Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 28 du 6 avril 2018

Journal Officiel · publié le 6 avril 2018 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 22 textes

Présidence de la République

p. 915

Décret Présidentiel n° 2018-38 du 30 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis Jelma »

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 11 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds arabe pour le développement économique et social (FADES) pour la contribution au financement du projet de l'autoroute « Tunis Jelma ».

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p. 915

Décret Présidentiel n° 2018-39 du 30 mars 2018, portant ratification de la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) »

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 27 juillet 2017, entre le gouvernement de la République Tunisienne et le fonds saoudien de développement pour la contribution au financement du projet de « logement social (deuxième tranche) ».

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Présidence du gouvernement

p. 916

Décret gouvernemental n° 2018-328 du 29 mars 2018, relatif à l'organisation des consultations publiques

Article Premier - Le présent décret gouvernemental fixe les dispositions relatives à l'organisation des consultations publiques en vue de :

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Ministère de la justice

p. 918

Par arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 février 2018

Madame Sihem Oueslati, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur de la profession d'avocat à compter du 1er décembre 2017.

p. 918

Par arrêté du ministre de la justice du 6 avril 2018

Monsieur Houssem Kasraoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité à la direction générale de l'informatique au ministère de la justice.

p. 918

Par arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 21 février 2018

Est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Bousnina, administrateur en chef, en tant que secrétaire général de l'institut supérieur de la profession d'avocat, à compter du 1er décembre 2017.

Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale

p. 918

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 6 avril 2018

Monsieur Mohamed Kadri Heni, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de la coopération européenne au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 918

Par arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 6 avril 2018

Madame Sana Cheikh, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à la direction générale de financement de l'économie et suivi du secteur financier, au comité général des équilibres globaux et des statistiques au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.

p. 919

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 919

Arrêté du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 6 avril 2018, portant délégation de signature

Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-mentionné, Monsieur Taoufik Abbes, inspecteur central des services financiers, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, est…

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Ministère de l'éducation

p. 919

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Monsieur Abdelmejid Saidi, professeur principal des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 919

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Monsieur Lotfi Abdelouahed, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint de la recherche, de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba.

En application de l'article 8 de décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 919

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Monsieur El Khiri Baccari, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 919

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Monsieur El Mokhtar Ben Mokhtar, professeur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 920
p. 920

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Monsieur Mohamed Fethi Chikha, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère administratif spécialisés à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général du ministère de l'éducation.

p. 920

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Madame Dalanda Ridene, professeur principal émérite, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

p. 920

Par arrêté du ministre de l'éducation du 6 avril 2018

Madame Fatma Abidi, administrateur conseiller de l'éducation, est déchargée des fonctions de chef de service des équipements et de la maintenance au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 920

Décret gouvernemental n° 2018-329 du 2 avril 2018, portant révision des limites du périmètre public irrigué du Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili

Article premier - Les limites du périmètre public irrigué de Ben Zitoun 2 de la délégation de Kébili Sud, au gouvernorat de Kébili, qui compte quatre vingt et un hectares (81 ha), sont étendues, et ce, par l'intégration d'une superficie de trente hectares (30 ha), pour atteindre une superficie totale de cent onze…

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p. 921

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Article premier - Sont ajoutés, les articles 11 (bis), 11 (ter), 11 (quater) et 11 (quinquies) à l'arrêté du 19 septembre 1998 susvisé comme suit :

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p. 925

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans les périmètres publics irrigués au gouvernorat de Gafsa

Article premier - La procédure de réaménagement foncier est ouverte à compter de la date de la publication du présent arrêté dans les périmètres publics irrigués du gouvernorat de Gafsa, créés par le décret gouvernemental n° 2017-1063 du 28 septembre 2017 susvisé, et ce, conformément aux indications du tableau…

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Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 925

Décret gouvernemental n° 2018-330 du 2 avril 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis-Djelma

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de l'autoroute Tunis Djelma.

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Ministère des affaires culturelles

p. 928

Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 6 avril 2018

Sont désignés membres au conseil d'établissement de l'organisme tunisien des droits d'auteur et droits voisins, Mesdames et Messieurs:

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Ministère des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme

p. 928

Arrêté du ministre des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'Homme du 6 avril 2018

Monsieur Slim Khalifa, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur du suivi et de l'évaluation dans le domaine des droits de l'Homme à la direction générale des droits de l'Homme au ministère des relations avec les instances…

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