Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 23 du 20 mars 2018

Journal Officiel · publié le 20 mars 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 82 textes

Présidence du gouvernement

p. 708

Par décret gouvernemental n° 2018-255 du 16 mars 2018

Monsieur Taoufik Boufaied, conseiller à la cour des comptes, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'instance d'accès à l'information, à compter du 1er février 2018.

En application des dispositions de l'article 47 de loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, il est accordé à l'intéressé la fonction et les avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 708

Par décret gouvernemental n° 2018-256 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Slim Abdejlil, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 1er janvier 2018.

p. 708

Par décret gouvernemental n° 2018-257 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Fares Bessrour, contrôleur général des services publics en qualité de chargé de mission au cabinet du chef du gouvernement, à compter du 31 décembre 2017.

Ministère de l'intérieur

p. 708

Arrêté du ministre de l'intérieur du 19 février 2018, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Rdifi, contrôleur général des services publics, chargé des fonctions d'inspecteur central des services du ministère de l'intérieur, est habilité à signer, par délégation,…

Lire le texte intégral →
p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Madame Neziha Bensmida, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Monsieur Ahmed Abidi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Monsieur Ramzi Romdhani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires administratives et financières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Monsieur Tarak Mkadmini, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires juridiques, du contentieux et des affaires foncières à la division des affaires administratives générales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Monsieur Tarak Azlouk, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision de l'action sociale et de la solidarité à la division des affaires sociales au gouvernorat de Tataouine avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Monsieur Hatem Jebabli, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 15 février 2018

Madame Naima Manai, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat du Kef avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 709

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 23 février 2018

Est mis fin aux fonctions de Madame Chiraz Ben Hamza, administrateur en chef de l'intérieur, chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires religieuses

p. 709

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 12 mars 2018, portant fixation de la liste des pièces et des procédures nécessaires pour l'octroi des salaires et des indemnités des Hommes de culte

Article premier - Le présent arrêté fixe la liste des pièces nécessaires pour l'octroi des salaires et des indemnités des Hommes de culte et le délai de leur dépôt ainsi que toutes les procédures relatives au paiement de leurs dû.

Lire le texte intégral →

Ministère des finances

p. 712

Par décret gouvernemental n° 2018-258 du 16 mars 2018

Est accordé à Madame Asma Terzi Mellouli, directrice 1ère classe à la banque de financement des petites et moyennes entreprises, un congé pour la création d'entreprise pour une troisième année, à compter du 24 juillet 2017.

p. 712

Par arrêté du ministre des finances du 20 mars 2018

Monsieur Zouhair Atallah est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la banque Tuniso-Saoudienne en remplacement de Madame Habiba Louati.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 712

Par décret gouvernemental n° 2018-259 du 16 mars 2018

Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 29 janvier 2018.

p. 712

Par décret gouvernemental n° 2018-260 du 16 mars 2018

Monsieur Anis Chaari est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises.

p. 712

Par décret gouvernemental n° 2018-261 du 16 mars 2018

Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, est nommé chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 29 janvier 2018.

p. 712

Par décret gouvernemental n° 2018-262 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mustapha Wadder, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 29 janvier 2018.

Ministère des affaires locales et de l'environnement

p. 712

Décret gouvernemental n° 2018-263 du 12 mars 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère chargé de l'environnement une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies…

Lire le texte intégral →
p. 715

Décret gouvernemental n° 2018-264 du 12 mars 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au sein du ministère des affaires locales et de l'environnement pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement

Article premier - Il est créé au sein du ministère des affaires locales et de l'environnement une unité de gestion par objectifs pour le programme national de la propreté et de l'esthétique de l'environnement (PNPEE)

Lire le texte intégral →
p. 718

Par décret gouvernemental n° 2018-265 du 16 mars 2018

Monsieur Walim Merdassi est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 17 janvier 2018.

p. 718

Par décret gouvernemental n° 2018-266 du 16 mars 2018

Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires locales et de l'environnement, à compter du 17 janvier 2018.

p. 718

Par décret gouvernemental n° 2018-267 du 16 mars 2018

Monsieur Soufiene Hemissi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de l'informatique et de développement des applications informatiques au ministère des affaires locales et de l'environnement, à compter du 17 janvier 2018.

p. 718

Par décret gouvernemental n° 2018-268 du 16 mars 2018

Est renouvelé à Monsieur Chokri Mili, attaché technicien à l'office national de l'assainissement, un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 7 juin 2017.

p. 718

Par décret gouvernemental n° 2018-269 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Fathi Riahi, technicien principal à la commune de Bou Arada le renouvellement d'un congé pour la création d'entreprise pour une période d'une deuxième année, à compter du 27 avril 2017.

p. 718

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 février 2018

Monsieur Nabil Soudani est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement de l'agence municipale de gestion, et ce, en remplaçant Monsieur Borhene Oueslati.

p. 718

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 février 2018

Monsieur Borhene Ouesleti est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement de l'agence municipale des services environnementales, et ce, en remplaçant Monsieur Nabil Soudani.

p. 718

Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 février 2018

Monsieur Chokri Nsib est nommé membre représentant le ministère des affaires locales et de l'environnement au conseil d'établissement de l'agence nationale de la protection de l'environnement, et ce, en remplaçant Ezeddine Hdhiri.

Ministère de l'éducation

p. 718

Par décret gouvernemental n° 2018-270 du 16 mars 2018

Monsieur Bechir Cherif, maître de conférences, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation, à compter du 17 janvier 2018.

p. 719
p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-271 du 16 mars 2018

Monsieur Houssine Abidi, professeur de l'enseignement principal hors classe, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'éducation.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-272 du 16 mars 2018

Monsieur Majid Cherni, inspecteur général de l'éducation, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Béja.

En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-273 du 16 mars 2018

Est mis fin aux fonctions de Madame Amina Ajroud épouse Ghannouchi, conseiller principal en information et orientation scolaire et universitaire, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Bizerte, à compter du 26 septembre 2016.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-274 du 16 mars 2018

Monsieur Abdelhafidh Labidi, inspecteur général de l'éducation, est déchargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2, à compter du 18 octobre 2016.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-275 du 16 mars 2018

Monsieur Najeh Farhat, professeur de l'enseignement supérieur et vice-président de l'université de Sousse, est chargé des fonctions du président d'université, à compter du 1er octobre 2017 au 14 décembre 2017.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-276 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Mohamed Chabchoub, technologue à l'institut supérieur des études technologiques de Sfax, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-277 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Adel Hedfi, agent technique au foyer universitaire « Ulysse » de Djerba un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-278 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er janvier 2018.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-279 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mokhtar Hajji, conseiller des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 1er janvier 2018.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-280 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Ghribi Raouf, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 17 août 2017.

p. 719

Par décret gouvernemental n° 2018-281 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Torkhani Mounir, fonctionnaire à la société tunisienne de l'électricité et du gaz, un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 17 août 2017.

p. 720
p. 720

Par arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018

Monsieur Slim Triki est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la compagnie des transports par pipe-lines au Sahara (TRAPSA), et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Idoudi.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 720

Décret gouvernemental n° 2018-282 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole, classée en zones de sauvegarde et en autres zones agricoles et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Bizerte

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde et en autre zones agricoles, d'une superficie de 40 ha 6 ares 47 ça objet du titre foncier n° 17255-67963 Bizerte et sise à la délégation d'Utique du gouvernorat de Bizerte, telle qu'elle est indiquée sur…

Lire le texte intégral →
p. 721

Décret gouvernemental n° 2018-283 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 3 ha 69 ares 78 ca faisant partie du titre foncier n° 28173 Sidi Bouzid et sise à la délégation du Sidi Ali Ben Oun du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du…

Lire le texte intégral →
p. 722

Par décret gouvernemental n° 2018-284 du 16 mars 2018

Monsieur Sofiène Garbouj est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er février 2018.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2018-285 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Nassim Nasri, administrateur conseiller, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 1er novembre 2017.

p. 722

Par décret gouvernemental n° 2018-286 du 16 mars 2018

Le congé pour la création d'une entreprise est accordé à Monsieur Sghiri Kamel, administrateur à l'office des céréales, au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche est renouvelé pour une deuxième année, à compter du 3 janvier 2018.

p. 722

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 mars 2018, modifiant l'arrêté du 28 janvier 2015, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014

Article premier - Est modifiée, la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2014, telle que fixée par l'arrêté du 28 janvier 2015 susvisé, concernant la variété de pomme de terre comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 723

Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 12 mars 2018, modifiant l'arrêté du 30 mai 2016, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015

Article premier - Est modifiée, la liste des variétés inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l'année 2015, telle que fixée par l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé, concernant la variété de sorgho fourrager comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 724

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2018

Monsieur Nassim Ben Arbia, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 724

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2018

Monsieur Ramzi Bargaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 724

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 février 2018

Mademoiselle Rim Kachroud, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction du contentieux relevant de la direction générale des affaires juridiques et foncières au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche.

p. 724

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 8 février 2018

Monsieur Habib Slema, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Siliana.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 724

Par décret gouvernemental n° 2018-287 du 16 mars 2018

Est mis fin à l'octroi d'un congé pour la création d'une entreprise à Monsieur Ali Lahioul, ingénieur en chef à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.

p. 725
p. 725

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant création des commissions administratives paritaires à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

Article premier - Sont créées à l'agence urbaine du Grand Tunis relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires et des ouvriers appartenant aux grades et catégories indiqués au tableau de…

Lire le texte intégral →
p. 727

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 12 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sidi Bouzid, gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 37) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-288 du 16 mars 2018

Monsieur Mohamed Meftah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 12 février 2018.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-289 du 16 mars 2018

Monsieur Mohamed Meftah, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est nommé chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 12 février 2018.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-290 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 1er janvier 2018.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-291 du 16 mars 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, en qualité de chef de cabinet du ministre de la santé, à compter du 12 février 2018.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-292 du 16 mars 2018

Est octroyé à Madame Noura Aribi, technicien supérieur principal de la santé publique au groupement de santé de base de Ben Arous, un congé pour la création d'une entreprise pour une année.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-293 du 16 mars 2018

Est renouvelé l'octroi à Madame Dalel Smida épouse Raies, technicien supérieur principal de la santé publique à l'hôpital Sahloul de Sousse, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-294 du 16 mars 2018

Est renouvelé l'octroi à Monsieur Mohamed Ben Abbès, technicien supérieur principal de la santé publique à l'hôpital de circonscription d'Om Laraies de Gafsa, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une troisième année, à compter du 21 janvier 2016.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-295 du 16 mars 2018

Est renouvelé l'octroi à Madame Hazar Garrab épouse Boukhayatia, technicien supérieur principal de la santé publique à l'hôpital régional de Nabeul, d'un congé pour la création d'une entreprise pour une deuxième année, à compter du 9 février 2017.

Ministère des affaires sociales

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-296 du 16 mars 2018

Madame Hayet Ben Ismail épouse M'Salmi, inspecteur général du travail, est chargée des fonctions de président du comité général d'inspection du travail et d'administration des conflits du travail du ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1343 du 6 décembre 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au secrétaire général du ministère conformément à la réglementation en vigueur.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-297 du 16 mars 2018

Monsieur Abderraouf Ben Dhieb, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions d'inspecteur général au ministère des affaires sociales.

p. 728

Par décret gouvernemental n° 2018-298 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Marouane Soussi, ingénieur général hors classe à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, un congé pour la création d'une entreprise, pour une période d'une année.

p. 729

Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi

p. 729

Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 12 février 2018

Madame Abir Hachani, conseiller de presse, est nommée dans le grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi.

Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique

p. 729

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 20 février 2018

Monsieur Nader Chouchane est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'agence nationale de certification électronique, et ce, en remplacement de Monsieur Mehdi Houichi.

p. 729

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018

Monsieur Houssem Eddine Tounsi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'entreprise du pôle technologique « El Ghazala des technologies de la communication », et ce, en remplacement de Monsieur Wissem Mekki.

p. 729

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 7 février 2018

Madame Mbarka Missaoui épouse Kasmi est nommée membre représentant le ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique au conseil d'administration de l'office national de la télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Jamal Ben Drissia.

Ministère des affaires culturelles

p. 729

Par décret gouvernemental n° 2018-299 du 16 mars 2018

Monsieur Imed Hajji, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires culturelles.

Ministère du transport

p. 729

Par décret gouvernemental n° 2018-300 du 16 mars 2018

Est accordé à Monsieur Faouzi Taktak, officier principal du deuxième classe de la marine marchande et des ports à l'office de la marine marchande et des ports, un congé pour la création d'une entreprise, et ce, pour une année.

p. 729

Arrêté du ministre du transport du 16 mars 2018, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport

Article premier - Est ouvert au ministère du transport un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 au grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport au titre de l'année 2017, le 25 juin 2018 et les jours…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires

p. 730

Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 20 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre des affaires de la jeunesse et du sport délègue à Monsieur…

Lire le texte intégral →

Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance

p. 730

Par arrêté du ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 20 mars 2018

Monsieur Souhail Dahmen, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef du bureau des recherches et des analyses à l'unité des recherches et des études à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, et ce, à compter du 24 janvier 2018.

p. 731

En application du décret n° 2002-327 du 14 février 2002, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 731

Par décret gouvernemental n° 2018-301 du 16 mars 2018

Monsieur Mourad Mahjoubi, travailleur social en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er février 2018.

p. 731

Par décret gouvernemental n° 2018-302 du 16 mars 2018

Monsieur Nadir Boughonjioua, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er février 2018.

p. 731

Par décret gouvernemental n° 2018-303 du 16 mars 2018

Monsieur Mourad Mahjoubi, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de directeur général de la relation avec la société civile au ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme, à compter du 1er février 2018.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 731

Par décret gouvernemental n° 2018-304 du 16 mars 2018

Mademoiselle Khadija Belkhirat, inspecteur en chef de la propriété foncière, est chargée des fonctions de directeur général du contrôle à la conservation de la propriété foncière.

p. 731

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 février 2018

Monsieur Fethi Jery, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 731

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 février 2018

Monsieur Zoubeir Boukhachem, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des affaires du fonds de garantie automobile à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.