Journal Officiel n° 79 du 3 octobre 2017

Par décret Présidentiel n° 2017-189 du 29 septembre 2017

Décret Présidentiel n° 2017-191 du 3 octobre 2017, portant convocation des électeurs Tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits pour des élections législatives partielles

Article premier - Les électeurs Tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits, sont convoqués les vendredi, samedi et dimanche 15, 16 et 17 décembre 2017 pour des élections législatives partielles.

Décret gouvernemental n° 2017-1061 du 26 septembre 2017, fixant les tarifs des droits de chancellerie

Article premier - Les tarifs des droits de chancellerie à appliquer par les postes diplomatiques et consulaires tunisiens à l'étranger et par les services concernés en Tunisie sont fixés à l'annexe du présent décret gouvernemental.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 22 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 21 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 10 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 21 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef au corps des architectes de l'administration.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 30 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur en chef de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 29 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion d'ingénieurs des travaux au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 24 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 20 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 20 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis des bibliothèques ou de documentation du corps des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Les dispositions de l'article 8 de l'arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 décembre 2016, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 19 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 19 décembre 2017 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 septembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 20 novembre 2017 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998 susvisé et remplacées par ce qui suit :

Décret gouvernemental n° 2017-1063 du 28 septembre 2017, portant création de périmètres publics irrigués des délégations d'Om Laarayes, Snad, Redayef, El Guetare et Gafsa Nord au gouvernorat de Gafsa

Article premier - Sont créées les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena 2 de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena 2 de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte annexé au présent arrêté.

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2017, portant modification de l'arrêté du 17 décembre 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Kh'cheinia relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV de la délégation de Jendouba au gouvernorat de Jendouba

Article premier - Est modifié l'arrêté du 17 décembre 1998, portant homologation du plan de réaménagement foncier d'El Kh'cheinia relevant du périmètre public irrigué de Bou-Heurtma IV et rectification des limites des lots B146 et B147 de la délégation de Jendouba, au gouvernorat de Jendouba, annexé au présent arrêté.

Décret gouvernemental n° 2017-1064 du 26 septembre 2017, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès

Article premier - Est approuvée, la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la commune d'El Hamma, gouvernorat de Gabès, annexé au présent décret gouvernemental.

Décret gouvernemental n° 2017-1065 du 26 septembre 2017, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila gouvernorat de Gafsa

Article premier - Est approuvé la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Mdhila, gouvernorat de Gafsa, annexé au présent décret gouvernemental.

Arrêté de la ministre du tourisme et de l'artisanat du 26 septembre 2017, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'agence de voyages de catégorie « A » approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006

Article premier - Est approuvée, la modification des dispositions du deuxième tiret du l'article 5 du cahier des charges relatif à l'exercice des personnes physiques ou morales de l'activité d'agence de voyages de catégorie « A » approuvé par l'arrêté du 9 novembre 2006 susvisé, conformément à l'annexe du présent…

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-12 du 30 septembre 2017, portant ouverture de l'inscription aux élections et référendums (1)

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-13 du 2 octobre 2017, relative au calendrier des élections législatives partielles de la circonscription électorale des tunisiens résidents en Allemagne et qui y sont inscrits (1)

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE