du chef du gouvernement à compter du 22 juin 2017.

L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 2246

Par décret gouvernemental n° 2017-785 du 22 juin 2017

Monsieur Hédi Mekni est nommé secrétaire général du gouvernement à compter du 22 juin 2017.

L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 2246

Par décret gouvernemental n° 2017-786 du 22 juin 2017

Monsieur Ahmed Zarrouk est nommé conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la fonction publique et de la gouvernance à compter du 22 juin 2017.

L'intéressé bénéficie dans cette position du rang et avantages accordés à un ministre prévus par le décret du 12 février 1992 et paragraphe premier de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.

p. 2247

Ministère de la défense nationale

p. 2247

Par décret gouvernemental n° 2017-787 du 15 juin 2017

Le colonel major Mondher Chelli est nommé attaché de cabinet du ministre de la défense nationale, à compter du 7 mars 2017.

Ministère de l'intérieur

p. 2247

Arrêté du ministre de l'intérieur du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administration publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur, le 10 août 2017 et jours suivants, au profit des agents titulaires dans le grade de programmeur un concours sur dossiers et conversation pour l'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'analyste, et ce, en application des dispositions…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires étrangères

p. 2247

Décret gouvernemental n° 2017-788 du 15 juin 2017, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020

Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant la coopération au développement pour la période 2017-2020, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Rome le 9 février 2017.

Lire le texte intégral →
p. 2248

Décret gouvernemental n° 2017-789 du 15 juin 2017, portant conclusion d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du complexe sainte croix (presbytère et église) en centre méditerranéen des arts appliqués - deuxième phase »

Article premier - Est conclu, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Italienne concernant le projet « restauration et réhabilitation du complexe sainte croix (presbytère et église) en centre méditerranéen des arts appliqués - deuxième phase »,…

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2017-790 du 15 juin 2017

Monsieur Mohamed Ouahada, contrôleur des finances de première classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des finances par intérim.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2017-791 du 15 juin 2017

Monsieur Abderrahmen Khochtali, contrôleur général des finances, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère des finances, à compter du 11 avril 2017.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2017-792 du 15 juin 2017

Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur général de la rémunération publique au ministère des finances.

p. 2248

Par décret gouvernemental n° 2017-793 du 15 juin 2017

Monsieur Hatem Achour, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des affaires financières, des équipements et du matériel au ministère des finances.

p. 2249
p. 2249

Par décret gouvernemental n° 2017-794 du 15 juin 2017

Monsieur Mohamed Sadok Hosni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général des participations au ministère des finances, à compter du 11 avril 2017.

p. 2249

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 23 juin 2017

Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Banque de Tunisie et des Emirats.

p. 2249

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 23 juin 2017

Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Hedi Dammak.

p. 2249

Par arrêté du ministre des finances par intérim du 23 juin 2017

Monsieur Abderrahmen Khochtali est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Hedi Dammak.

Ministère de l'industrie et du commerce

Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-795 du 15 juin 2017

Madame Afef Challouf est nommée chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-796 du 15 juin 2017

Monsieur Mohamed Ali Khelil est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 2 mai 2017.

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-797 du 15 juin 2017

Monsieur Mohamed Ali Khelil est chargé des fonctions de directeur général des stratégies et de veille au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-798 du 15 juin 2017

Madame Afef Chalouf est chargée des fonctions de directrice générale de l'électricité et des énergies renouvelables au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-799 du 20 juin 2017

Monsieur Mohamed Manai, inspecteur général des affaires économiques, est chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-800 du 15 juin 2017

Monsieur Fayçal Ben Jeddi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national agronomique de Tunis, et ce, à compter du 12 avril 2017.

p. 2253

Par décret gouvernemental n° 2017-801 du 19 juin 2017

Est accordé à Monsieur Hichem Rouabhia, ouvrier catégorie 3 au commissariat régional au développement agricole du Kef au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, un congé pour la création d'une entreprise dans une zone d'encouragement de développement régional pour la période d'une année.

p. 2253

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal.

Lire le texte intégral →
p. 2254

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 25 septembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun…

Lire le texte intégral →
p. 2255

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 15 juin 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques, à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

Article premier - Est ouvert à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche le 25 septembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint…

Lire le texte intégral →

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 2256

Par décret gouvernemental n° 2017-802 du 15 juin 2017

Monsieur Maher Saied, architecte général, est chargé des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 2256

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 juin 2017, portant délimitation des zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, gouvernorat de Gabès

Article premier - Les zones requérant la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Matouia, gouvernorat de Gabès, sont délimitées par les lignes fermées (de 1 à 8), (de 9 à 13) et (de 14 à 18) indiquées par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications…

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 2257

Arrêté de la ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 juin 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de pharmacie du Monastir, le jeudi 27 juillet 2017 et jours suivants, pour le recrutement des assistants hospitalo-universitaires en pharmacie.

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires sociales

p. 2257

Par décret gouvernemental n° 2017-803 du 15 juin 2017

Monsieur Ali Belhaj, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommé chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires sociales, à compter du 19 mai 2017.

p. 2257

Par décret gouvernemental n° 2017-804 du 20 juin 2017

Monsieur Mohamed Zribi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de bureau du suivi et de coordination des programmes de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions du décret n° 2008-3011 du 15 septembre 2008, l'intéressé continue à bénéficier des indemnités et avantages accordés à la classe exceptionnelle de directeur général d'administration centrale.

p. 2257

Par décret gouvernemental n° 2017-805 du 20 juin 2017

Monsieur Mohamed Ben Youcha, travailleur social général, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2258
p. 2258

Par décret gouvernemental n° 2017-806 du 19 juin 2017

Est accordé à Monsieur Hatem Tlili, administrateur principal 3ème degré à la caisse nationale de sécurité sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une deuxième année, à compter du 7 septembre 2016.

p. 2258

Arrêté du ministre des affaires sociales du 15 juin 2017, portant agrément de l'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers (révisée)

Article premier - L'avenant n° 3 à la convention collective sectorielle du personnel des banques et des établissements financiers, signé le 15 mai 2017 et annexé au présent arrêté, est agréé (1).

Lire le texte intégral →

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 2258

Par décret gouvernemental n° 2017-807 du 19 juin 2017

Le congé pour la création d'entreprise accordé à Monsieur Bilel Khazri, conseiller en emploi, micro entreprise et orientation professionnelle à l'agence nationale pour l'emploi et le travail indépendant, est renouvelé pour une durée d'une troisième année, à compter du 24 octobre 2016.

Ministère du tourisme et de l'artisanat

p. 2258

Par décret gouvernemental n° 2017-808 du 19 juin 2017

Est accordé à Monsieur Ahmed Kalboussi, inspecteur hôtelier première catégorie à l'office national tunisien du tourisme, un congé d'une année pour la création d'entreprise.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 2258

Par décret gouvernemental n° 2017-809 du 15 juin 2017

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 1er avril 2017.