Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 78 du 29 septembre 2017

Journal Officiel · publié le 29 septembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 48 pages · 68 textes

Assemblée des représentants du peuple

p. 3347

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3347

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3348

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés.

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p. 3348

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3349

Arrêté du président de l'assemblée des représentants du peuple du 25 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés

Article premier - Est ouvert à l'assemblée des représentants du peuple, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au de secrétaire de la chambre des députés.

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Présidence de la République

p. 3349

Par décret Présidentiel n° 2017-130 du 22 septembre 2017

Madame Yosra Souiden est nommée attaché à la Présidence de la République, chargée du suivi des dossiers diplomatiques des pays de l'Europe, l'Asie et de la coopération multilatérale.

p. 3349

Par décret Présidentiel n° 2017-131 du 22 septembre 2017

Monsieur Chokri Ben Ghezail est nommé attaché à la Présidence de la République, chargé de la sécurité informatique.

p. 3349

Par décret Présidentiel n° 2017-135 du 22 septembre 2017

Monsieur Zouhaier Arous, magistrat de troisième grade, est nommé premier président de la cour d'appel de Tunis.

p. 3349

Par décret Présidentiel n° 2017-136 du 22 septembre 2017

Madame Samira Guiza, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation au tribunal administratif.

p. 3350
p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-137 du 22 septembre 2017

Madame Raoudha Mechichi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-138 du 22 septembre 2017

Madame Neila Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-139 du 22 septembre 2017

Monsieur Adel Ben Hammouda, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-140 du 22 septembre 2017

Monsieur Mourad Ben Haj Ali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-141 du 22 septembre 2017

Monsieur Taher Aloui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-142 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Ridha Laafif, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-143 du 22 septembre 2017

Madame Malika Jandoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre d'appel au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-144 du 22 septembre 2017

Madame Chouikha Bouskeya, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-145 du 22 septembre 2017

Monsieur Imed Ghabri, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-146 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Karim Jammoussi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-147 du 22 septembre 2017

Monsieur Bouraoui Ben Abdelhafidh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'État général au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-148 du 22 septembre 2017

Monsieur Nader Houass, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-149 du 22 septembre 2017

Madame Mouna Guizani, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-150 du 22 septembre 2017

Madame Hasna Ben Slimen, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3350

Par décret Présidentiel n° 2017-151 du 22 septembre 2017

Madame Sihem Bouajila, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351
p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-152 du 22 septembre 2017

Monsieur Hichem Hammi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-153 du 22 septembre 2017

Monsieur Ferid Sghaier, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-154 du 22 septembre 2017

Monsieur Ahmed Souheil Errai, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-155 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Saidi, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-156 du 22 septembre 2017

Monsieur Mouhamed Slim Mzoughui, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-157 du 22 septembre 2017

Monsieur Hbib Latrach, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-158 du 22 septembre 2017

Madame Hela Fourati, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-159 du 22 septembre 2017

Monsieur Fadhel Mkaouer, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-160 du 22 septembre 2017

Monsieur Houcem Eddin Triki, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-161 du 22 septembre 2017

Monsieur Mouhamed Latif, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-162 du 22 septembre 2017

Madame Sabra Ben Rhouma, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-163 du 22 septembre 2017

Monsieur Slim Briki, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3351

Par décret Présidentiel n° 2017-164 du 22 septembre 2017

Madame Houda Touzri, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3352
p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-165 du 22 septembre 2017

Madame Ahlem Weslati, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-166 du 22 septembre 2017

Madame Faten Juini, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de première instance au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-167 du 22 septembre 2017

Madame Soumaya Torkhani, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-168 du 22 septembre 2017

Madame Karima Nefzi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de section consultative au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-169 du 22 septembre 2017

Monsieur Adel Sabbegh, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-170 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Kallel, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-171 du 22 septembre 2017

Madame Soumaya Gombra, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-172 du 22 septembre 2017

Monsieur Wajih Elini, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-173 du 22 septembre 2017

Monsieur Walid Ben Azouz, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-174 du 22 septembre 2017

Madame Wahida Yaccoubi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-175 du 22 septembre 2017

Monsieur Sami Ben Ali, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-176 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Amine Essid, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-177 du 22 septembre 2017

Monsieur Hamdi Mrad, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3352

Par décret Présidentiel n° 2017-178 du 22 septembre 2017

Madame Rafika Mhamdi, conseiller au tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3353
p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-179 du 22 septembre 2017

Monsieur Souheil Eljamel, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-180 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Fethi Ben Miled, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de commissaire d'Etat au tribunal administratif.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-181 du 22 septembre 2017

Madame Saloua Ben Ouali Attia, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de la chambre de la santé publique et des affaires sociales à ladite cour.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-182 du 22 septembre 2017

Mademoiselle Mouna Mseddi, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de la chambre régionale de la cour des comptes à Sfax.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-183 du 22 septembre 2017

Monsieur Mohamed Yassine Zemni, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de commissaire du gouvernement auprès de la chambre régionale de la cour des comptes à Gafsa.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-184 du 22 septembre 2017

Madame Rim Hassen, conseiller à la cour des comptes, est chargée des fonctions de président de chambre à ladite cour.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-185 du 22 septembre 2017

Monsieur Chiheb Trimech, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de président de la chambre régionale de la cour des comptes à Sousse.

p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-186 du 22 septembre 2017

Les conseillers adjoints dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller à la cour des comptes :

  • Yamen Soltani,
  • Aymen Dorgham,
  • Ridha Guiza.
p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-187 du 22 septembre 2017

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller adjoint à la cour des comptes, à compter du 20 juillet 2017 :

  • Sahla Nakkach,
  • Emna Chaabouni,
  • Saida Mrabtini,
  • Issam Hamdi,
  • Racha Ghorbel,
  • Sinda Ben Amara,
  • Ines Abbes,
  • Olfa Ben Ahmed,
  • Khadija Ben Brahm,
  • Khalil Abdelmomen,
  • Anis Hamdeoui,
  • Khaouthar Jaafar,
  • Maroua Mechergui,
  • Khaouthar Nasri,
  • Hela Bouguila,
  • Rania Heni,
  • Mouhamed Bensalah,
  • Anis Bachir.
p. 3353

Par décret Présidentiel n° 2017-188 du 27 septembre 2017

Sont nommés au grade de conseiller au tribunal administratif, les conseillers adjoints suivants :

  • Madame Naima Argoubi,
  • Madame Sameh Amira,
  • Monsieur Mouhamed Hedi Shili.
p. 3354

Ministère de la justice

p. 3354

Décret gouvernemental n° 2017-1056 du 25 septembre 2017, portant fixation des jetons de présence des membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, autres que le gouverneur et le vice-gouverneur

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le montant des jetons de présence à servir aux membres du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie, autres que le gouverneur et le vice-gouverneur.

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p. 3354

Arrêté du ministre de la justice du 28 septembre 2017, modifiant l'arrêté du 21 mars 2017, fixant la date d'ouverture de la cour d'appel à Béja

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 1 et 2 de l'arrêté du 21 mars 2017 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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Ministère du commerce

p. 3355

Décret gouvernemental n° 2017-1057 du 29 septembre 2017, portant réduction de la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de Sousse pour l'implantation d'une grande surface commerciale

Article premier - Est réduite la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société « Malls of Tunisia Immobilière » pour l'implantation d'une grande…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 3356

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.

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Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 3356

Décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017, portant statut particulier au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions applicables au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports.

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p. 3379

Décret gouvernemental n° 2017-1059 du 25 septembre 2017, fixant le régime de rémunération du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Article premier - Les dispositions du présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération applicable au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, prévus par l'article 2 du décret gouvernemental n° 2017-1058 du 25 septembre 2017 susvisé, et qui se…

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p. 3382

Décret gouvernemental n° 2017-1060 du 25 septembre 2017, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports

Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et des sports, et les niveaux de rémunération, indiqués par la grille des salaires prévue par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé, est fixée…

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