Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 48 du 14 juin 2019

Journal Officiel · publié le 14 juin 2019 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 24 pages · 109 textes

Lois p. 1707

Loi n° 2019-49 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l'Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets(1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue à Madrid le 15 janvier 2019 et à Tunis le 22 février 2019, entre la République Tunisienne et l'Institut de Crédit Officiel Espagnol d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) Euros pour la mise en place d'une ligne de…

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Lois p. 1707

Loi n° 2019-50 du 11 juin 2019, portant approbation de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds saoudien de développement et la République Tunisienne pour le financement du « projet de développement agricole intégré à Joumine, Ghezala et Sejnane (phase 2) »(1)

Article unique - Est approuvée la convention de prêt, annexée à la présente loi, conclue au royaume de l'Arabie Saoudite le 13 décembre 2018, entre le fonds Saoudien de développement et la République Tunisienne d'un montant de quatre-vingt-treize millions sept cent cinquante mille (93.750.000) SAR pour le financement…

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Lois p. 1707

Loi n° 2019-51 du 11 juin 2019, portant création d'une catégorie de «transport de travailleurs agricoles»(1)

Article premier - Il est ajouté un article 21 bis à la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, relative à l'organisation des transports terrestres ainsi rédigé :

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Présidence de la République

p. 1709

Décret Présidentiel n° 2019-106 du 11 juin 2019, portant convocation des électeurs aux élections municipales partielles dans les municipalités du Sers, Elayoun et Thibar pour l'année 2019

Article premier - Les électeurs de la circonscription électorale du Sers, du gouvernorat de Kef, de la circonscription électorale d'Elayoun, du gouvernorat de Kasserine et de la circonscription électorale du Thibar, du gouvernorat de Béja sont convoqués le dimanche 18 août 2019 pour l'élection des membres des…

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p. 1709

Décret Présidentiel n° 2019-107 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l'Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 15 janvier 2019 et le 22 février 2019 entre la République Tunisienne et l'Institut de Crédit Officiel Espagnol pour la mise en place d'une ligne de crédit pour le développement de petits et moyens projets.

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p. 1710

Décret Présidentiel n° 2019-108 du 11 juin 2019, portant ratification de la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018 entre le fonds Saoudien pour le développement et la République Tunisienne pour le financement du projet "développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (phase 2)"

Article premier - Est ratifiée la convention de prêt conclue le 13 décembre 2018, entre le fonds Saoudien pour le développement et la République Tunisienne pour le financement du projet "développement agricole intégré à Joumine, Ghazala et Sajnan (phase 2)".

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p. 1710

Par décret Présidentiel n° 2019-109 du 12 juin 2019

Monsieur Nabil Ajroud, conseiller principal auprès du Président de la République, est nommé directeur du cabinet Présidentiel.

p. 1710

Par décret Présidentiel n° 2019-110 du 13 juin 2019

Monsieur Fethi Aroum est nommé procureur général auprès de la cour de cassation.

Présidence du gouvernement

p. 1710

Par arrêté du chef du gouvernement du 10 juin 2019

Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur des services publics au corps de contrôle général des services publics à la Présidence du gouvernement :

  • Haitem Sassi,
  • Zahia Hamouda,
  • Manel Fekih Hassen.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur d'Etat en chef au titre de l'année 2018

  • Saoussen Jamoussi épouse Nouri.

Ministère de la justice

p. 1710

Par décret gouvernemental n° 2019-503 du 12 juin 2019

Monsieur Mounir Romdhani, contrôleur général des services publics, est nommé directeur général de l'office des logements des magistrats et du personnel du ministère de la justice à compter du 1er novembre 2018.

Ministère de l'intérieur

p. 1710

Par décret gouvernemental n° 2019-504 du 12 juin 2019

Le colonel major de la garde nationale Mohamed Ali ben Khaled, est chargé des fonctions de directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 20 février 2019.

En application des dispositions de l'article 42 bis du décret n° 2007-246 du 15 août 2007, l'intéressé bénéficie d'indemnités et avantages de secrétaire général de ministère.

p. 1711
p. 1711

Par décret gouvernemental n° 2019-505 du 12 juin 2019

Monsieur Mohamed Aymen Bejaoui est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Tozeur à compter du 13 février 2019.

p. 1711

Par décret gouvernemental n° 2019-506 du 12 juin 2019

Monsieur Anis Dhifallah est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sidi Bouzid à compter du 4 février 2019.

p. 1711

Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2019

Monsieur Jamel Dridi est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Ben Arous à compter du 22 avril 2019.

p. 1711

Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2019

Monsieur Mohamed Ben Khlifa est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Ben Arous à compter du 22 avril 2019.

p. 1711

Par arrêté du chef du gouvernement du 12 juin 2019

Monsieur Hsouna Ben Naji est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul à compter du 1er avril 2019.

Ministère des affaires religieuses

p. 1711

Par décret gouvernemental n° 2019-507 du 12 juin 2019

Monsieur Sahbi Ben Mansour, chef de rédaction, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses, à compter du 1er mars 2019.

Ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises

p. 1711

Par décret gouvernemental n° 2019-508 du 12 juin 2019

Madame Fatma Thabet épouse Chiboub, inspecteur en chef des affaires économiques, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, à compter du 28 mars 2019.

Ministère de l'éducation

p. 1711

Par décret gouvernemental n° 2019-509 du 12 juin 2019

Monsieur Riadh Ben Boubaker, inspecteur général émérite de l'éducation, est nommé président-directeur général du centre national pédagogique, à compter du 14 décembre 2018.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche

p. 1711

Par décret gouvernemental n° 2019-510 du 12 juin 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Houssem Awadh Hamza, ingénieur en chef, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, et ce, à compter du 26 novembre 2018.

Ministère de la santé

p. 1711

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1712

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1713

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1714

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1714

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation du droit de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 (nouveau) de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif et…

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p. 1715

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Naceur Zaidi, administrateur en chef de la santé publique, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, est autorisé…

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p. 1716

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Madame Ahlem Gzara, médecin major de la santé publique, directeur de la médecine scolaire et universitaire, est autorisée à signer, par délégation de la ministre de la santé par intérim,…

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p. 1716

Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Madame Jalila Ibrahim épouse Amri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, chef du bureau des relations avec le citoyen au ministère de la santé, est autorisée à signer, par…

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p. 1717

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Hédia Louizi épouse Mesfar, administrateur général de la santé publique, directeur des systèmes d'information à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1717

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Jihène Jenhani épouse Djebbi, administrateur en chef de la santé publique, directeur du groupement de santé de base de Tunis Sud (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 1717

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Wahid Ben Manaa, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Béchir Hamza» d'enfants de Tunis.

p. 1717

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Ahlem Ben Mohamed épouse Dabbech administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à l'hôpital «Habib Thameur » de Tunis.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1717

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Sinda Tounsi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur du centre national de médecine scolaire et universitaire (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé publique), à compter du 8 avril 2019.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1718
p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Hatem M'Barki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé de gérer la cellule de gouvernance à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie de Ksar Saïd.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Le docteur Sonia Choukou épouse Khalfallah, médecin major de la santé publique est chargée des fonctions de directeur de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Le docteur Tarek Ben Naceur, médecin major de la santé publique est chargé des fonctions de directeur régional de la santé du Tunis à compter du 29 avril 2019.

En application des dispositions de l'article (3) du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Chokri Hammouda, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur des soins de santé de base au ministère de la santé, à compter du 7 mai 2019.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Omar Lahmari, ingénieur en chef, sous-directeur des services généraux et de la maintenance à la direction générale et de la maintenance à l'hôpital «Abderrahmane Mami» de pneumo-phtisiologie de l'Ariana.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Dorra Chaabouni épouse Kallel, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Sarra Khlif, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Mourad Ameur, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Nouha Frikha épouse Kallel, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur de la facturation à la direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 1718

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Le docteur Hassine Nfaiess, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Médenine.

p. 1719
p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Sondes Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur du système d'information à l'hôpital «Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Messaoud Chnib, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gabès.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Maher Ben Terdeyet, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Sadok M'kaddem» de Djerba.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Mongi Bouali, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des services généraux et de la maintenance à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Tarek Jerbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut «Salah Azaiez» de Tunis.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Moufid Latrach, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Aziza Othmana» de Tunis.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Wahida Bahri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Rym Fkih, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à l'hôpital «Habib Thameur» de Tunis.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Oussama Dali, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de la santé.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Mustapha Habibi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Manouba.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Radhouane Taktak, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales à l'hôpital régional «Ibn El Jazzar» de Kairouan.

p. 1719

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Najoua Laâbidi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service des affaires administratives, financières et juridiques à l'hôpital régional de Kheireddine.

p. 1720
p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Ikram Ghomgui, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service de la gestion des affaires financières à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service de d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Abdelatif Lahami, administrateur conseiller, directeur de l'hôpital de circonscription de Téboulba (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé).

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Néjib Saidi, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service du système d'information à l'institut «Hédi Raïs» d'ophtalmologie.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Madame Olfa Benabdesslem, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service d'audit interne à l'institut national «Zouhair Kallel» de nutrition et de technologie alimentaire.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Ahmed Rejeb, administrateur conseiller de la santé publique, chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires générales des malades à l'hôpital régional «Mohamed Tahar Maamouri» de Nabeul.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Monia Tayari, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et de la normalisation à la sous-direction de la programmation et des études à la direction des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Thouraya Salem épouse Grira, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du stock à la sous-direction de l'approvisionnement à l'institut «Mohamed Kassab» d'orthopédie.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Afifa Turki née Keskes, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hôtellerie et de l'hygiène hospitalière à la sous-direction des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Hédi Chaker» de Sfax.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Houda Rajbani épouse Marouani, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de gestion au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 1720

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Sihem Ben Romdhane épouse Ben Salah, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de Mahres.

p. 1721
p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Imed Ben Salah, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kébili.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Lilia Azzouzi, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital « Béchir Hamza » d'Enfants de Tunis.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Meriem Guesmi, administrateur la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Walid Daghfas, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional « Sadok M'kaddem » de Djerba.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Belgacem Belhadj Abdallah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'audit interne au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Hamza Gaddah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional de M'Saken.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Omar Nouri, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service du personnel et des affaires administratives à la sous-direction du personnel à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Ali Nasr, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Adelmoumen Alimi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Riadh Maamer, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 1721

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Mostari Gnidez, technicien supérieur major de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des prestations de soins à l'hôpital régional « Slim Hadhri » de Kerkennah.

p. 1722
p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 18 avril 2019

Madame Kaouther Jazi, analyste, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Nabeul.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Ines Smida épouse Zioud, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Mohamed Mehdi Mazhoud, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional du Kébili.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Abdelkarim Charda, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « Hédi Chaker » de Sfax.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Rym Kricha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de l'Ariana.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Leila Argoubi épouse Jbali, administrateur de la santé publique, est chargée de gérer le bureau de la planification, de la statistique et de l'informatique à la direction régionale de la santé de Siliana.

En application des dispositions du décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Samiha Ounifi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la statistique et de la facturation à la direction des affaires des malades à l'institut « Salah Azaiez » de Tunis.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Anis Dabghi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Siliana.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Taieb Baccari, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Sidi Bouzid.

p. 1722

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Nadia Dahmani épouse Chihi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des prestations de soins au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 1723
p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Hajer Ben Toumi épouse Hasnaoui, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Jaâfar Soltani, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la maintenance et de bâtiments à la sous-direction des services généraux et de la maintenance à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Besma Rjeb Sfar épouse Belkhir, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des études générales à la sous-direction de la planification à la direction des études et de la planification au ministère de la santé, à compter du 23 mars 2019.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Mohamed Ali Dhahri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Ibn El Jazzar » de Kairouan.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Abdelmajid Zorgui, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Jendouba.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Jihène Essaied, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'audit interne à l'institut « Hédi Raïs » d'ophtalmologie.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Madame Soumaya Ridane épouse Bamri, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional « Mohamed Tahar Maamouri » de Nabeul.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Madame Hana Ramma, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Ben Guerdane.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Aymen Ammar, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de consolidation des structures de contrôle et des laboratoires à l'unité assurance qualité, normes et consolidation à l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Noômene Argoubi, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'hôtellerie et des services communs à la direction des services généraux à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 1723

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 13 mai 2019

Monsieur Mohamed Ali Khmili, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital « la Rabta » de Tunis.

p. 1724
p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 26 avril 2019

Monsieur Nabil Ben Zid, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Regueb (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).

p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Le docteur Mohamed Sofiene Abdelkefi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale à l'hôpital régionale « Ibn jazzar » de Kairouan.

p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Madame Sonia Damak, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie interne et des stocks des vaccins et sérums à l'institut de Pasteur.

p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Madame Mariem Khouja, pharmacien major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie au groupement de santé de base de Tunis Nord.

p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Madame Batoul Houissa, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de qualification biologique du don de sang au centre régional de transfusion sanguine de Sousse.

p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Madame Mariem Zribi, Professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale « microbiologie » à l'hôpital la Rabta.

p. 1724

Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 juin 2019

Est mis fin aux fonctions de Madame Nabila Kaddour épouse Naïli, médecin major de la santé publique, en qualité de directeur d'administration centrale à l'unité de coordination des activités des directions régionales au ministère de la santé, à compter du 29 avril 2019.

Ministère des affaires culturelles

p. 1724

Par décret gouvernemental n° 2019-511 du 12 juin 2019

Monsieur Kamel Bchini, conseiller culturel général, est chargé des fonctions de directeur général du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 8 mars 2019.

Ministère des affaires de la jeunesse et du sport

p. 1724

Par décret gouvernemental n° 2019-512 du 12 juin 2019

Il est mis fin à la nomination de Madame Imen Belhedi épouse Guemir, gestionnaire en chef de documents et d'archives, en qualité de chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 10 mars 2019.

p. 1724

Par décret gouvernemental n° 2019-513 du 12 juin 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Souheil Cheour, conseiller de la cour des comptes, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport, à compter du 12 octobre 2018.

p. 1725

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire

p. 1725

Par décret gouvernemental n° 2019-514 du 12 juin 2019

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nejib Khabouchi, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi, à compter du 10 janvier 2019.

p. 1725

Par décret gouvernemental n° 2019-515 du 12 juin 2019

Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire.