Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2020-87 du 25 septembre 2020, portant mouvement annuel de la justice judiciaire pour l'année 2020/2021
Article premier - Les magistrats dont les noms suivent, sont nommés aux postes ci-après :
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-770 du 30 septembre 2020
Monsieur Walid Dhahbi, contrôleur général des services publics, est nommé secrétaire général du Gouvernement, à compter du 30 septembre 2020.
Il est attribué à l'intéressé, dans cette situation, le rang et les avantages alloués à un ministre, prévus par le décret du 12 février 1992 et le premier alinéa de l'article 4 du décret du 30 mai 2000.
Par décret gouvernemental n° 2020-771 du 1er octobre 2020
Monsieur Elyes Ghariani est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement chargé des affaires diplomatiques à compter du 21 septembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-772 du 1er octobre 2020
Monsieur Slim Tissaoui est nommé conseiller auprès du Chef du Gouvernement chargé des dossiers sociaux à compter du 21 septembre 2020.
Arrêté du Chef du Gouvernement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Walid Dhahbi, Secrétaire général du Gouvernement, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les actes entrant dans le champ de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020 portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, Monsieur Youssef Zouaghi, directeur général des douanes, est habilité à signer par délégation du ministre de l'économie, des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au tribunal administratif, le colonel major des douanes Mohamed Osman, directeur de la gestion des ressources humaines, à la direction générale des douanes,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major Abdelmajid Dhifallh, sous-directeur à la direction des affaires financières à la direction générale des douanes au ministère de l'économie, des finances et de l'appui à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 2 octobre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Khammari chef d'unité des services communs, de la formation et de la coopération internationale à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 2 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, Monsieur Hatem…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 18 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, les cadres dont les noms sont cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure tous les actes entrant…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Akram Kallel, administrateur en chef de l'intérieur, chef du cabinet du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Ben Abdallah, conseiller des services publics, chargé de mission et chef du cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article, premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur El Habib Djelassi, inspecteur général du contrôle économique, chargé de mission et directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Chraiet, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au ministère du commerce et du…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Fehmi Houki, chef de cabinet au ministère du tourisme, est habilité à signer par délégation du ministre du tourisme, tous les actes entrant dans le cadre de ses attributions…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 9 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ridha Jebali, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur général des services communs, est autorisé à signer par délégation de la ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 8 septembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe II de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs chargés des emplois fonctionnels énoncés ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de la santé, tous les actes entrant dans le cadre de leurs…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Abdelmajid Regad, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'Hôpital de circonscription de Ghomrassen (établissement hospitalier de la catégorie «B» au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Chafi Fridhi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Dahmani (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé), à compter du 8 juillet 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Nizar Yahya, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional « Houcine Bouzaïene » de Gafsa.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Mohamed Ali Jamâaoui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des installations à la sous-direction des études à la direction de l'ingénierie d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Hassen M'barki, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de la facturation à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional du Sidi Bouzid, à compter du 26 avril 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2020
Monsieur Rached Henidi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des installations à la sous-direction de la maintenance des installations hospitalières à la direction de l'exploitation et de la maintenance au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière.
Par arrêté du ministre de la santé du 2 octobre 2020
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce à compter du 11 novembre 2019 :
- Professeur Habiba Mizouni : Médecin chef de service,
- Professeur Raouf Denguir : Médecin chef de service,
- Professeur Wafa Torki : Médecin chef de service,
- Professeur Mariem Majid : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
- Docteur Khadija Zaouech : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
- Monsieur Mounir Chaari : Représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
Professeur Mohamed Sami Morali est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, et ce, à compter du 22 novembre 2019.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe deux de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mansouri, chargé des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, est habilité à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, les rapports de traduction…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Youssef Ben Brahim, conseiller des services publics, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Chiraz Saïd, architecte en chef, occupant l'emploi de directrice générale des services communs au ministère des affaires culturelles, est habilitée à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Riadh Ayari, administrateur en chef, occupant l'emploi de directeur des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, susvisé, Monsieur Mohsen Labidi, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de sous-directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Hajer Chiha, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Sabri Labiadh, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires culturelles du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mourad Ben Salem, administrateur conseiller des services culturels, occupant l'emploi de chef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et…
Lire le texte intégral →Ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées
Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, la ministre de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Kaouther Hedhli épouse Ben Ammar, administrateur en chef, chef de cabinet de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées, est habilitée à signer par délégation de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Habassi, administrateur conseiller, directrice des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et des personnes…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Nizar Jid, administrateur en chef, directeur des bâtiments et d'équipements à la direction générale des services communs au ministère de la femme, de la famille et des personnes âgées, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et des personnes âgées du 2 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Nesrine Tounsia épouse Korbi, conseiller des services publics, des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 14 septembre 2020
Monsieur Mohamed El Hedi Ourabi, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana au ministère des affaires religieuses.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 octobre 2020
Il est mis fin à la nomination de Madame Mabrouka Hacheni, prédicateur principal émérite, en qualité de chef de service de culte et de la sensibilisation islamique à la direction régionale des affaires religieuses du Kébili au ministère des affaires religieuses à compter du 4 septembre 2020.
Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020
Monsieur Mohamed Hafedh Chrif, Chef de cabinet du ministre de l'environnement, est nommé chef de programme pilotage et appui au ministère de l'environnement à compter du 16 mars 2020.
Monsieur Mohamed Hafedh Chrif est nommé ordonnateur secondaire du budget du programme pilotage et appui mission environnement.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 31 août 2020
Monsieur Lotfi Ben Saiid, directeur général du développement durable, est nommé chef de programme de l'environnement et du développement durable au ministère de l'environnement à compter du 16 mars 2020.
Monsieur Lotfi Ben Saiid est nommé ordonnateur secondaire du budget du programme environnement et développement durable mission environnement.