Présidence de la République
Par décret Présidentiel n° 2018-86 du 6 septembre 2018
La catégorie grand officier de l'ordre national du mérite (première classe) dans le secteur de « l'éducation et la science » est attribuée à Monsieur Yadh Ben Achour.
Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2018-761 du 10 septembre 2018, portant maintien en activité dans le secteur public après l'atteinte de l'âge légal de la retraite
Article premier - Sont maintenus en activité après l'atteinte de l'âge légal de la retraite, les agents dont les noms suivent, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-762 du 13 septembre 2018, portant modification du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne
Article premier - Les dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2017-563 du 5 mai 2017, fixant l'organigramme de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-763 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables
Article premier - Est mis fin aux fonctions de Monsieur Khaled Kaddour, ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, à compter du 31 août 2018.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2018-764 du 20 septembre 2018, portant cessation des fonctions du secrétaire d'État auprès du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargé des mines
Article premier - Est mis fin aux fonctions de Monsieur Hachem Hmidi, secrétaire d'État auprès du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, chargé des mines, à compter du 31 août 2018.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-765 du 13 septembre 2018
Madame Nadia Amara épouse Gamha est nommée vice-gouverneur de la banque centrale de Tunisie, à compter du 27 août 2018.
Par arrêté du chef du gouvernement du 10 septembre 2018
Madame Raoudha Boukadida est nommée membre représentant la banque centrale de Tunisie à la commission de contrôle et de suivi des contrats de concession et des contrats de partenariat public privé créée en vertu du décret gouvernemental n° 2016-1185 du 14 octobre 2016, fixant l'organisation et les attributions de l'instance générale de partenariat public privé en remplacement de Madame Feiza Feki, à compter du 8 mars 2016.
Par arrêté du chef du gouvernement du 13 septembre 2018
Madame Najet Araissi est nommé membre représentant le ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, et ce, en remplacement de Madame Nadia Boukraa.
Par arrêté du chef du gouvernement du 13 septembre 2018
Monsieur Manoubi Marouki est nommé administrateur représentant l'État au conseil d'administration de la société nouvelle d'impression, de presse et d'édition.
Ministère de la justice
Décret Présidentiel n° 2018-100 du 10 septembre 2018, relatif à l'attribution de la nationalité tunisienne par voie de naturalisation
Article premier - La nationalité tunisienne est accordée par voie de naturalisation à Messieurs et Mesdames :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-766 du 13 septembre 2018
Monsieur Fadhel Riahi, commandant, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice, à compter du 2 mai 2018.
Ministère de la défense nationale
Décret gouvernemental n° 2018-767 du 13 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 76-808 du 30 août 1976, portant création et fixant les conditions d'attribution d'une indemnité de « sujétions spéciales »
Article premier - Le tableau indiqué à l'article premier du décret n° 76-808 du 30 août 1976, tel qu'il a été modifié par le décret n° 91-249 du 11 février 1991 susvisé, est abrogé et remplacé par le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2018-768 du 13 septembre 2018
Monsieur Riadh Abbas, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la défense nationale, et ce, à compter du 2 mai 2018.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2018-769 du 13 septembre 2018
Monsieur Nabil Dahmani, ingénieur général, est nommé directeur général du centre informatique du ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2018-770 du 7 septembre 2018, portant organisation du ministère des affaires étrangères
Article premier - Le ministère des affaires étrangères comprend les structures suivantes :
Lire le texte intégral →Par décret Présidentiel n° 2018-87 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Lakhal, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Canberra, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-88 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Mademoiselle Boutheina Labidi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bucarest, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-89 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Romdhane Fayedh, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Helsinki, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-90 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Rahmouni, administrateur en chef, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Khartoum, à compter du 15 août 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-91 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Adel Ben Lagha, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Lyon, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-92 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Belhassen, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Jakarta, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-93 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sahbi Khalfallah, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Addis-Abeba, à compter du 31 août 2018.
p. 3113Par décret Présidentiel n° 2018-94 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kais Darragi, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Tokyo, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-95 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Manama, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-96 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Farhad Khlif, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Mascat, à compter du 15 août 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-97 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Tahar Arbaoui, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul de la République Tunisienne à Pantin, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-98 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Tahar Cherif, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire plénipotentiaire de la République Tunisienne à Bruxelles, à compter du 31 juillet 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-99 du 7 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Saloua Dali Bahri, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Lisbonne, à compter du 30 septembre 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-101 du 13 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Sami Mohamed Ben Sik Salem en qualité de consul de la République Tunisienne à Toulouse, à compter du 31 août 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-102 du 13 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Madame Soumaya Zorai épouse Chaabani, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Munich, à compter du 4 août 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-103 du 13 septembre 2018
Monsieur Sami Mohamed Ben Sik Salem, est chargé des fonctions de consul général de la République Tunisienne à Lyon, à compter du 1er septembre 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-104 du 13 septembre 2018
Madame Soumaya Zorai épouse Chaabani, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de consul de la République Tunisienne à Grenoble, à compter du 3 septembre 2018.
Par décret Présidentiel n° 2018-105 du 13 septembre 2018
Monsieur Mohsen Sebai, conseiller des affaires étrangères, est chargé des fonctions de consul de la République Tunisienne à Munich, à compter du 14 août 2018.
Ministère des affaires religieuses
Par décret gouvernemental n° 2018-771 du 13 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Mounir Ben Jammour, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er juillet 2018.
p. 3114Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 20 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des affaires religieuses au titre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires religieuses, le 13 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018, portant désignation des représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation
Article premier - Sont nommés membres à la commission nationale de conciliation, pour une période de trois ans renouvelable une seule fois, M
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Décret gouvernemental n° 2018-772 du 20 septembre 2018, rattachant des structures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Article premier - Les structures, les établissements publics à caractère non administratif et les entreprises publiques prévues au décret gouvernemental n° 2016-294 du 9 mars 2016 et au décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016 susvisés, sont rattachées au ministère de l'industrie et des petites et moyennes…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Arrêté du ministre du commerce du 21 septembre 2018, relatif à l'exemption des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "NEWCOM" dans le domaine de la publicité commerciale
Article premier - Est accordée à la société "YADCOM" une exemption au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne étrangère "NEW COM" dans le cadre d'un contrat de master franchise, conformément aux…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, et ce, dans la limite de treize (13) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal au corps commun des ingénieurs des administrations publiques (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur principal, et ce, dans la limite de trois (3) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation, et ce, dans la limite de deux (2) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou de documentaliste, et ce, dans la limite de cinq (5) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire adjoint ou de documentaliste adjoint, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste (session 2018)
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 16 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide bibliothécaire ou aide documentaliste, et ce, dans la limite d'un seul (1) poste.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2018-773 du 13 septembre 2018
Monsieur Hammadi Messaoudi, professeur de l'enseignement supérieur, est nommé président de l'université de Kairouan, à compter du 15 décembre 2017.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques ouvert par l'arrêté du 26 juillet 2018 susvisé est reporté au 22 novembre 2018…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 18 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 19 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 20 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant report du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques ouvert par l'arrêté du 26 juillet 2018 susvisé est reporté au 22 novembre 2018…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé est reporté au 22 novembre 2018 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 septembre 2018, portant report de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques ouvert par l'arrêté du 10 avril 2018 susvisé est reporté au 22 novembre 2018 et jours suivants.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2018-774 du 13 septembre 2018, fixant les barèmes des montants de la transaction prévus à l'article 145 du code des ports maritimes promulgué par la loi n° 2009-48 du 8 juillet 2009
Article premier - Les montants de la transaction pour les crimes prévus par l'article 145 du code des ports maritimes sont fixés conformément au tableau annexé au présent décret gouvernemental.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 10 septembre 2018, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Karoussia de la délegation de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Karoussia de la délégation de Sidi El Hani, au gouvernorat de Sousse annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 13 septembre 2018, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 23 ha 71 ça et sises à la délégation de Nouvelle Matmata du gouvernorat de Gabès, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2018
Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, le 3 décembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret gouvernemental n° 2018-775 du 13 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Hichem Mechichi, contrôleur général des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de la santé, à compter du 12 février 2018.
p. 3159Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2018-776 du 13 septembre 2018
Monsieur Lotfi Bennour, maître de conférences, est chargé des fonctions de directeur de l'institut national du travail et des études sociales, à compter du 15 décembre 2017.
Ministère du transport
Par décret gouvernemental n° 2018-777 du 13 septembre 2018
Monsieur Habib El Mekki, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, à compter du 18 juin 2018.
Par décret gouvernemental n° 2018-778 du 13 septembre 2018
Est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Miled, ingénieur général, en qualité de directeur général de l'aviation civile au ministère du transport, à compter du 1er juin 2018.
Ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef du corps commun des personnels de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport du corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, fixant les procédures d'organisation de promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires
Article premier - Les procédures d'organisation de la promotion sur titres au grade de professeur d'éducation physique aux écoles primaires sont organisées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport du 13 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires de la jeunesse et du sport, le 26 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et de l'enfance
Décret gouvernemental n° 2018-779 du 13 septembre 2018, modifiant le décret n° 2014-3913 du 17 octobre 2014, relatif à la création et l'organisation du prix national pour les droits de l'enfant
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2, le paragraphe premier de l'article 4 et les paragraphes 2 et 3 de l'article 7 du décret n° 2014-3913 du 17 octobre 2014 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Art. 2 - Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix-neuf (19) postes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade programmeur au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 10 septembre 2018, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de la femme, de la famille et de l'enfance, le 19 novembre 2018 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.
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