Loi n° 2018-18 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba » (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement d'un montant de cent cinquante millions (150.000.000 SAR) pour la contribution au financement du projet de «…
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-19 du 27 mars 2018, portant approbation de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B » (1)
Article unique - Est approuvée la convention de prêt annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe d'un montant de vingt-quatre millions (24.000.000) dinars koweïtiens pour la contribution au financement du…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2018-36 du 27 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba »
Article premier: - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « réalisation et équipement de deux hôpitaux, catégorie « b », à El Jem et Sbiba ».
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2018-37 du 27 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B »
Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 16 novembre 2017, entre la République Tunisienne et le fonds koweïtien de développement économique arabe pour la contribution au financement du projet de réalisation et équipement de quatre hôpitaux régionaux, type « B ».
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 28 mars 2018
Monsieur Radhouane Lahiou, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, et ce, à compter de 26 mars 2018.
Ministère des finances
Par décret gouvernemental n° 2018-308 du 26 mars 2018
Monsieur Fayçal Habacha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de payeur général au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-309 du 26 mars 2018
Monsieur Hatem Bouaajina, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de mandataire chargé d'unité de comptabilité pour les opérations de trésorerie, les opérations financières et le recouvrement à la paierie générale au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-310 du 26 mars 2018
Monsieur Mohamed Moez Daghfous, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de pilotage et de la modernisation de l'administration à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 11 de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-311 du 26 mars 2018
Madame Olfa Chammeri épouse Klibi, inspecteur général des services financiers, est chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-3926 du 18 septembre 2013, l'intéressée bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-312 du 26 mars 2018
Monsieur Mohamed Guezzah, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de la brigade des investigations et de la lutte contre l'évasion fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions du paragraphe 13 de l'article 7 du décret gouvernemental n° 2017-1155 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-313 du 26 mars 2018
Monsieur Samir Messadi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
Par décret gouvernemental n° 2018-314 du 26 mars 2018
Monsieur Noureddine Bouguerba, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un directeur général d'administration centrale.
p. 822Ministère du commerce
Par décret gouvernemental n° 2018-315 du 26 mars 2018
Monsieur Nassim Nasri est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du commerce, à compter du 1er novembre 2017.
Ministère des affaires locales et de l'environnement
Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 26 mars 2018, fixant les valeurs limites des rejets d'effluents dans le milieu récepteur
Article premier - Les dispositions du présent arrêté fixent les valeurs limites des rejets d'effluents dans le milieu récepteur.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Monji Moncer, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Médenine avec les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mokdad Dridi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Ben Arous avec les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Mohamed Ben Jemaa, inspecteur général de l'éducation, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sfax 1 avec les avantages d'un…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Habib Taghouti, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana avec les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Habib Deghim, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Manouba avec les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Salem Horchai, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de directeur général des ressources humaines le droit de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 mars 2018, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, le ministre de l'éducation délègue à Monsieur Adel Dkhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2, avec les…
Lire le texte intégral →Ministère de l'énergie, des mines et des enrigies renouvelables
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 mars 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
Article premier - Est approuvé la réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension mentionnés dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-316 du 26 mars 2018, portant approbation de la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Faja, commune d'El Bassatine du gouvernorat de Manouba
Article premier - Est approuvée, la révision partielle du plan d'aménagement urbain de la localité d'El Faja, commune d'El Bassatine du gouvernorat de Manouba, annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-317 du 26 mars 2018, portant approbation de la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sejnene du gouvernorat de Bizerte
Article premier - Est approuvée, la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Sejnen du gouvernorat de Bizerte annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-318 du 26 mars 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Siliana, gouvernorat de Siliana
Article premier - Est créé dans la commune de Siliana, gouvernorat de Siliana, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation nécessaire à la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental, dont…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-319 du 26 mars 2018
L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Madame Henda El Waer épouse Turki, administrateur en chef, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.
Par décret gouvernemental n° 2018-320 du 26 mars 2018
Madame Hela Dissem épouse Rahmouni, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur régional de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire de Zaghouan, à compter du 1er février 2018.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahfay du gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Bir Lahfay du gouvernorat de Sidi Bouzid, sont délimitées par la ligne fermée (de 1 à 43) indiquée par la couleur bleu sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans le tableau suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 26 mars 2018, portant délimitation des zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia
Article premier - Les zones requérant la révision du plan d'aménagement urbain de la commune de Hbira, gouvernorat de Mahdia, sont délimitées par la ligne fermée (A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N) indiquée par la couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et conformément aux indications insérées dans…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 14 mars 2018, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sonia Khayat, ingénieur général, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisée à signer, par délégation du ministre de la santé,…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 mars 2018, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de location de voitures
Article premier - L'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle de location de voitures signé le 26 février 2018 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Décret gouvernemental n° 2018-321 du 26 mars 2018, instituant le prix national pour les jeunes dans l'artisanat à caractère traditionnel et artistique
Article premier - Il est institué un prix national annuel pour les jeunes en activité dans le secteur de l'artisanat dénommé : "prix national pour les jeunes dans l'artisanat à caractère traditionnel et artistique".
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-322 du 26 mars 2018, modifiant le décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 du décret n° 90-1251 du 1er août 1990, instituant le prix national pour la promotion de l'artisanat à caractère traditionnel et artistique et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication et de l'économie numérique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 27 mars 2018, modifiant et complétant l'arrêté du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième (2) tiret, cinquième (5) tiret, sixième (6) tiret et dixième (10) tiret de l'article 2 de l'arrêté du ministre des technologies de communication susvisé du 9 janvier 2010 et remplacées par ce qui suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2018-323 du 26 mars 2018, rapportant partiellement les dispositions du décret n° 2010-499 du 15 mars 2010, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès (tronçon gouvernorat de Gabès)
Article premier - Sont rapportées partiellement les dispositions du décret n° 2010-499 du 15 mars 2010, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, de parcelles de terres sises au gouvernorat de Gabès, nécessaires à la construction de l'autoroute Sfax - Gabès (tronçon gouvernorat de Gabès) concernant une…
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