Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 22 décembre 2017

Journal Officiel · publié le 22 décembre 2017 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 123 textes

Présidence du gouvernement

p. 4508

Décret gouvernemental n° 2017-1361 du 19 décembre 2017, portant augmentation des montants de l'indemnité de magistrature au profit des magistrats du tribunal administratif

Article premier - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats du tribunal administratif sont majorés conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4509

Décret gouvernemental n° 2017-1362 du 19 décembre 2017, portant augmentation des taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes

Article premier - Les taux de l'indemnité de magistrature allouée aux magistrats de la cour des comptes sont majorés, à compter du 1er janvier 2018, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4510

Décret gouvernemental n° 2017-1363 du 19 décembre 2017, fixant le nombre des chambres centrales et le nombre des sections au sein des chambres de la cour des comptes

Article premier - Le nombre des chambres centrales et des sections dans chaque chambre de la cour des comptes est fixé comme suit :

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Ministère de la défense nationale

p. 4510

Arrêté du ministre de la défense nationale du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Le colonel major Faten Mrad, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité, à signer par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :

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Ministère des affaires religieuses

p. 4511

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 décembre 2017

Monsieur Nabil Dhibi, administrateur conseiller, est nommé administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires religieuses.

Ministère des finances

p. 4511

Par arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2017

Les chefs de centres régionaux de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, sont nommés conformément aux indications ci-après :

Nom et prénomRéférences de nominationCentre de désignationDate de nomination
Fethi HouchlefDécret gouvernemental n° 2017-480 du 12 avril 2017Centre régional de contrôle des impôts de Sfax 114 septembre 2016
Nejib Ben SghaierDécret gouvernemental n° 2017-482 du 12 avril 2017Centre régional de contrôle des impôts de Sousse8 septembre 2016
Nejib RozgueniArrêté du 12 août 2016Centre régional de contrôle des impôts de Kairouan18 septembre 2017

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de nomination des intéressés à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

p. 4511

Par arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2017

Madame Monia El Bir épouse Hammami est nommée administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la banque Tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Tijani Aljen.

p. 4511

Par arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2017

Monsieur Borhen Hmida est nommé membre représentant le ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire au conseil d'établissement de l'office des logements des personnels du ministère des finances, en remplacement de Monsieur Farid Jlassi.

p. 4511

Par arrêté du ministre des finances du 22 décembre 2017

Monsieur Lotfi Hedhili est nommé administrateur représentant le ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'agence tunisienne de solidarité, en remplacement de Monsieur Mohamed Salah Chatti.

p. 4512

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 4512

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 22 décembre 2017

Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem est nommée membre représentant du ministère de l'éducation au conseil d'entreprise de l'agence tunisienne de la coopération technique.

p. 4512

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 22 décembre 2017

Monsieur Noureddine Bouraoui est nommé membre représentant du ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut tunisien de la compétitivité et des études quantitatives, en remplacement de Monsieur Mohamed Amin Nahali.

p. 4512

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 22 décembre 2017

Monsieur Kais Elmejri est nommé membre représentant du ministère l'industrie et des petites et moyennes entreprises au conseil d'entreprise de l'institut national de la statistique, en remplacement de Monsieur Abderrazak Eljounaidi.

Ministère du commerce

p. 4512

Arrêté du ministre du commerce du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Bahri Gabsi, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur général des services communs au ministère du commerce, est habilité à signer par délégation du…

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Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 4513

Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 16 novembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le…

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p. 4513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 29 août 2017

Madame Hamida Arfaoui, administrateur, conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières à la commune de l'Ariana.

p. 4513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Karim Sohnoun, conseiller des services publiques, est chargé des fonctions de directeur du suivi des conventions et des projets de coopération avec les partenaires étrangers à la direction générale des relations extérieures et de la coopération décentralisée au ministère des affaires locales et de l'environnement.

p. 4513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Naceur Khelifi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la circulation et du stationnement à la direction générale des voiries, des zones vertes et des parcs à la commune de Tunis.

p. 4513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Ahmed Yassine Mahjoub, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des bâtiments municipaux à la direction générale de l'aménagement urbain, de la construction et de réhabilitation à la commune de Tunis.

p. 4513

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Omar Hilmi Neifar, médecin vétérinaire inspecteur général, est chargé des fonctions de directeur de l'hygiène à la direction générale de la propreté et de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 4514
p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Madame Souad Deguniche épouse Medouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enfance, de la jeunesse et du sport à la commune de Tunis.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Omar Ben Yousef, architecte principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'aménagement et des travaux à la commune de Tozeur.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Sadok Ben Taghaliin, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de nettoyage à la commune de Tunis.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Mademoiselle Leila Bejaoui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune de Menzel Abderrahmen.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Madame Basma Al-Lajmi épouse Ben Latifa, architecte principal, est chargée des fonctions de sous-directeur technique à la commune de Kalâa El Kobra.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Madame Nada Toumi, médecin vétérinaire sanitaire en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des analyses et des études à la direction de la protection de l'environnement urbain à la direction générale de la propreté et de l'hygiène et de la protection de l'environnement à la commune de Tunis.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Monsieur Anouer Kssibi, administrateur général, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et des travaux neufs et nomination des rues à la commune de Tunis.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 6 novembre 2017

Madame Salwa Boudhari, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Hergla.

p. 4514

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 octobre 2017

Monsieur Faysel Hdhili, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des travaux, d'éclairage et des voiries à la commune d'El Kef.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 4514

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hedi Dhib, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction…

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p. 4515

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Monsieur Jalaâ Souguir, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de médecine de Sousse.

p. 4515

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Monsieur Bechir Belaiba, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la l'institut supérieur des affaires de Tunis.

p. 4515

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Madame Houda Bouslama épouse Maalel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Sousse.

p. 4515

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Monsieur Mehdi Cherif, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Kheireddine Tounsi à Hammam Chott.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4515

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2017

Monsieur Aymen Mahfoudh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'administration des affaires de Sfax.

p. 4515

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Monsieur Amine Jradi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « El Wahat » de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4516
p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Madame Najla Ben Naceur épouse Raddaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire El Yassamine à Ibn Khaldoun.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Madame Sonia Mahdaoui épouse Nahdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Mateur.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Madame Moufida Barouni épouse Bernat, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Carthage.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Madame Wafa Touhemi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des requêtes et de l'exécution des jugements à la sous-direction du contentieux divers à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Madame Safia Azzi Kammoun, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service d'encadrement psychologique et sanitaire des étudiants à la sous-direction de l'hébergement universitaire, de la nutrition, de l'hygiène, de l'animation culturelle et sportive et de la coopération internationale à la direction des œuvres universitaires à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2017

Mademoiselle Chahira Ben Salah, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de bureau d'ordre central à la direction générale de l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Monsieur Dhaou Lahouar, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4516

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Monsieur Borhaneddine Chouaieb, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur adjoint d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire « El Wahat » de Gabès.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4517
p. 4517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 23 octobre 2017

Monsieur Lassaad Sattouri, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la direction régionale des œuvres universitaires de Gabès à l'office des œuvres universitaires pour le Sud, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 4517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 décembre 2017

Les maîtres de conférences dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur d'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomAffectationDisciplineDate de la nomination
Leila Bettaieb épouse Ben KaabFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesBiologie et physiologie végétale18 avril 2017
Mouhiba Ayachi épouse Ben Nasri
Hela Ben Mohamed
Hela OuardiInstitut supérieur des sciences humaines de TunisLangue, lettres et civilisation françaises19 juin 2017
Mohamed Slim FayacheFaculté des sciences mathématiques, physiques et naturellesPhysique11 juillet 2017
p. 4517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 octobre 2017

Monsieur Mohamed Salah Belkhiria, maître de conférences, est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur en chimie à l'école supérieure des sciences et technologie de Hammam Sousse, à compter du 22 mars 2017.

p. 4517

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 octobre 2017

Les maîtres assistants dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maîtres de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4518

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 25 octobre 2017

Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 4519

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret »

Article premier - Est institué, un permis de prospection d'hydrocarbures dit permis « Douiret » pour une période de deux années à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société «…

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p. 4520

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 28 novembre 2017, portant institution d'un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »

Article premier - Est institué, un permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » pour une période de cinq années à compter de la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne, au profit de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « YNG…

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p. 4520

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 4521

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article n° 51- (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifiée et complétée la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 4522

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mokhtar Hajji, chef de cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et…

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p. 4522

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Manai, directeur général des services communs, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les actes…

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p. 4523

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Ghomrasni, directeur général de la tutelle des établissements et des entreprises publics, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et…

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p. 4523

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Jamel Dorai, directeur des affaires administratives et financières, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,…

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p. 4524

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Chaibi, sous-directeur des ressources humaines, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les actes…

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p. 4524

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sami Romdhane, sous-directeur de budget, est habilité à signer par délégation du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, tous les actes entrant dans…

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p. 4525

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 8 novembre 2017

Monsieur Mohamed Marzouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des budgets prévisionnels, des contrats-programmes et contrats-objectifs et leur suivi à la direction générale de la tutelle des établissements et des entreprises publics au ministère de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables.

p. 4525

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 23 octobre 2017

Monsieur Fayez Moslem est nommé administrateur représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche au conseil d'administration de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Abdallah Cherid.

p. 4525

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 13 novembre 2017

Le colonel Mohamed Landoulsi est nommé membre du comité consultatif des mines, en remplacement du colonel Taoufik Abouda.

p. 4525

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 novembre 2017

Messieurs Yasser Toukabri et Ali Mnif sont nommés administrateurs représentant la Présidence du gouvernement au conseil d'administration de la compagnie de transports par pipe-lines au Sahara, et ce, en remplacement de Monsieur Moncef Hamdi et Madame Wassila Hammami.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 4525

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2017

Monsieur Mohamed Ben Chikha, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de projet de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du barrage d'Essaida dans le gouvernorat de Manouba et du barrage de Kalaâ Kébira dans le gouvernorat de Sousse et le réseau de transfert de l'eau y afférent.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-765 du 9 juin 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4526
p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 23 octobre 2017

Madame Samah Amara épouse Zahraz, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, est chargée des fonctions de directeur des études, de la vulgarisation et de l'information à la direction générale de l'agriculture biologique relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017

Monsieur Moez Sliti, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la régie des sondages hydrauliques relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017

Madame Mariem Dhouib épouse Achaich, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de directeur des affaires administratives relevant de la direction générale des services administratifs et financières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2017

Monsieur Anis Ghezel, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la protection des eaux et des sols au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017

Monsieur Lasâad Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement du guichet unique pour l'orientation et la facilitation de la commercialisation et l'exportation des produits biologiques au commissariat régional au développement agricole de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017

Monsieur Boubaker Salhi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du matériel et des équipements à la direction des bâtiments et de l'équipement, relevant de la direction générale des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017

Monsieur Bechir Thabeti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières à la régie du matériel de terrassement agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 4526

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 novembre 2017

Monsieur Bilel Hosni, administrateur, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole du Kef.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4527
p. 4527

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 7 novembre 2017

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellule territoriale de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 4528

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 décembre 2017

Les maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineSpécialitéAffectationDate d'effet
Mohamed JawedSciences de l'économie rurale et du développement ruralEconomie ruraleInstitut des régions arides de Médenine15 mars 2017
Aziza Zoghlami KhelilSciences de la production végétale, du sol et de l'environnementProduction végétaleInstitut national de recherches agronomiques de Tunis17 mars 2017
Monia Mnari HattabSciences de la protection des végétauxProtection des végétauxInstitut national de recherches agronomiques de Tunis30 mars 2017
Ali RhoumaPhytobactériologie-phytomycologieInstitut de l'olivier
Abdelhamid KhaldiSciences du génie rurale, eaux et forêtsGénie rurale, eaux et forêtsInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts30 mars 2017

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 4528

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Monsieur Abdennaceur Boughalleb, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la coordination des services techniques à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Béja, à compter du 1er juin 2017.

p. 4528

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Madame Lilia Sifaoui, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation du projet au niveau central et régional, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4528

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Monsieur Mohamed Guesmi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'exploitation et de l'entretien routier à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4528

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Madame Yousra Laouiti épouse Gouider, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires foncières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets des autoroutes (l'autoroute Sfax - Gabès et l'autoroute Oued Ezzarga - Bou Salem) relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4529
p. 4529

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Monsieur Sami Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation des projets au niveau central et régional à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la pénétrante Sud de Tunis, la construction de l'échangeur x2 et la route nationale n° 9, l'aménagement de la voie x4 entre la voie x et la voie x20 y compris l'échangeur entre la voie x4 et la voie x20 au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4529

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Madame Sonia Ben Ahmed épouse Makki, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction des grands travaux, à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4529

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Madame Afaf Jrad épouse Chaabani, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des dossiers d'expropriation, de la libération d'emprise des projets et des affaires financières, à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4529

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Madame Imen Bahrouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coordination entre les différents intervenants dans la réalisation des projets au niveau central et régional à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation d'ouvrages d'art sur la rocade Km 4 et d'aménagement de la pénétrante Nord-Sud de la ville de Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 4529

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 22 décembre 2017

Monsieur Hichem Ezzine, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des travaux d'aménagement de la pénétrante Sud de Tunis, la construction de l'échangeur x2 et la route nationale n° 9, l'aménagement de la voie x4 entre la voie x et la voie x20 y compris l'échangeur entre la voie x4 et la voie x20 au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

Ministère des affaires sociales

p. 4529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Taher El Ouaer, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 4529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mounir Ben Slimane, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ben Guerdane, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4529

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Houcine Bahsis, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Sidi-Makhlouf, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

p. 4530

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mohamed Bouguerba, inspecteur général du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mohamed Ali Ben Belgacem, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation d'Ettadhamen, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Karim Khazar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Tebourba, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Mademoiselle Hamida Ali, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Hejer Baccouche épouse Baaboura, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Zarzis, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Monsieur Mohamed Akremi Zeribi, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Soukra, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 4530

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 novembre 2017

Madame Basma Rebhi, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle dans le secteur non agricole, à l'unité du contrôle à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 4531

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 4531

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 décembre 2017

Mademoiselle Imen Azouni, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'école supérieure des communications de Tunis.

p. 4531

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 décembre 2017

Monsieur Wahid Arfaoui, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves à l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis.

p. 4531

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 22 décembre 2017

Les inspecteurs en chef des communications au ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'inspecteur général des communications :

  • Fethi Bouzguenda,
  • Ali Chebbi.
p. 4531

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 24 octobre 2017

Monsieur Mohamed Fadhel Kraiem est nommé membre représentant l'Etat au conseil d'administration de la société nationale des télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Nizar Bouguila.

Ministère des affaires culturelles

p. 4531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Faouzi Ben Guirat, conseiller culturel, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2014-3503 du 17 septembre 2014, est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 4531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Madame Lamia Banouni, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2014-4516 du 22 décembre 2014, Il est accordé à l'intéressée le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 4531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Madame Rania Bouabsa, conseiller culturel, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de la Manouba.

p. 4531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Ahmed Lahbib Idir, conseiller culturel, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 4531

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Fakher Hkima, maître assistant de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la musique à la direction de la musique et de la danse au ministère des affaires culturelles.

p. 4532
p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de la cellule des affaires administratives et financières, des équipements et du matériel de l'unité de gestion par objectifs de la cité de la culture.

p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Madame Zohra Mohamed Esalah, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la conservation, de la restauration et de la documentation à la direction des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.

p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Madame Naima Tizaoui, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service des expositions et de l'animation des arts plastiques et du design, à la direction des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.

p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Mohamed Hadi Sahbani, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions et des concours artistiques, à la direction des arts plastiques au ministère des affaires culturelles.

p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Abdelhamid Farah, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la documentation à la direction des études et de la promotion de l'action culturelle, à la direction générale de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.

p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 12 octobre 2017

Monsieur Hamza Hajji, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des programmes artistiques, à l'unité de gestion par objectifs de la cité de la culture.

p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2017

Sont nommés membres du conseil scientifique et artistique du centre des musiques arabes et méditerranéennes, pour une durée de trois (3) ans renouvelable deux (2) fois au maximum, Madame et Messieurs, mentionnés ci-dessous :

  • Mohamed Zin El Abidine,
  • Ali El Ouati,
  • Sonia Mbarek,
  • Samir Becha,
  • Mohamed Chafik Gouja,
  • Jamel Ben Taher,
  • Anis Klibi,
  • Frédéric Billiet,
  • Dwight Reynolds,
  • Dinko Fabris.
p. 4532

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2017

- Monsieur Abdelhamid Larguèche est nommé président de la commission nationale du patrimoine, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelaziz Douletli, - Monsieur Faouzi Mahfoudh, le directeur général de l'institut national du patrimoine, est nommé rapporteur de la commission nationale du patrimoine, et ce, en…

Lire le texte intégral →

Ministère du transport

p. 4533

Arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Lidinallah Abdessalem, administrateur en chef, directeur général des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère du transport, est habilité à…

Lire le texte intégral →
p. 4533

Par arrêté du ministre du transport du 22 décembre 2017

Le colonel Taoufik Ghali, est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au comité national de recherche et de sauvetage, en remplacement du colonel Hatem Trabelsi.

p. 4534

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 4534

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Fatma Chahbi née Boughzala, directeur des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilitée à…

Lire le texte intégral →
p. 4534

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 décembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Bouguerra, directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, est habilité à…

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p. 4535

Par arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 22 décembre 2017

Le comité de révision de l'agence nationale de lutte contre le dopage est composé de :

  • Monsieur Mohamed Nabil Nakache, chef de cellule au centre d'études juridiques et judiciaires : président,
  • Monsieur Chedli Rahmani, une personnalité reconnue par ses compétences dans les domaines sportif et juridique : membre,
  • Madame Rim Béjaoui, une personnalité reconnue par ses compétences dans les domaines sportif et juridique : membre.

Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 juin 2012.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 4535

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2017, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Souhail Anane, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des domaines de…

Lire le texte intégral →
p. 4535

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur, est attribuée à Monsieur Fethi Rebai, ingénieur en chef, directeur de l'exploitation et de la maintenance à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4536
p. 4536

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

Monsieur Abdelwaheb Mbarki, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'exploitation à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4536

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

Monsieur Mabrouk Elgheroul, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4536

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

Madame Fatma Zahra Ben Jemaa, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du contentieux et de suivi des recouvrement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4536

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

Madame Safa Chouirfi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance à la direction générale de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4536

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

Monsieur Faicel Messaoudi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'informatique à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 4536

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 15 novembre 2017

Madame Mouna Amdouni, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de gestion du budget par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 4536

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2017-21 du 30 novembre 2017, portant délégation de signature (1)