Loi n° 2018-39 du 6 juin 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2013 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2013 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-40 du 6 juin 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2014 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2014 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967, relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Loi n° 2018-41 du 6 juin 2018, portant règlement du budget de l'Etat de la gestion 2015 (1)
Article premier - La présente loi a pour objet le règlement du budget de l'Etat pour la gestion 2015 conformément aux dispositions des articles 45 et 46 de la loi n° 53 du 8 décembre 1967 relative à la loi organique du budget telle que modifiée et complétée par les textes subséquents.
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2018-64 du 9 juillet 2018
Madame Naima Ben Agla, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de président de chambre de cassation.
Par décret Présidentiel n° 2018-65 du 9 juillet 2018
Monsieur Imed Ghabri, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre d'appel.
Par décret Présidentiel n° 2018-66 du 9 juillet 2018
Madame Saloua Grira, conseiller au Tribunal administratif, est chargée des fonctions de commissaire d'Etat général.
Par décret Présidentiel n° 2018-67 du 9 juillet 2018
Monsieur Adel Ben Hsan, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle session 2018
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 susvisé pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle, est organisé conformément aux modalités fixées par le présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe session 2018
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement principal hors classe est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle session 2018
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite session 2018
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur principal émérite est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle session 2018
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu au décret n° 73-114 du 17 mars 1973 susvisé pour la promotion au grade de professeur de l'enseignement secondaire émérite classe exceptionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des personnels des cadres communs de laboratoire
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des personnels des cadres communs de laboratoire est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des personnels des cadres communs de laboratoire
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 24 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de chef de laboratoire au corps des personnels des cadres communs de laboratoire.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-587 du 3 juillet 2018, modifiant et complétant le décret n° 98-2409 du 30 novembre 1998, portant organisation de l'institut national des sciences et technologies de la mer
directeur général de l'institut, du conseil scientifique et du conseil d'administration, pour les besoins de l'exécution des missions qui leur sont dévolues et, ce, conformément aux dispositions du décret n° 2009-644 du 2 mars 2009 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques, les analystes en chef titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 3 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018 au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Article premier - Est ouvert au centre d'essais et des techniques de la construction, le 31 août 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 8 mai 2018
Madame Wahida Dridi, professeur d'animation culturelle, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation, de l'évaluation et du suivi, au centre international de la culture et des arts « Palais Abdellia » au ministère des affaires culturelles.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Décret gouvernemental n° 2018-588 du 3 juillet 2018, modifiant et complétant le décret n° 2013-4327 du 18 septembre 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la jeunesse et des sports pour la réalisation du projet de reforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3 et 4 du décret n° 2013-4327 du 18 septembre 2013 susvisé et remplacées comme suit :
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