Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 19 du 6 mars 2018

Journal Officiel · publié le 6 mars 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 32 textes

Ministère de la justice

p. 579

Par arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018

Monsieur Sadok Sabri, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice de Kairouan, à compter du 1er février 2018.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 92-1331 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie de l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 579

Par arrêté du ministre de la justice du 6 mars 2018

Monsieur Mohamed Riadh Ben Dekhil, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service au secrétariat général du centre d'études juridiques et judiciaires.

Ministère des affaires étrangères

p. 579

Par décret Présidentiel n° 2018-21 du 2 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hamed Ben Brahim, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Nice, à compter du 30 novembre 2017.

p. 579

Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 7 février 2018

Monsieur Mohamed Ali Ben Abid, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de directeur du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères.

Ministère des finances

p. 579

Par arrêté du ministre des finances du 6 mars 2018

Sont nommés président et membres à la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office :

  • Monsieur Imed Ghabri, conseiller du tribunal administratif : en qualité de président, en remplacement de Monsieur Imed Hazgui,
  • Madame Chuikha Bousakeya, conseiller du tribunal administratif : en qualité de vice-président, en remplacement de Monsieur Imed Ghabri,
  • Monsieur Jalel Smaali, chef de l'unité des affaires juridiques au ministère des finances : en qualité de membre, en remplacement de Madame Sarra Weslati.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 579

Par arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 mars 2018

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère du commerce

p. 580

Décret gouvernemental n° 2018-222 du 21 février 2018, portant réduction de la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain du gouvernorat de l'Ariana pour l'implantation d'une grande surface commerciale spécialisée

Article premier - Est réduite la distance de cinq kilomètres à partir des limites des zones couvertes par les plans d'aménagement urbain prévue par l'article 5 bis du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, au profit de la société « Agrindus » pour l'implantation d'une grande surface commerciale…

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Ministère de l'énergie, des mines et des enrgies renouvelables

p. 581

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Hammamet Offshore"

Article premier - Est accordée, l'extension d'une année de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Hammamet Offshore ».

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p. 583

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre »

Article premier - Est accordée, l'extension de cinq (5) mois de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Centre ».

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p. 584

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis "Sud Remada"

Article premier - Est accordée, l'extension de (5) cinq mois de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Sud Remada ».

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p. 585

Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d'exploitation des hydrocarbures dite concession « Ghib »

Article premier - Est autorisée la cession totale des intérêts et des obligations détenus par la société « Medex Petroleum (Tunisia) Limited » dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Ghrib" au profit de la société « Bizerte Energy Limited (Bizerte) ».

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p. 586

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 6 mars 2018

Le colonel Fethi Rejeb est nommé membre représentant du ministère de la défense nationale au comité consultatif des hydrocarbures en remplacement du lieutenant colonel Hassine Cherni.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 586

Décret gouvernemental n° 2018-223 du 28 février 2018, portant création de périmètres publics irrigués de la délégation de Kalaa El Khasba, au gouvernorat du Kef

Article premier - Sont créés les périmètres publics irrigués suivants, qui sont délimités par un liséré rouge sur les extraits des cartes à l'échelle 1/50.000 ci-joints, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 588

Décret gouvernemental n° 2018-224 du 28 février 2018, portant création d'un périmètre public irrigué à El Asfour - El Bassatine de la délégation de Menzel Temime au gouvernorat de Nabeul

Article premier - Est créé le périmètre public irrigué suivant, qui est délimité par un liséré rouge sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 annexé au présent décret gouvernemental, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 589

Décret gouvernemental n° 2018-225 du 28 février 2018, portant révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Djerba Ajim (Zone de Sidi Jmour - Cheikh Yahia) du gouvernorat de Médenine

Article premier - Est approuvé, le plan d'aménagement urbain de la commune de Djerba Ajim (Zone de Sidi Jmour - Cheikh Yahia) du gouvernorat de Médenine, annexé au présent décret gouvernemental.

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p. 590

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la zone de Menzel Hached de la commune de Hbira du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent…

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p. 591

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 28 février 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q, R, S, T, U, V, W, X, Y, Z, AA, BA, CA, DA, EA, FA) indiquée par la couleur rouge sur le plan…

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Ministère de la santé

p. 592

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Kabada, administrateur conseiller, sous-directeur des services communs à la direction régional de la santé de Sousse.

p. 592

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Samia Goumani épouse El Badri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication, la réalisation et le suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé, à compter du 21 septembre 2017.

p. 592

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Faten Oueslati, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel médical à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 26 août 2017.

p. 593
p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 2 janvier 2018

Monsieur Abdessattar Chouket, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la communication et de la formation à la direction de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes au ministère de la santé.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Ismail Ayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Nabil Nasr, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'action sociale à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, à compter du 11 juillet 2017.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Aicha Bahri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'audit interne à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, à compter du 11 juillet 2017.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Mahbouba Meskhi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Tahar Sfar » de Mahdia.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Madame Najoua Touati, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Kébili.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Imed Ferchichi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des malades à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 593

Par arrêté du ministre de la santé du 14 février 2018

Monsieur Boubaker Horchani, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de secrétariat permanent des marchés à l'institut « Mohamed Kassab » d'orthopédie de Ksar Saïd, à compter du 20 juin 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 593

Décret gouvernemental n° 2018-226 du 28 février 2018, fixant l'organigramme du centre de recherches et d'études sociales

Article premier - L'organigramme du centre de recherches et d'études sociales est fixé conformément au schéma et à l'annexe joints au présent décret gouvernemental.

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Ministère des affaires culturelles

p. 595

Par décret gouvernemental n° 2018-227 du 28 février 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Moez Mrabet, maître assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de directeur général du centre culturel international de Hammamet "la maison de la méditerranée pour la culture et les arts", à compter du 29 novembre 2017.

Ministère du transport

p. 595

Arrêté du ministre du transport du 28 février 2018, portant modification de l'arrêté du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils

Article premier - La classification de l'aéroport international de Gafsa-Ksar prévue dans le tableau figurant à l'article unique de l'arrêté du ministre du transport du 31 mai 2000, fixant les classes des aérodromes civils, susvisé, est modifiée comme suit :

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p. 595

Par arrêté du ministre du transport du 6 mars 2018

Monsieur Sami Bougacha, est nommé membre représentant du ministère des affaires étrangères au comité national de recherche et de sauvetage, en remplacement du Monsieur Rabii Zanati.