Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-359 du 22 avril 2019, portant création d'une commission chargée de l'examen des dossiers d'octroi des indemnisations et des avantages alloués aux victimes des actes terroristes auprès du comité général des résistants, martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes et fixant sa composition, ses attributions et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé auprès du comité général des résistants, des martyrs et blessés de la révolution et des actes terroristes, une commission dénommée "commission d'octroi des indemnisations et avantages alloués aux victimes des actes terroristes". Elle est désignée ci-après par le terme « la commission ».
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté du ministre des finances du 10 avril 2019, fixant la nomenclature des dépenses du budget de Etat
Article premier - Les dépenses du budget de l'Etat sont classées selon les parties suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises
Par décret gouvernemental n° 2019-360 du 17 avril 2019
Monsieur Hazem Yahyaoui, cadre à la société nationale de distribution des pétroles, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et petites et moyennes entreprises, à compter du 25 février 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-361 du 17 avril 2019
Monsieur Fethi Sahlaoui, ingénieur en chef, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 30 janvier 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-362 du 17 avril 2019
Monsieur Hazem Yahyaoui, cadre à la société nationale de distribution des pétroles, est chargé des fonctions de directeur général des hydrocarbures au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 25 février 2019.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Décret gouvernemental n° 2019-363 du 22 avril 2019, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2019
Article premier - Le présent décret gouvernemental fixe les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'union européenne au titre de l'année 2019.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 21 février 2019
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux directions centrales au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2019
Mesdames dont les noms suivent sont chargées d'emplois fonctionnels au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques selon les indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Haifa Mahjoub | Conseiller des services publics | Directeur d'administration centrale à la direction générale des réformes et prospectives administratives |
| Jihène Louati | Ingénieur en chef | Directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique |
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2019
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques selon les indications du tableau suivant :
| Nom et prénom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Rabeb Dbebria | Conseiller des services publics | Sous-directeur d'administration centrale à la direction générale de la formation et du perfectionnement |
| Lotfi Mastouri | Administrateur conseiller | Sous-directeur d'administration centrale à la direction de la qualité des services publics |
| Riadh Elweslati | Analyste central | Sous-directeur d'administration centrale à l'unité de l'administration électronique |
Par arrêté du chef du gouvernement du 22 avril 2019
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de la fonction publique, de la modernisation de l'administration et des politiques publiques selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret gouvernemental n° 2019-364 du 17 avril 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Ben Arous (délegation d'El M'hamdia) indiqués aux plans annexés au présent décret gouvernemental et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-365 du 17 avril 2019, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Takelsa, Kélibia et Grombalia)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Nabeul (délégations de Hammamet, Takelsa, Kélibia et Grombalia) indiqués aux plans annexés au présent décret…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-366 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise au gouvernorat de Manouba nécessaire à la construction de la rocade X20 reliant la route régionale n° 31 à la sortie ouest de Tunis de la borne kilométrique 0 à la borne kilométrique 15.50 (premier tronçon)
Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire une parcelle de terre sise au gouvernorat de Manouba, nécessaire à la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-367 du 17 avril 2019, portant modification du décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud du gouvernorat de Médenine nécessaires à la construction de l'autoroute Gabès-Médnine et ses annexes de la borne kilométrique 54 à la borne kilometrique 84 (tronçon gouvernorat Médenine)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle n° 356 énoncée au numéro d'ordre 121 du décret gouvernemental n° 2015-1382 du 5 octobre 2015, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises aux délégations de Sidi Makhlouf et Médenine Sud du gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-368 du 17 avril 2019, portant modification du décret n° 89-1759 du 17 novembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporation du domaine privé au domaine public des chemins de fer, des parcelles de terrain, nécessaires au doublement de la voie ferrée reliant Borj Cédria à Kalâa Kébira section Sidi Bou Ali - Kalâa Kébira
Article premier - Sont modifiées les indications relatives aux deux parcelles 62 et 72, énoncées aux numéros d'ordre 54 et 61 du tableau parcellaire du décret n° 89 -1759 du 17 novembre 1989, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat et incorporation du domaine privé au domaine public…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-369 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux immeubles sises à la rue Ali Ghrab Montfleury gouvernorat de Tunis exploités par le ministère de l'intérieur
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine privé de l'Etat pour être mises à la disposition du ministère le l'intérieur deux immeubles sises à la rue Ali Ghrab Montfleury du gouvernorat de Tunis exploités par le ministère de l'intérieur…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-370 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis nécessaires à l'aménagement de la route nationale n° 9 au niveau de l'entrée de la ville de la Marsa
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Tunis, nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-371 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre, sises au gouvernorat de Béja, nécessaires à la modernisation de la route nationale n° 5 de la borne kilométrique 87+850 à la borne kilométrique 93+750
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'État en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Béja nécessaires à la…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-372 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir nécessaires à l'aménagement de la déviation de la route RR 92 menant de Skanes à Khenis
Article premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire des parcelles de terre sises au gouvernorat de Monastir nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse, nécessaires à la construction d'un échangeur liant l'autoroute Tunis-Msaken à l'autoroute Msaken-Sfax
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken, gouvernorat de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Par décret gouvernemental n° 2019-374 du 17 avril 2019
Monsieur Mohamed Mahdi Mannai, attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Par décret gouvernemental n° 2019-375 du 17 avril 2019
Monsieur Naoufel Salhi, administrateur en chef à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre du tourisme et de l'artisanat.
Ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 avril 2019
Monsieur Mounir Ajengui, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de chef de bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sfax.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 10 octobre 2014, l'interessé bénéficie des indemnités et avantage accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 avril 2019
Monsieur Karim Chtourou, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions du chef de bureau régional du délégué à la protection de l'enfance, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Manouba.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 10 octobre 2014, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 avril 2019
Monsieur Anis Awnallah, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions du chef du bureau régional du délégué à la protection de l'enfance au commissariat régional à la protection de l'enfance à Tunis.
En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2014-3673 du 10 octobre 2014, l'interessé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 avril 2019
Madame Dijla Gtari épouse Jridi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de service des recherches, des études et de la formation, à la sous-direction de la prévention, la planification et la formation, à la direction des personnes âgées, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées du 23 avril 2019
Madame Rahima Rouissi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées.