Présidence du gouvernement
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-123 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sedik Ben Moncef ben Ammara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-124 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-125 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamdi Ben Ali Ben Romdhan Dhouib fils de Fatma Hamdi né le 25/06/1991 à Sousse, domicilié à Wadi Sidi Kacem cité Alaouinat Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *030 datée du 18/08/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-126 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Mohamed Ben Sahraoui Slimi fils de Fathia Cherni né le 27/01/1986 à El Kef, domicilié à rue 1044 cité Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *316 datée du 23/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-127 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-128 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue Arabic Saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-129 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madni fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kébili, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2164Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-130 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-131 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Selem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité riadh sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-132 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Bel Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-133 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-134 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-135 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-136 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome kabatji sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-137 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2165Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-138 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Lamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-139 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-140 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdeli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabes, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-141 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Salah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-142 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwehed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-143 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-144 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-145 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2166Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-146 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lasaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 2 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-147 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à rue 2 mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-148 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, Bizerte de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-149 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Ghardimaou, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Ghardimaou, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-150 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaar fils de Fatma Imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Libia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-151 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-152 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadheri fils de Mariem Bent Bechir Ben selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-153 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj Abdeallah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2167Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-154 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-155 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Dhief fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Bir Lahmar Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-156 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 6 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-157 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Naser Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-158 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Naser Jami fils de Aicha Jamii né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Bni Khdech Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-159 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-160 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Moatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Km 1 Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-161 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ammara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Bouargoub Mimoun, domicilié à Bouargoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.
p. 2168Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2020-162 du 21 septembre 2020
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben bechir ben Hdhili ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 à Sousse domicilié à Mouiset Sidi Heni sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Conseil supérieur de la magistrature
Par décision du Conseil de la magistrature judiciaire n° 2020-52 du 10 septembre 2020
La démission du Monsieur Mefteh Ben Ramadan Selmi, juge de troisième grade, est acceptée à compter du 16 septembre 2020.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les rapports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 1er paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature, Monsieur Riadh Abbes, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel major Adel Ben Saleh, directeur de l'intendance militaire à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Noureddine Slama, directeur de la gestion du personnel à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Hatem Bchir, directeur du budget, de la programmation et du contrôle à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 16 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Le colonel Mohamed Taher Ibrahim, directeur de la gestion financière à la direction générale des affaires administratives et financières, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions et notamment:
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Arrêté du ministre de la justice du 29 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, il est accordé à Monsieur Walid Saadi, conseiller des services publics, directeur régional par intérim de la direction régionale du ministère de la justice à Kairouan, une délégation de…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 9 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, qui a modifié et complété la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2020
Monsieur Zied Chaaibi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles du corps de la garde nationale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 septembre 2020
Monsieur Chaker Belguesmi est désigné membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Sami Guesmi.
MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI À L'INVESTISSEMENT
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, le ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Rafik Chouchen directeur général de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Zouaghi directeur général des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sonia Zoghlami épouse Jemli, directeur général du financement au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Atef Masmoudi, directeur général de partenariat entre les secteurs public et privé au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Noura Dogui épouse Fazzani, secrétaire général du conseil national des normes des comptes publics au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kaïs Rziga, directeur général de l'audit et du suivi des grands projets au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moncef Akermi, directeur des grandes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Bouguerba, directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelbaset Smida, directeur général des bâtiments au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Faouzi Mallek chef de l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Daldoul chef de l'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lassâad Bouattour chef de cellule des marchés publics au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Boughdiri épouse Nemsia, directeur général des études et de la législation fiscale au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilitée à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Zoubeidi, directeur général des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Hbaieb, chef du contrôle général des finances au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Manai payeur général au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie, des…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Neji Ghabri trésorier général de Tunisie au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie,…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Boughdiri épouse Bahri directeur général des participations au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilitée à signer par délégation du…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'économie, des finances…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Héla Ben Salah, chef de la cellule de la conjoncture économique, des études et du suivi des réformes financières au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Kaouther Ghomrasni épouse Babia, directeur général de la gestion de la dette et de la coopération financière au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dorsaf Kouayes épouse Khedimi, chef du comité général de l'administration du budget de l'Etat au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Saida Metiti épouse Somrani, directeur général des avantages fiscaux et financiers au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilitée à signer…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Hrabi, chef d'unité des affaires juridiques au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du ministre de…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Tarek Ben Hadj Salah, directeur général de la rémunération publique au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation…
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Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Ouhibi directeur général des ressources et des équilibres au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère des transports et de la logistique
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samira Fendri épouse Besghaier, contrôleur général de la commande publique, chef de cabinet du ministre des transports et de la logistique est habilitée à signer par…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ramzi Khaznadar, ingénieur en chef, directeur général de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports et de la logistique, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Lotfi Gaied, administrateur général, directeur général des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère des transports et de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Youssef Ben Romdhane, officier principal de première classe de la marine marchande, directeur général du Transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Elmekki, administrateur en chef, directeur général de l'aviation civile au ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Habib Ammar, ingénieur général, directeur général des transports terrestres au ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 23 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Belgacem Tayaa, contrôleur général des services publics, secrétaire général du ministère des transports et de la logistique, est habilité à signer par délégation du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère des technologies
Arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 septembre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Hassine, administrateur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs, est autorisé à signer, par délégation du ministre des technologies de…
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