Loi n° 2018-46 du 1er août 2018, relative à la déclaration de patrimoine et d'intérêts, et à la lutte contre l'enrichissement illicite et les conflits d'intérêts (1)
Article premier - La présente loi vise à renforcer la transparence et à consacrer les principes de l'intégrité, de l'impartialité, de la redevabilité, de la lutte contre l'enrichissement illicite et de la protection des deniers publics.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-697 du 3 août 2018, fixant le régime de rémunération des différentes catégories de personnels enseignants, des travaux exceptionnels, des chercheurs à titre occasionnel et des chercheurs contractuels à l'école nationale d'administration
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe le régime de rémunération appliqué par l'école nationale d'administration :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-698 du 14 août 2018, portant intervention conjoncturelle et exceptionnelle au profit des retraités de la fonction publique affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Article premier - Il est attribuée une intervention conjoncturelle et exceptionnelle au profit des retraités de la fonction publique affiliés à la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale à la date de la publication du présent décret gouvernemental en vue de contribuer à l'amélioration du pouvoir d'achat…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-699 du 3 août 2018
Il est accordé à Monsieur Mokhtar Ben Nasr, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 11 juin 2018.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 août 2018
Madame Mariam Masmoudi épouse Essid, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement.
p. 2716Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 août 2018
Madame Asma Daassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique au Comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 août 2018
Madame Sonia Gharbi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité d'administration électronique à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 août 2018
Madame Mariem Charrad, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à la direction générale des services communs à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 août 2018
Monsieur Mohamed Ali Ben Sghaier, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'unité du suivi des systèmes de productivité dans les établissements et les entreprises publics à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 10 août 2018
Monsieur Sabeur Draouil professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.
Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 5 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général appartenant au corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire major appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 4 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef appartenant au corps des architectes de l'administration est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 septembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Le concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 3 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de médecin vétérinaire sanitaire principal appartenant au corps commun des médecins vétérinaires sanitaires.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, modifiant l'arrêté du 30 novembre 1990 fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories VIII et IX dans le grade d'adjoint technique
Article premier - Les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 30 novembre 1990 susvisé, sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur par intérim du 26 juillet 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 octobre 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique aux corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 3 août 2018, portant classement des bureaux de contrôle des impôts, relevant de la direction générale des impôts au ministère des finances
Article premier - Sont classés au sein de la première catégorie, les bureaux de contrôle des impôts, relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts figurant dans la liste suivante :
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Décret gouvernemental n° 2018-700 du 3 août 2018, portant conclusion d'un accord entre le Gouvernement de la République tunisienne et Millennium challenge corporation relatif au financement du développement du programme COMPACT de la Millennium challenge
Article premier - Est conclu l'accord de subvention et d'exécution relatif au financement du développement du programme COMPACT de la Millennium challenge corporation, entre le Gouvernement de la République tunisienne et Millennium challenge corporation, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 15…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 15 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-701 du 3 août 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat d'Ariana
Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 6 ha 03 ares faisant partie du titre foncier n° 12706 Ariana et sise à Bourj Ettouil de délégation du Raoued du gouvernorat d'Ariana, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2018-702 du 3 août 2018, portant création d'un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation dans la commune de Korba, gouvernorat de Nabeul
Article premier - Il est créé dans la commune de Korba, gouvernorat de Nabeul, un périmètre d'intervention foncière au profit de l'agence foncière d'habitation nécessaire à la réalisation d'un programme d'aménagement et d'équipement, entouré d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret gouvernemental, dont…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste général du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018,
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire des documents et d'archives du corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien du corps technique commun des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Il est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 16 octobre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2018-703 du 3 août 2018, modifiant le décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles
Article premier - Il est ajouté au décret gouvernemental n° 2017-67 du 6 janvier 2017, fixant le statut particulier du corps des animateurs culturels relevant du ministère des affaires culturelles l'article 28 (bis) ainsi libellé :
Lire le texte intégral →Ministère du transport
Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 3 décembre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 3 décembre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 3 janvier 2019 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 7 janvier 2019 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 17 décembre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 3 décembre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'officier principal de 1ère classe de la marine marchande du corps des personnels spécialisés de la marine marchande dépendant du ministère du transport au titre de l'année 2018, le 17 décembre 2018…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 3 janvier 2019 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 3 janvier 2019 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du transport du 2 août 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du transport
Article premier - Il est ouvert au ministère du transport un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2018, le 4 octobre 2018 et les jours suivants.
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