Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 31 mars 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Hayfa Chiha, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement des dépenses du matériel, de l'équipement, des bâtiments, des régies de…
Lire le texte intégral →Ministère du transport et de la logistique
Arrêté du ministre d'Etat ministre du transport et de la logistique, du ministre des finances et du ministre du commerce du 5 mai 2020, relatif à l'abattement des droits de stationnement et du tarif maxima de gardiennage auxquelles sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis - Goulette - Radès
Article premier - Les droits de stationnement et le tarif maxima de gardiennage auxquels sont assujetties les marchandises en séjour prolongé au port de Tunis-Goulette-Radès, sont réduits aux droits de stationnement et au tarif maxima de gardiennage des marchandises requis pour 4 mois et 15 jours.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret gouvernemental n° 2020-308 du 8 mai 2020, portant fixation des critères de définition des entreprises affectées et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
Article premier - Le présent décret gouvernemental a pour objet de fixer les critères de définition des entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 » et les conditions de leur bénéfice des dispositions du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2020-309 du 8 mai 2020, portant fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
Article premier - Bénéficient de la ligne de dotation prévue par l'article 12 du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020 susvisé, les petites et moyennes entreprises visées dans le même article et qui répondent aux conditions suivantes regroupées:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, relatif à la création de la Commission d'accompagnement et d'appui aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19 »
Article premier - Il est créé auprès du ministre des finances une commission consultative dénommée «Commission d'accompagnement et d'appui aux entreprises affectées par les répercussions de la pandémie du Coronavirus « Covid-19», désignée ci-après «la Commission».
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - Le ministre des finances délègue Monsieur Mohamed Tizaoui colonel-major des douanes à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre des finances, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des finances du 8 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Taher Ellafi, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des finances du 6 avril 2020
Conformément aux dispositions de l'article premier de la loi n° 88-108 du 18 août 1988, Monsieur Bilel Khadhraoui, inspecteur central des services financiers au ministère des finances est désigné commissaire du gouvernement auprès de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Monsieur Sabeur Boumaiza.
p. 940Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2020
Le docteur Leila Bouabid épouse Fantar, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de la veille environnementale, de la communication et de la formation à l'observatoire national des maladies nouvelles et émergentes.
Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2020
Le docteur Laila Ben Ayed, inspecteur général de la santé publique, est chargée des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxtamédicaux à l'inspection médicale et juxtamédicale au ministère de la santé.
En application des dispositions de l'article (13) du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressée bénéficie des indemnités et des avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 8 mai 2020
Le docteur Kamel Jamoussi, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est déchargé des fonctions de chef de service de biologie médicale option : biochimie à l'hôpital « Hedi Chaker » de Sfax.
Ministère des affaires locales
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 avril 2020
Monsieur Mohamed Ghribi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Zahret Médien.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 avril 2020
Madame Souhir Ganzoui, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Mourouj.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 avril 2020
Monsieur Sofiène Saïda, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Jerba Ajim à compter du 1er mars 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 avril 2020
Monsieur Othman Melki, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bargou à compter du 1er février 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales du 16 avril 2020
Monsieur Mohsen Brahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Hkaima à compter du 1er février 2020.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 8 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, sont habilités, Mesdames et Messieurs dont les noms sont indiqués au tableau suivant, à signer par délégation du ministre des affaires religieuses, tous les actes entrant dans le cadre de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme et de l'artisanat
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fahmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme et de l'artisanat, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme et de l'artisanat, tous les actes…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 15 avril 2020
Monsieur Issam Alouini, conseiller supérieur des prisons et de la rééducation, est chargé des fonctions de chef de service au bureau d'ordre central au ministère du tourisme et de l'artisanat.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mai 2020, portant délégation de signature
Article premier - Monsieur Mourad Zghal, professeur de l'enseignement supérieur et chef de cabinet, est autorisé à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 1er avril 2020
Madame Rabiaâ Belfguira, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargée des fonctions de directeur du bureau des affaires régionales et des établissements sous tutelle au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté du ministre des affaires culturelles du 19 mars 2020
Monsieur Mahdi Mâtala, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Monastir.
Ministère de la formation professionnelle et de l'emploi
Par arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 23 avril 2020
Monsieur Kamel Alimi, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la formation professionnelle et de l'emploi à compter du 14 février 2020.
Ministère des affaires de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre des affaires de la jeunesse et des sports du 3 avril 2020
Monsieur Jalel Kéfi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargé des fonctions de directeur de la gestion des documents et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires de la jeunesse et des sports.
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