Loi n° 2017-65 du 8 décembre 2017, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif-Phase II (PADRI-II) (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement d'un montant de cent vingt-deux millions (122.000.000) Euros pour le financement du programme d'appui au développement régional…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2017-252 du 6 décembre 2017, portant attribution du prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2016
Article premier - Le prix du Président de la République pour la promotion de la famille au titre de l'année 2016 (prix régional), est décerné aux associations et établissements suivants :
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2017-253 du 8 décembre 2017, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif - phase II (PADRI-II)
Article premier - Est ratifié l'accord de prêt, conclu à Tunis le 9 novembre 2017, entre la République Tunisienne et la banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui au développement régional inclusif - phase II (PADRI-II).
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2017-1331 du 11 décembre 2017
Est attribué à Monsieur Mohamed Afif Chalbi, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 27 octobre 2017.
Ministère de la justice
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017
Monsieur Mohamed Nejib Ghazouani est inscrit au tableau des notaires, conformément à l'article 8 de la loi n° 94-60 du 23 mai 1994, relative à l'organisation de la profession des notaires et est nommé à Jendouba, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent, sont inscrits sur la liste des médecins ayant le certificat d'aptitude à l'évaluation du dommage corporel :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2017
La démission de Monsieur Abdejelil Bouraoui, notaire à Sfax, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017
La démission de Madame Awatef Bent Abderrahmen Doufani, notaire à Ben Arous, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017
La démission de Monsieur Ahmed Slama, notaire à Dar Chaabane El Fehri, circonscription du tribunal de première instance de Nabeul, est acceptée pour des raisons personnelles, à compter de la date de publication du présent arrêté.
p. 4207Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017
Monsieur Mohamed Seddik Daboussi, huissier de justice à Kairouan, circonscription du tribunal de première instance dudit lieu, est considéré comme démissionnaire de ses fonctions, à compter de la date de la fin de sa mise en disponibilité mentionnée dans l'arrêté du 30 janvier 2012.
Par arrêté du ministre de la justice du 12 octobre 2017
Monsieur Abdelhamid Fradi, expert judiciaire en matière de topographie à Tunis circonscription de la cour d'appel dudit lieu est, sur sa demande, déchargé définitivement de ses fonctions, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 31 octobre 2017
Monsieur Ahmed Mekaddemini, expert judiciaire en matière de baux à la circonscription de la cour d'appel Tunis, est déchargé définitivement de ses fonctions sur sa demande, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la protection civile et des décisions disciplinaires comportant des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue, au colonel major de la sûreté nationale, Monsieur Ghazi Ali Khamri, directeur général des services communs à la direction générale de la sûreté nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la police nationale et des décisions…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la garde nationale, Monsieur Chokri Rahali, chargé des fonctions de directeur général commandant de la garde nationale, la signature des rapports de renvoi devant le conseil d'honneur de la garde nationale et des décisions disciplinaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1160 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la garde nationale
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la garde nationale des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1162 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la garde nationale,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de pouvoir en matière disciplinaire aux agents du corps de la protection civile
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue son pouvoir disciplinaire, pour les sanctions du premier degré aux agents du corps de la protection civile des catégories « A1 » et « A2 » mentionnés au décret n° 2006-1164 du 13 avril 2006, portant statut particulier des agents du corps de la protection civile,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 novembre 2017, portant délégation de signature
Article premier - Le ministre de l'intérieur délègue au colonel major de la protection civile, Monsieur Moez Dachraoui, directeur général de l'office national de la protection civile, la signature de tous les documents relatifs à la gestion des affaires des agents du corps de la protection civile exerçant leurs…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2017
Monsieur Chokri Mahfoudhi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires sociales au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Karem Omrani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Médenine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Mohamed Hedi Khadhraoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kasserine, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Badii Hamdi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Sidi Bouzid, avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2017
Monsieur Sahran Guizani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division des comités de quartiers au gouvernorat de Béja, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 4213Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2017
Monsieur Khaled Rabai, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de cellule de contrôle de gestion au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 27 octobre 2017
Monsieur Faiez Cheik Rouhou, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'information et des conférences au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Madame Rim Khaled épouse Kokli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires politiques au gouvernorat de Ben Arous, avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2017
Monsieur Mokhtar Khamari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2017
Monsieur Khalil Aouini, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Zaghouan, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2017
Monsieur Mohamed Boujnah, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2017
Monsieur Mahmoud Haddadi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Tataouine, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 novembre 2017
Monsieur Mohsen Rouabeh, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Madame Mona Ben Khalifa, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Sfax, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Madame Thouraya Rouigui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
p. 4214Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Bilel Kosksi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de subdivision des conférences et des séminaires à la division de l'information et des conférences au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Madame Atika Cherif, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Mahdia, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Ridha Hamadi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Tozeur, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Madame Hedia Ibna Cheik, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des programmes et de la coordination avec les structures à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Nabeul, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Naceur Saidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Gafsa, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Monsieur Zouhair Abidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'information à la division de l'information et des conférences au gouvernorat du Kef, avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2017
Madame Ikbel Karkeni, contrôleur de la commande publique, est déchargée des fonctions de chef de subdivision des études, des statistiques et du suivi à la division des comités de quartiers au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de chef de service.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2017-1332 du 6 décembre 2017, relatif à la fixation des conditions d'agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk et de sa liquidation anticipée
Article premier - L'agrément pour la constitution du fonds commun des sukuk nécessite la présentation d'une demande à cet effet au conseil du marché financier accompagnée des pièces nécessaires adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée auprès du bureau d'ordre du conseil du marché financier…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1333 du 6 décembre 2017, fixant les conditions d'agrément pour l'exercice de l'activité de gestion du fonds commun des sukuk
Article premier - En vue d'obtenir l'agrément pour l'exercice de l'activité de gestion de fonds commun des sukuk, les fondateurs de la société de gestion doivent présenter une demande au conseil du marché financier accompagnée des pièces nécessaires adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Noureddine Nouri, professeur principal émérite, des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kairouan.
En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Noureddine Barguaoui, professeur principal émérite, classe exceptionnel, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Zouhour Ajmi, professeur principal émérite, classe exceptionnel, est chargée des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Hedi Zouaidi, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 4221Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Sami Elhaj Fraj, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Kamel Slimani, professeur principal émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Najla Garguebou épouse Chouchene, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de secrétaire général du commissariat régional de l'éducation à Nabeul.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mohamed Najib Saadaoui, professeur principal émérite classe exceptionnel, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Salem Hlali, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Béja, à compter du 1er août 2017.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mohamed Ghali, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gabès (Manzel Habib) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Riadh Badri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Gafsa (El Gtar) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Houssine Ghrib, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kébili (El Faouar) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 4222Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Kemla Zidi, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Foussana) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Slaheddin Fazii, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (El Ayoun) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Rached Borgi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Feryana) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mohamed Hadji, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Hassi El Frid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Latifa Mbarki, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Jedliane) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Ridha Farhi, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Majel Bel Abbas) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mahfoudh Khadhraoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Sbiba) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Ahmed Saadaoui, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Kasserine Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 4223Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Tawfik Khadhraoui, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Kasserine (Tala) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Dhaw Toumi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Médenine Nord) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mokhtar Saoud, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Beni Khedech) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mohamed Mansouri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Médenine (Ben Guerden) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Adel Ibrahim, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Kssour Essef) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Foued Weslati, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Mahdia (Sidi Alouane) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Khmais Tounsi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (Agareb) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Kamed Benrbah, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sfax 1 (El Mahres) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 4224Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Hamed Dhifallah, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Manzel Bouzayen) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Abdessatar Abidi, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Errgueb) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Houda Harrabi, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Awlad Haffouz) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Farid Heni, surveillant général en chef, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Souk Ejdid) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Abdessalem Badri, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (El Mzouna) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Mohamed El Ouaii Naili, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Bir El Hfey) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Yassine Zarii, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Sidi Bouzid Est) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Jinen Ghodhbani, surveillant conseiller, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Essabala) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
p. 4225Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Moufida Hadji, surveillant général en chef, est chargée des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Essiida) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Kamel Mchi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Sidi Bouzid (Meknessi) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Hechmi Ben Klila, surveillant conseiller, est chargé des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires à Tataouine (Tataouine Sud) à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Marguerita Zribi Albatova, ingénieur en chef, est nommée dans le grade d'ingénieur général.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :
- Jamel Trabelsi,
- Karim Abed,
- Mondher Dogui,
- Rachida Brahmi,
- Naoufel Houidi,
- Khalil Khlaifi,
- Kaouther Moumni,
- Mahbouba Atoui,
- Fadra Ben Hsouna.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Madame Lilia Mouhli épouse Chebbi, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, à compter du 9 octobre 2017.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 1er avril 2017 :
- Abd Elfateh Fatnassi,
- Wafa Dhib.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Les administrateurs conseillers de l'éducation dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de l'éducation, à compter du 1er juillet 2017 :
- Sami Toumi,
- Slim Ben Ibrahim,
- Sami Tibini,
- Najwa Ben Farhat épouse Ben Mohamed,
- Sondes Rayes,
- Ezedine Zalfeni,
- Mohamed Amine Abidi.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Hedi Nsibi, inspecteur principal des écoles préparatoires et des lycées secondaires, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
p. 4226Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 décembre 2017
Monsieur Kamel Ben Slimane, professeur principal émérite, est déchargé des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous, à compter du 8 août 2017.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2017-1335 du 11 décembre 2017, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier – Est créé au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de gestion intégrée des paysages dans les régions les moins développées. Elle est placée sous l'autorité du directeur général de financement et de…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1336 du 6 décembre 2017
Monsieur Hamadi Habiaeb, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du bureau de la planification et des équilibres hydrauliques au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 9 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1337 du 6 décembre 2017
Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et des organismes professionnels au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, à compter du 9 octobre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1338 du 8 décembre 2017
Monsieur Jalel Ben Amor, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général, du centre national des études agricoles, et ce, à compter du 7 septembre 2017.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Par décret gouvernemental n° 2017-1339 du 8 décembre 2017
Monsieur Faouzi Frigui est nommé président-directeur général de la société nationale immobilière de Tunisie, et ce, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1340 du 8 décembre 2017
Monsieur Kamel Mzoughi est nommé président-directeur général de l'office de la topographie et du cadastre, et ce, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1341 du 8 décembre 2017
Monsieur Sadok Laaribi est nommé président-directeur général de la société de promotion des logements sociaux, et ce, à compter du 1er novembre 2017.
Par décret gouvernemental n° 2017-1342 du 8 décembre 2017
Monsieur Hassan Chebbi est nommé président-directeur général de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine, et ce, à compter du 1er novembre 2017.
p. 4229Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 5 décembre 2017, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Majel Bel Abbes, gouvernorat de Kasserine, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, A', B', C', D', E', F', G', H', I', J', K', L', M') indiquée par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, modifiant le décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales
Article premier - Sont abrogées et remplacées les dispositions du l'article 3 du décret n° 2014-2861 du 15 juillet 2014, fixant le statut particulier aux membres du comité général de l'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Article premier - Les montants annuels des indemnités de fonctions et de logement visées à l'article 9 du décret n° 81-622 du 9 mai 1981, sont fixés conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Décret gouvernemental n° 2017-1345 du 17 novembre 2017, portant approbation du statut particulier du personnel de la société des travaux ferroviaires
Article premier - Le statut particulier du personnel de la société des travaux ferroviaires annexé au présent décret gouvernemental est approuvé.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2017-1346 du 8 décembre 2017
Monsieur Hedi Agrebi Jaouadi est nommé directeur général de l'institut national de la météorologie, et ce, à compter du 28 août 2017.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2017-1347 du 5 décembre 2017, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de l'Ariana (délegation de Kalaât Landalous)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de l'Ariana (délegation de Kalaât Landalous), indiqué au plan annexé au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2017-1348 du 5 décembre 2017, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevants du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tozeur (délegation de Hazoua)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint, déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevants du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tozeur (délegation de Hazoua), indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →