Journal Officiel n° 94 du 24 novembre 2017

Par arrêté du Président du gouvernement du 17 novembre 2017

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, modifiant l'arrêté du 18 février 2013, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse du corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite de deux (2) postes.

Arrêté du ministre de l'éducation du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste (session 2017)

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, et ce, dans la limite de quatre (4) postes.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 novembre 2017, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Zemlet Khechem Mohamed » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société North African Gypsum est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Zemlet Khechem Mohamed » dans le gouvernorat de Tataouine, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 15 décembre 2010 susvisé.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 novembre 2017, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes El Ghriffet » dans le gouvernorat de Zaghouan

Article premier - La société Gypse et Dérivés « Sogyd » est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Henchir Jebbes El Ghriffet » dans le gouvernorat de Zaghouan, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 septembre 2011 susvisé.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 novembre 2017, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse - Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société Acoserv plâtre est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Hassi El Gypse - Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie du 13 juin 2012 susvisé.

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 novembre 2017, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société de Gypse et Dérivés « Sogyd » est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Mestaoua » dans le gouvernorat de Tataouine, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 18 février…

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 15 novembre 2017, portant annulation de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Gabel » dans le gouvernorat de Tataouine

Article premier - La société Maghrébine d'Investissement et de Partenariat « SOMIP » est déchue de ses droits dans la concession de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit « Oued El Gabel » dans le gouvernorat de Tataouine, instituée par l'arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 10 février…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 17 novembre 2017, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2017/2018

Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2017/2018, selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque…

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 novembre 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Fouchana du gouvernorat de Ben Arous

Article premier - La commission technique de délimitation du domaine public hydraulique procède, dans un délai ne dépassant pas un mois à compter de la date de publication du présent arrêté, aux opérations préparatoires de délimitation du domaine public hydraulique relevant de la délégation de Fouchana du gouvernorat…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015, portant organisation du concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'aliéna "b" de l'article 18 de l'arrêté du 16 novembre 2015 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours sur épreuves pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine pour les facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax

Article premier - Un concours sur épreuves est ouvert à la faculté de médecine de Tunis, le 28 décembre 2017 et jours suivants, pour la nomination au grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax, dans les conditions prévues par…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en pharmacie

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'alinéa "b" de l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 2015 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 2015, portant organisation du concours de recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'aliéna "b" de l'article 16 de l'arrêté du 16 novembre 2015 susvisé et remplacées comme suit :

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire

Article premier - Un concours est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 2 janvier 2018 et jours suivants, pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire, conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 16 novembre 2015, tel que modifié par…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, modifiant l'arrêté du 4 août 2009, fixant la grille d'évaluation des candidats aux différents concours de recrutement des médecins hospitalo-universitaires

Article premier - Est annulé le site électronique mentionné à la fin de la grille d'évaluation annexée à l'arrêté du 4 août 2009 susvisé et remplacé comme suit :

Arrêté du ministre de la santé par intérim du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés au titre de l'année 2017

Article premier - Un concours est ouvert à Tunis, le 22 décembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de médecins des hôpitaux dans les hôpitaux principaux et régionaux, instituts et centres spécialisés, dans les conditions fixées par l'arrêté susvisé du 29 mars 1990, tel que modifié par les arrêtés du 8 août…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours de résidant en médecine (nouveau régime) pour l'année universitaire 2017-2018

Article premier - Un concours de résidant en médecine est ouvert à Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 25 décembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de 630 résidents en médecine (510 postes pour la liste générale et 120 postes pour la liste spécifique aux régions prioritaires), pour les services…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie

Article premier - Un concours de résidanat en pharmacie, est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le 13 décembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de 60 résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation…

Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 novembre 2017, portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier - Un concours de résidanat en médecine dentaire est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 13 décembre 2017 et jours suivants, pour le recrutement de (40) résidents pour les services hospitaliers et les départements de la faculté de médecine dentaire de Monastir, conformément aux…

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 25 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 31 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 9 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 30 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 30 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 13 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 1er février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 26 janvier 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 12 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 6 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou documentaliste adjoint.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 7 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 8 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 2 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire culturel adjoint.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 5 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 février 2018, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'attaché culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 2 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 février 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 15 février 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent culturel.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 13 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 9 février 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique du premier cycle.

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 17 novembre 2017, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 12 février 2018 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique.

Décret gouvernemental n° 2017-1275 du 23 novembre 2017, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale, le plafond du financement privé et le plafond du financement public ainsi que ses conditions et procédures pour les élections législatives partielles

Article premier - Toute liste candidate aux élections législatives partielles, bénéficie d'une subvention publique forfaitaire, au titre de remboursement des dépenses électorales, imputée sur le budget du ministère chargé des finances.