Assemblée des représentants du peuple
Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au de secrétaire de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2017-130 du 22 septembre 2017
Madame Yosra Souiden est nommée attaché à la Présidence de la République, chargée du suivi des dossiers diplomatiques des pays de l'Europe, l'Asie et de la coopération multilatérale.
Par décret Présidentiel n° 2017-131 du 22 septembre 2017
Monsieur Chokri Ben Ghezail est nommé attaché à la Présidence de la République, chargé de la sécurité informatique.
Par décret Présidentiel n° 2017-135 du 22 septembre 2017
Monsieur Zouhaier Arous, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.
Par décret Présidentiel n° 2017-136 du 22 septembre 2017
Madame Samira Guiza, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation au tribunal administratif.
p. 3350Par décret Présidentiel n° 2017-137 du 22 septembre 2017
Madame Raoudha Mechichi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-138 du 22 septembre 2017
Madame Neila Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-139 du 22 septembre 2017
Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-140 du 22 septembre 2017
Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-141 du 22 septembre 2017
Monsieur Taher Aloui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-142 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Ridha Laafif, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-143 du 22 septembre 2017
Madame Malika Jandoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-144 du 22 septembre 2017
Madame Chouikha Bouskeya, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-145 du 22 septembre 2017
Monsieur Imed Ghabri, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-146 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Karim Jammoussi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-147 du 22 septembre 2017
Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-148 du 22 septembre 2017
Monsieur Nader Houass, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-149 du 22 septembre 2017
Madame Mouna Guizani, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-150 du 22 septembre 2017
Madame Hasna Ben Slimen, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-151 du 22 septembre 2017
Madame Sihem Bouajila, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
p. 3351Par décret Présidentiel n° 2017-152 du 22 septembre 2017
Monsieur Hichem Hammi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-153 du 22 septembre 2017
Monsieur Ferid Sghaier, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-154 du 22 septembre 2017
Monsieur Ahmed Souheil Errai, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-155 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Saidi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-156 du 22 septembre 2017
Monsieur Mouhamed Slim Mzoughui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-157 du 22 septembre 2017
Monsieur Hbib Latrach, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-158 du 22 septembre 2017
Madame Hela Fourati, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-159 du 22 septembre 2017
Monsieur Fadhel Mkaouer, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-160 du 22 septembre 2017
Monsieur Houcem Eddin Triki, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-161 du 22 septembre 2017
Monsieur Mouhamed Latif, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-162 du 22 septembre 2017
Madame Sabra Ben Rhouma, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-163 du 22 septembre 2017
Monsieur Slim Briki, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-164 du 22 septembre 2017
Madame Houda Touzri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
p. 3352Par décret Présidentiel n° 2017-165 du 22 septembre 2017
Madame Ahlem Weslati, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-166 du 22 septembre 2017
Madame Faten Juini, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-167 du 22 septembre 2017
Madame Soumaya Torkhani, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-168 du 22 septembre 2017
Madame Karima Nefzi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-169 du 22 septembre 2017
Monsieur Adel Sabbegh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-170 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-171 du 22 septembre 2017
Madame Soumaya Gombra, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-172 du 22 septembre 2017
Monsieur Wajih Elini, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-173 du 22 septembre 2017
Monsieur Walid Ben Azouz, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-174 du 22 septembre 2017
Madame Wahida Yaccoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-175 du 22 septembre 2017
Monsieur Sami Ben Ali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-176 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Amine Essid, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-177 du 22 septembre 2017
Monsieur Hamdi Mrad, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-178 du 22 septembre 2017
Madame Rafika Mhamdi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
p. 3353Par décret Présidentiel n° 2017-179 du 22 septembre 2017
Monsieur Souheil Eljamel, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-180 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Fethi Ben Miled, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.
Par décret Présidentiel n° 2017-181 du 22 septembre 2017
Madame Saloua Ben Ouali Attia, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de la chambre de la santé publique et des affaires sociales à ladite cour.
Par décret Présidentiel n° 2017-182 du 22 septembre 2017
Mademoiselle Mouna Mseddi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax.
Par décret Présidentiel n° 2017-183 du 22 septembre 2017
Monsieur Mohamed Yassine Zemni, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa.
Par décret Présidentiel n° 2017-184 du 22 septembre 2017
Madame Rim Hassen, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre à ladite cour.
Par décret Présidentiel n° 2017-185 du 22 septembre 2017
Monsieur Chiheb Trimech, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale de la cour des comptes à Sousse.
Par décret Présidentiel n° 2017-186 du 22 septembre 2017
Les conseillers adjoints dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller à la cour des comptes :
- Yamen Soltani,
- Aymen Dorgham,
- Ridha Guiza.
Par décret Présidentiel n° 2017-187 du 22 septembre 2017
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint à la cour des comptes, à compter du 20 juillet 2017 :
- Sahla Nakkach,
- Emna Chaabouni,
- Saida Mrabtini,
- Issam Hamdi,
- Racha Ghorbel,
- Sinda Ben Amara,
- Ines Abbes,
- Olfa Ben Ahmed,
- Khadija Ben Brahm,
- Khalil Abdelmomen,
- Anis Hamdeoui,
- Khaouthar Jaafar,
- Maroua Mechergui,
- Khaouthar Nasri,
- Hela Bouguila,
- Rania Heni,
- Mouhamed Bensalah,
- Anis Bachir.
Par décret Présidentiel n° 2017-188 du 27 septembre 2017
Sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif, les conseillers adjoints suivants :
- Madame Naima Argoubi,
- Madame Sameh Amira,
- Monsieur Mouhamed Hedi Shili.
Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2017-1056 du 25 septembre 2017, portant fixation des jetons de présence des membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, autres que le gouverneur et le vice-gouverneur
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le montant des jetons de présence à servir aux membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, autres que le gouverneur et le vice-gouverneur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 28 septembre 2017, modifiant l'arrêté du 21 mars 2017, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Béja
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Décret gouvernemental n° 2017-1057 du 29 septembre 2017, portant réduction de la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de Sousse pour l'implantation d'une grande surface commerciale
Article premier - Est réduite la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société « Malls of Tunisia Immobilière » pour l'implantation d'une grande…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur
Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions applicables au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1059 du 25 septembre 2017, fixant le régime de rémunération du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération applicable au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, prévus par l'article 2 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, et qui se…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1060 du 25 septembre 2017, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée…
Lire le texte intégral →