Présidence du gouvernement
Décret gouvernemental n° 2019-1031 du 14 novembre 2019, chargeant le ministre auprès du chef du gouvernement chargé de l'immigration et des tunisiens à l'étranger, des fonctions du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim
Article premier - Monsieur Radhouane Ayara, ministre auprès du chef du gouvernement chargé de l'immigration et des tunisiens à l'étranger, est chargé des fonctions du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières par intérim.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1032 du 14 novembre 2019, chargeant le ministre auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, des fonctions du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim
Article premier - Monsieur Taoufik Rajhi, ministre auprès du chef du gouvernement chargé du suivi des grandes réformes, est chargé des fonctions du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1033 du 14 novembre 2019, chargeant le ministre du tourisme et de l'artisanat, des fonctions du ministre du transport par intérim
Article premier - Monsieur René Trabelsi, ministre du tourisme et de l'artisanat, est chargé des fonctions du ministre du transport par intérim.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1034 du 14 novembre 2019, chargeant le ministre des finances des fonctions du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Article premier - Monsieur Mouhamed Ridha Chalghoum, ministre des finances, est chargé des fonctions du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale par intérim.
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-1035 du 14 novembre 2019
Monsieur Chokri Terzi est déchargé de ses fonctions de conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de la jeunesse à compter du 25 novembre 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1036 du 14 novembre 2019
Est acceptée la démission de Monsieur Lotfi Ben Sassi, conseiller auprès du chef du gouvernement chargé de l'investissement à compter du 15 novembre 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Madame Abir Haddaji, sortante du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration, promotion de mars 2017 - septembre 2019, (filière contrôle, inspection et magistrature) est nommée au grade de contrôleur adjoint d'Etat à compter du 21 septembre 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Mohamed Jilani Béji est nommé membre représentant de la Banque centrale de Tunisie du conseil d'établissement du centre national du registre des entreprises en remplacement de Madame Amel Ben Rahal.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Ali Zaïri est nommé membre représentant du ministère du l'éducation au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations.
p. 3807Ministère de la justice
Décret gouvernemental n° 2019-1037 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé «prison de Belli»
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé «prison de Belli».
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1038 du 8 novembre 2019, portant création d'un établissement public à caractère administratif dénommé «prison d'Oudhna»
Article premier - Est créé un établissement public à caractère administratif dénommé «prison d'Oudhna».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Madame Amel Koubaa, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de sous-directeur des relations extérieures, des études et de la documentation à la direction de la coopération internationale au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Madame Zmorda Harakati, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, de formation et de recyclage à la direction régionale du ministère de la justice à Kasserine.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Monsieur Mohamed Ali Ghanmi, capitaine des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Monsieur Yassine Riahi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Tunis.
p. 3809Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Monsieur Habib Zommita, administrateur de greffe de juridiction, est chargé des fonctions de chef de service des affaires financières et de l'ordonnancement à la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Madame Kadija Bouzaiene, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives, de formation et de recyclage à la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Madame Najoua Methenni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Madame Mabrouka Ghammagui, administrateur de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de service d'équipement, des moyens et des matériels à la direction régionale du ministère de la justice à Gabès.
Par arrêté du ministre de la justice du 15 novembre 2019
Monsieur Nasreddine Sendid, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de la justice.
Par arrêté du ministre de la justice du 28 octobre 2019
Les notaires dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 28 octobre 2019
Les huissiers de justice dont les noms suivent sont mutés aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la justice du 28 octobre 2019
Les interprètes assermentés dont les noms suivent sont mutées aux postes suivants:
- Aycha Rekik interprète assermenté en langue Italienne de Sfax à Tunis circonscription de la cour d'appel du dit lieu,
- Marwa Mhamdi interprète assermenté en langue Anglaise de Monastir à Tunis circonscription de la cour d'appel du dit lieu.
Par arrêté du ministre de la justice du 8 octobre 2019
La démission de Monsieur Mohamed Naceur Louhichi notaire à Kairouan circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, pour des raisons personnelles, est acceptée à partir de la date de publication du présent arrêté.
Par arrêté du ministre de la justice du 4 novembre 2019
La démission de Madame Mbarka Raâche huissier de justice à Tunis circonscription du tribunal de première instance du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 21 octobre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Hatem Bechir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 25 octobre 2019
Monsieur Wassel Gharbia, administrateur en chef, est nommé membre représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'entreprise de l'office des logements militaires, et ce, à compter du 20 septembre 2019.
Ministère de l'intérieur
Par décret gouvernemental n° 2019-1039 du 8 novembre 2019
Monsieur Mohamed Samcha est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1040 du 8 novembre 2019
Monsieur Abdelfatteh Chakchouk est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1041 du 8 novembre 2019
Monsieur Mohamed Bourguiba est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1042 du 8 novembre 2019
Madame Raja Trabelsi est chargée des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1043 du 8 novembre 2019
Monsieur Anis Oueslati est chargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 17 août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1044 du 8 novembre 2019
Monsieur Adel Khabthani est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Sfax, à compter du 17 août 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1045 du 8 novembre 2019
Monsieur Ahmed Smaoui est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de la Manouba, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1046 du 8 novembre 2019
Monsieur Samir Boukadida est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kasserine, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1047 du 8 novembre 2019
Monsieur Mounir Hamdi est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Kairouan, à compter du 24 juillet 2019.
Par décret gouvernemental n° 2019-1048 du 8 novembre 2019
Monsieur Mohamed Bouden est déchargé des fonctions de gouverneur au gouvernorat de Mahdia, à compter du 24 juillet 2019.
p. 3812Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 octobre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Mejri, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de bureau des missions, à l'unité de la coordination, de la logistique et des marchés au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Lassâd Torchani est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tunis, à compter du 15 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Fayçal Jouini est chargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Nabeul, à compter du 16 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Fathi Rebhi est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 20 mai 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Oussama Dhif est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 24 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Abdel Fatteh Taghouti est chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Kairouan, à compter du 24 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 23 mai 2019 Messieurs :
- Aymen Ouerghi à la délégation de Oued Ellil gouvernorat de la Manouba,
- Mohamed Ali Hamrouni à la délégation de Hammam Lif gouvernorat de Ben Arous,
- Mohamed Hedi Ayachi à la délégation de Mhammdia gouvernorat de Ben Arous,
- Abdel Fattah Jlassi à la délégation de Sers gouvernorat du Kef,
- Ahmed Ghozzi à la délégation de Elkrib gouvernorat de Siliana,
- Fayçal Ayadi à la délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa,
- Mohamed Lasaad Benzarti à la délégation de Sakiet Eddaier gouvernorat de Sfax,
- Mohamed Habib Mertil à la délégation de Moknine gouvernorat de Monastir,
- Moez Fathallah à la délégation de Teboulba gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 10 juin 2019 Mesdames et Messieurs:
- Abdel Hamid Maali au siège du gouvernorat de l'Ariana,
- Ayda Boukhris au siège du gouvernorat de la Manouba,
- Maher Aloui à la délégation de Ezzahra gouvernorat de Ben Arous,
- Hedi Yousfi à la délégation de Mdhilla gouvernorat de Gafsa,
- Sabrine Romdhani à la délégation de Chorbane gouvernorat de Mahdia,
- Badr Eddine Kolli à la délégation de Akouda gouvernorat de Sousse,
- Sami Laarbi à la délégation de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 1er juillet 2019 Messieurs:
- Imed Farhat à la délégation de Mnihla gouvernorat de l'Ariana,
- Yassine Troul à la délégation de Ghzala gouvernorat de Bizerte,
- Mosbah Fourati à la délégation de Sbeitla gouvernorat de Kasserine,
- Sami Sakka à la délégation de Laayoune gouvernorat de Kasserine,
- Ahmed Fguiri à la délégation de Menzel Bouzaiene gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Fayçal Ajemi à la délégation de Meknessi gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Abdel allah Idoudi à la délégation de Souk Jedid gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Mohsen Lachaal à la délégation de Dkhilet Toujane gouvernorat de Gabès,
- Safouene Souguir à la délégation de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax,
- Mohamed Ikbel Dridi au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 20 mai 2019 Madame et Messieurs:
- Haykel Harmi à la délégation de Teboursouk gouvernorat de Beja,
- Mourad Naji à la délégation de Oued Mliz gouvernorat de Jendouba,
- Hamdi Ben Rhiha à la délégation de Sened gouvernorat de Gafsa,
- Hicham Jallali à la délégation de Ghannouch gouvernorat de Gabès,
- Sadek Saddam à la délégation de Gabès Sud gouvernorat de Gabès,
- Hamadi EL Adib à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax,
- Mourad Kammoua à la délégation de Bou Hajla gouvernorat de Kairouan,
- Majdi Houl à la délégation de Menzel Mhiri gouvernorat de Kairouan,
- Hilmi Kribi à la délégation de Ouled Chamekh gouvernorat de Mahdia,
- Majdi Mekdam à la délégation de Melloulech gouvernorat de Mahdia,
- Boutheina Abdaoui à la délégation de Saouaf gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Ali Amara est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Dahmeni gouvernorat du Kef, à compter du 5 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 1er juillet 2019 :
Lire le texte intégral →Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Makram Ouni délégué de Bouarada gouvernorat de Siliana est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Siliana Sud du même gouvernorat, à compter du 20 mai 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 10 juin 2019 :
- Arafat Hedfi délégué de Mdhilla gouvernorat de Gafsa à la délégation de Ksar du même gouvernorat,
- Ridha Mhamdi délégué de Ksar gouvernorat de Gafsa à la délégation de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan,
- Sami Benhnia délégué de Chorbane gouvernorat de Mahdia à la délégation de Monastir gouvernorat de Monastir,
- Nabil Hmida délégué de Monastir gouvernorat de Monastir au siège du gouvernorat de Monastir.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Antar Samaali délégué de Metlaoui gouvernorat de Gafsa est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Laaroussa gouvernorat de Siliana, à compter du 23 mai 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Lotfi Ben Ali est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Zaghouan, à compter du 20 mai 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Monsieur Rachid Ben Mosbah est déchargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Jendouba, à compter du 24 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Omri chargé des fonctions de délégué de Ouesletia gouvernorat de Kairouan à compter du 1er juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hatem Elouaer chargé des fonctions de délégué d'Essouasi gouvernorat de Mahdia, à compter du 1er août 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 24 juillet 2019 Messieurs :
- Mohamed Khalil Baroumi délégué de Battane gouvernorat de la Manouba.
- Zied Hasni délégué de Tozeur gouvernorat de Tozeur.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Dlala chargé des fonctions de délégué de Omrane Supérieur gouvernorat de Tunis, à compter du 29 juin 2019.
p. 3815Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Taoufik Jallali chargé des fonctions de délégué de Aïn Drahem gouvernorat de Jendouba, à compter du 26 mai 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wissem Bahri chargé des fonctions de délégué de Bab Souika gouvernorat de Tunis, à compter du 5 juillet 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Katkout chargé des fonctions de délégué de Kairouan Sud gouvernorat de Kairouan, à compter du 1er avril 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hammadi Tissaoui chargé des fonctions de délégué de Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse, à compter du 10 juin 2019.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de délégués à compter du 23 mai 2019 Madame et Messieurs:
- Mounir Yassine délégué de Ezzouhour gouvernorat de Tunis,
- Belhsen Daoued délégué de Cité Ettadhamen gouvernorat de l'Ariana,
- Houcem Goumani délégué de Mhammdia gouvernorat de Ben Arous,
- Kamel Dlala délégué de Sers gouvernorat du Kef,
- Ajmi Jaouene délégué de Elkrib gouvernorat de Siliana,
- Mesbah Dhaoui délégué de Laaroussa gouvernorat de Siliana,
- Abdel Malek Abdallah délégué de Sidi Ali Ben Oun gouvernorat de Sidi Bouzid,
- Malek Ghribi délégué de Sakiet Eddaïer gouvernorat de Sfax,
- Nabil Hamed délégué de Menzel Chaker gouvernorat de Sfax,
- Salah Oubay délégué de Teboulba gouvernorat de Monastir,
- Amel Slimene déléguée au siège du gouvernorat de Zaghouan.
Par arrêté du chef du gouvernement du 8 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Madame Besma Ouni chargée des fonctions de délégué de Bizerte Sud gouvernorat de Bizerte à compter du 1er mai 2019.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 octobre 2019
Madame Sarra Boughanmi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service des conventions et des accords à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale, au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2019
Monsieur Hassen Rhaimi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 octobre 2019
Le commissaire de police de la classe supérieure, Besma Dolli, est chargée des fonctions de chef de service des négociations et réunions internationales, à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.
Ministère des affaires étrangères
Décret gouvernemental n° 2019-1049 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'une convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume du Maroc
Article premier - Est conclue la convention de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement du Royaume du Maroc, annexée au présent décret gouvernemental, signée à Rabat le 11 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1050 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un Accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie
Article premier - Est conclu, l'accord de coopération financière et militaire entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Turquie, annexé au présent décret gouvernemental, signé à Tunis le 27 décembre 2017.
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique portant sur la coopération dans le domaine de la migration concertée, de développement solidaire et de la sécurité
Article premier - Est conclu, le mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique portant sur la coopération dans le domaine de la migration concertée, de développement solidaire et de la sécurité, annexé au présent décret gouvernemental, signé à…
Lire le texte intégral →Par décret gouvernemental n° 2019-1052 du 14 novembre 2019
Monsieur Lassaâd Boutara, ministre plénipotentiaire, est nommé chef de cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2019-1053 du 14 novembre 2019
Monsieur Ridha Zguidane, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2019-1054 du 14 novembre 2019
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Ben Youssef, ministre plénipotentiaire, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2019-1055 du 14 novembre 2019
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des affaires étrangères.
Par décret gouvernemental n° 2019-1056 du 14 novembre 2019
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Mondher Dhraief, en qualité de directeur général de l'institut diplomatique pour la formation et les études au ministère des affaires étrangères.
Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 octobre 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 25 octobre 2019
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères du 11 octobre 2019
Sont désignés membres du conseil d'établissement de l'académie diplomatique Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
- Madame Soraya Ben Soussi, représentante de la Présidence de la République,
- Madame Hanen Bouaziz, représentante de la Présidence du Gouvernement,
- Le colonel Issam Eddine Laâbidi, représentant du ministère de la défense nationale,
- Monsieur le secrétaire général, représentant du ministère des affaires Etrangères,
- Monsieur Zouhaier Atallah, représentant du ministère des finances,
- Madame Kalthoum Hamzaoui, représentante du ministère du développement de l'investissement et de la coopération internationale,
- Monsieur Hichem Khalfa, représentant du ministère du commerce,
- Madame Maha Hammami épouse Mansouri, représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique,
- Monsieur Taoufik Zrelli, représentant du ministère des affaires sociales,
- Madame Mouna Mathlouthi, représentante du ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2019-1057 du 8 novembre 2019, portant création d'une unité de gestion par objectifs du ministère des finances pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au sein du ministère des finances une unité de gestion par objectifs pour le suivi de la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et elle est placée sous l'autorité du ministre des finances.
Lire le texte intégral →Ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale
Par décret gouvernemental n° 2019-1058 du 8 novembre 2019
Monsieur Adel Ayari, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de deux programmes d'appui à la balance des paiements, et au développement des régions du Sahara et du Sud de la Tunisie, au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à l'emploi fonctionnel de directeur général d'administration centrale.
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 4 novembre 2019, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de forage d'eau
Article premier - Est approuvé le cahier des charges annexé au présent arrêté relatif à l'exercice de l'activité de forage d'eau.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d'octroi des autorisations et la liste des activités concernées
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition de la commission des autorisations et agréments créée au sein de l'Instance tunisienne de l'investissement, les modes et les modalités de son fonctionnement, les délais d'octroi des autorisations et la liste des activités concernées conformément aux dispositions…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du développement et d'investissement et de la coopération internationale du 22 octobre 2019
Monsieur Mejdi Sellami, administrateur conseiller, est nommé sous-directeur à la direction générale de la coopération avec les pays du Moyen Orient et l'Afrique du Nord, au comité général de la coopération internationale au ministère du développement, de l'investissement et de la coopération internationale.
p. 3827Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2019-1059 du 8 novembre 2019
Monsieur Khemaies Bouali, inspecteur général expert en éducation, est chargé des fonctions de directeur général de l'inspection générale de la pédagogie de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par décret gouvernemental n° 2019-1060 du 8 novembre 2019
Monsieur Mohamed Gzouni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Tunis 2.
En application des dispositions de l'article 4 nouveau du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret gouvernemental n° 2019-1061 du 8 novembre 2019, portant changement d'appellation d'un établissement d'œuvres universitaires
Article premier - Est réalisé le changement d'appellation de l'établissement d'œuvres universitaires suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de maîtres de conférences agrégés hospitalo-universitaires en médecine dentaire
Article premier - Sont modifiés les articles 1, 2 et 4 de l'arrêté du 26 septembre 2019 susvisé, comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, portant organisation de l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales
Article premier - Est organisé, conformément aux dispositions du présent arrêté, l'examen d'entrée au troisième cycle des études médicales.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé par intérim et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2019, portant ouverture d'un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales, session décembre 2019
Article premier - Est ouvert, un examen d'entrée au troisième cycle des études médicales aux facultés de médecine de Tunis, Sousse, Monastir et Sfax le 12 décembre 2019 et jours suivants pour le recrutement de résidents en médecine.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités du concours pour la promotion exceptionnelle des différents grades du corps administratif de la santé publique du ministère de la santé
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités du concours de la promotion exceptionnelle aux différents grades du corps administratif de la santé publique du ministère de la santé conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-788 du 5 septembre 2019 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités du concours pour la promotion exceptionnelle au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique relevant du ministère de la santé
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités du concours de la promotion exceptionnelle aux différents grades au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique relevant du ministère de la santé conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-789 du 5 septembre…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle au corps des infirmiers de la santé publique
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités du concours de la promotion exceptionnelle au corps des infirmiers de la santé publique conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-790 du 5 septembre 2019 susvisé.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 14 novembre 2019, fixant les critères et les modalités de la promotion exceptionnelle au corps des aides-soignants de la santé publique
Article premier - Le présent arrêté fixe les critères et les modalités du concours de la promotion exceptionnelle au corps des aides-soignants de la santé publique conformément aux dispositions du décret gouvernemental n° 2019-791 du 5 septembre 2019 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 novembre 2019
Le docteur Najib Elchara, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kébili.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 novembre 2019
Le docteur Abd Eltif Jamai, médecin major de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des services sanitaires à la direction régionale de la santé de l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Madame Dhikrayet M'sakni épouse Gamara, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'organisation hospitalière à la direction générale des structures sanitaires publiques au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Najem M'henni, administrateur conseiller de la santé publique, sous-directeur des services communs à la direction régionale de la santé de Monastir.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Madame Hayet Hamdouni, inspecteur régional de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de la programmation des activités de santé de base à la direction des soins de santé de base au ministère de la santé.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Monsieur Fathi Homrani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Madame Hajer Ammi, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des stocks à la sous-direction de l'approvisionnement à la direction des services généraux et de la maintenance à l'institut national «Mongi Ben Hmida» de neurologie de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Madame Leila Sbaa épouse Mourali, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des affaires financières à la sous-direction des services communs au centre national de radioprotection.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Monsieur Mohamed Mghirbi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Nabeul (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 17 octobre 2019
Monsieur Abdelmajid Ben Naceur, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des stages et du perfectionnement du personnel de santé au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé.
p. 3869Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Madame Imen Ben Toumia, administrateur de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil, de l'admission et des archives médicales à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital «Tahar Sfar» de Mahdia.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Monsieur Mohamed Zaâtouri, administrateur de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Kébili.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Monsieur Yassine Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional «Haj Ali Soua» de Ksar Hellal.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 2 octobre 2019
Monsieur Mohamed Atafi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de la programmation et de l'évaluation à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'appui à la réduction des inégalités sociales et aux services de soins de première ligne et des centres intermédiaires pour les régions défavorisées au ministère de la santé, à compter du 2 octobre 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Monsieur Fayçal Sahbani, infirmier major principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la santé scolaire et universitaire à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Monsieur Aymen Kefi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privées à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Mahdia.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 24 octobre 2019
Madame Khadija Gaâliche, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des malades à l'hôpital régional «Haj Ali Soua» de Ksar Hellal.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 15 novembre 2019
Le docteur Slah Ghrab, médecin major de la santé publique est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine des urgences à l'hôpital régional de Zarzis.
Le présent arrêté abrogé et remplace l'arrêté du 26 juillet 2019.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 28 octobre 2019
Le docteur Mohamed Ben Slima, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de chirurgie générale «B» à l'hôpital la Rabta de Tunis.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 28 octobre 2019
Le docteur Mohamed Denguezli, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de dermatologie à l'hôpital «Farhat Hached» de Sousse.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 28 octobre 2019
Le docteur Mohamed Ali Sebai, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de grands brûlés et chirurgie plastique et réparatrice à l'hôpital «Mohamed Tahar el Maamouri» de Nabeul.
Par arrêté de la ministre de la santé par intérim du 28 octobre 2019
Le docteur Maha Driss épouse Fourati, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de laboratoire d'immunologie-histopathologique, à l'institut "Salah Azaiez" de Tunis.
p. 3870Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 23 septembre 2019
Monsieur Zahi Achaichia, surveillant général principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Golaa - Maaden - Forgusane à compter du 3 juin 2019.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Madame Aida Jridi épouse Maaroufi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur avec rang et avantages de directeur à l'inspection de la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 17 octobre 2019
Madame Sondes Gharbi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Hammam Chott, à compter du 1er novembre 2019.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Madame Basma El Mejri épouse Mehrez, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires culturelles à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Madame Enji Nouisser, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service des travaux, des voiries et de l'éclairage à la commune de Dar Chaâbane Elfehri.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Madame Faten Sghaier Heni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de la propreté et de la protection de l'environnement à la commune de La Manouba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Kamel Youssef, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la planification, des études et des statistiques à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Hassèn Chettiti, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des énergies renouvelables à la commune de Monastir.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Jamel Eddine Saïdani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du service technique à la commune de Sejnane.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Saleh Fazli, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des achats et des marchés à la commune de Hammam Sousse.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Karim Âachouri, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières à la commune de Tunis.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Hassène Jerbi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Dar Chaâbane Elfehri.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Noureddine Hbibi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'animation culturelle, de la jeunesse et du sport à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Sami Mattoussi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service des finances et des marchés à la commune de Medjez el-Bab.
p. 3871Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Monsieur Saleh Mouelhi, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la comptabilité et du budget à la commune de Mohamedia.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 14 octobre 2019
Madame Amira Sallemi, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune d'El Hencha.
Liste des animateurs des jardins d'enfants exerçant aux communes du gouvernement de Gafsa à promouvoir aux choix au grade d'animateur d'application des jardins d'enfants au titre de l'année 2018
Madame Mounira Belhaj (commune de Gafsa).
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 5 novembre 2019, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret gouvernemental n° 2019-1062 du 4 novembre 2019, portant création du «centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique» et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière dénommé "Le centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique".
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1063 du 4 novembre 2019, portant création du centre des arts, de la culture et des lettres «Ksar Saïd» et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créé en vertu du présent décret gouvernemental un établissement public à caractère non administratif doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière dénommé "Le centre des arts, de la culture et des lettres Ksar Saïd", et soumis à la tutelle du ministère chargé des affaires…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 5 août 2019
Monsieur Mohsen Labidi, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des affaires culturelles pour la réalisation du projet de la réforme de la gestion du budget de l'État.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Hanène Ayari épouse Razgui, ingénieur en chef, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 octobre 2019
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Ali Dalla, ingénieur en chef, sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de la Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3888Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Madame Lamia Touzri épouse Zghondi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Monsieur Maher Mezni, Conseiller des Services Publics, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Jendouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Madame Houda Gazzah, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Monsieur Mounir Nafti, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Monsieur Mounir Hamdi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sidi Bouzid au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 23 octobre 2019.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Monsieur Zied Kneni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Madame Sirine Grafi, administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kasserine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 octobre 2019
Monsieur Mostapha Akrimi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de l'Ariana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Décret gouvernemental n° 2019-1064 du 4 novembre 2019, modifiant le décret n° 2019-542 du 28 mai 2019, fixant les programmes du fonds national de l'emploi, les conditions et les modalités de leur bénéfice
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article 39, le quatrième paragraphe de l'article 44, le paragraphe premier de l'article 46, le paragraphe premier de l'article 54 et le paragraphe dernier de l'article 61 du décret gouvernemental susvisé n° 2019-542 du 28 mai 2019 et…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2019-1065 du 8 novembre 2019, modifiant le décret gouvernemental n° 2018-418 du 11 mai 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la mise en œuvre du projet inclusion économique des jeunes "MOUBADIROUN", et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier et du troisième paragraphe de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2018-418 du 11 mai 2018 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 31 octobre 2019
Monsieur Kamel Rebai, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de division de l'emploi à la direction régionale de la formation professionnelle et de l'emploi de Nabeul.
En application des dispositions de l'article 12 du décret n° 1994-1218 du 30 mai 1994, l'intéressé bénéficie des avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.
Ministère du transport
Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 2019
Monsieur Walid Keraani, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère du transport pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application de l'article 4 (nouveau) du décret gouvernemental n° 2018-401 du 23 avril 2018 l'intéressé ayant une fonction et avantages de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre du transport du 4 novembre 2019
Madame Faten Ayari épouse Doggui, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des activités aéronautiques à la direction générale de l'aviation civile au ministère du transport.
Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire
Décret gouvernemental n° 2019-1066 du 29 octobre 2019, portant création d'un droit de péage sur l'autoroute A1 M'saken/Gabés et fixation des tarifs y afférents
Article premier - Un droit de péage est créé sur l'autoroute «A1» M'saken / Gabès, le montant y afférent est fixé par référence à la catégorie du véhicule, son point de départ et sa destination.
Lire le texte intégral →Banque centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-06
Article unique - Les dispositions du paragraphe « a » relatives aux barèmes des crédits de céréalicultures figurant à l'annexe I à la circulaire n° 87-47 susvisée, portant sur les barèmes et les échéances des crédits de cultures saisonnières, sont modifiées comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019-07
Article premier - Les dispositions du sixième tiret de l'article premier, du troisième alinéa de l'article 2, de l'article 3, des deuxième et quatrième alinéas de l'article 6, des articles 7 et 8, du deuxième alinéa de l'article 9, du premier alinéa de l'article 10 et de l'article 11 de la circulaire n° 2018-7 du 30…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS N° 2019-08
Article premier - La présente circulaire a pour objet de définir les opérations bancaires islamiques et de fixer les modalités et les conditions de leur exercice par les banques et les établissements financiers habilités à s'y adonner, conformément aux dispositions de la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE DE LA BANQUE CENTRALE DE TUNISIE N° 2019-09
Article premier : La présente circulaire a pour objet la fixation des procédures d'accès des personnes physiques et morales aux données qui les concernent centralisées par la Banque Centrale de Tunisie conformément à la réglementation en vigueur dans un fichier spécifique ci-après désigné par « la Centrale…
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-10
Article premier - Les dispositions du troisième alinéa de l'article 6 de la circulaire n° 87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →CIRCULAIRE AUX BANQUES N° 2019-11
Article premier - Les dispositions du deuxième alinéa de l'article 23 ter de la circulaire n°87-47 susvisée sont abrogées et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →