Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 113 du 13 novembre 2020

Journal Officiel · publié le 13 novembre 2020 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 68 textes

Lois p. 2588

Loi n° 2020-41 du 12 novembre 2020, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance(1)

Article unique - Est approuvé, l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de cent soixante et un millions (161.000.000) d'Euros, pour le premier financement de la…

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Lois p. 2588

Loi n° 2020-42 du 12 novembre 2020, portant approbation du décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l'approbation de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi(1)

Article unique - Est approuvé le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-28 du 10 juin 2020, relatif à l'approbation de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par…

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Assemblée

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2020-832 du 9 novembre 2020

Monsieur Ahmed Mechergui, est nommé chef de cabinet du président de l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 24 septembre 2020.

L'intéressé bénéficie dans cette situation du rang et avantages d'un ministre.

p. 2589

Par décret gouvernemental n° 2020-833 du 9 novembre 2020

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ahmed Mechergui, en qualité de chargé de mission au cabinet du président de l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 24 septembre 2020.

Présidence de la république

p. 2589

Par décret Présidentiel n° 2020-119 du 12 novembre 2020

La catégorie de grand officier de l'ordre national du mérite dans le secteur de la santé est attribuée à Monsieur Mohamed Nouri Ben M'barek.

p. 2589

Décret Présidentiel n° 2020-120 du 12 novembre 2020, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 15 juin 2020, entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour le premier financement de la politique de développement d'urgence pour la résilience et la relance.

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p. 2589

Décret Présidentiel n° 2020-121 du 12 novembre 2020, portant ratification de l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu à Tunis le 4 juin 2020 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, pour le financement du programme d'appui à la réponse au Covid-19 par l'inclusion sociale et l'emploi.

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Ministère de la défense nationale

p. 2590

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 14 octobre 2020

Monsieur Rami Ajbouni, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion des agents appartenant aux corps particuliers à la sous-direction de la gestion du personnel civil à la direction de la gestion du personnel, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de la défense nationale, et ce, à compter du 1er octobre 2020.

Ministère de l'intérieur

p. 2590

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 octobre 2020

Monsieur Mondher Najjar administrateur en chef de l'intérieur est chargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Kairouan avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2590

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 octobre 2020

Monsieur Lotfi Aouini, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de l'Ariana avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 2590

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2020

Monsieur Amen Allah Zribi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service d'indemnisation sur la base de jugements de justice à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2590

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2020

Monsieur Belgacem Ayari, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service des études, des statuts particuliers et de la loi des cadres à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2590

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 septembre 2020

Madame Monia Chtourou, médecin de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de la prévention et de l'éducation sanitaire à la direction des services de santé au ministère de l'intérieur.

p. 2590

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 octobre 2020

Monsieur Radhouan Abidi, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service des acquisitions immobilières et des affaires foncières à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2591

MINISTERE DE L'ECONOMIE,
DES FINANCES ET DE
L'APPUI A L'INVESTISSEMENT

p. 2591

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 13 novembre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Nebil Boujilben, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 2591

Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 13 novembre 2020, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre des affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - Le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement, délègue Monsieur Fethi Homrani, colonel major des douanes, à soulever et à poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 2592

Par arrêté du ministre de l'économie des finances et de l'appui à l'investissement du 13 novembre 2020

Monsieur Tarek Bouhlel, conseiller des services publics, est nommé directeur d'administration centrale au comité général de la coopération internationale à compter du 24 septembre 2020.

Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure

p. 2592

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2597

Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 11 novembre 2020, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, le 4 janvier 2021 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux au corps commun des ingénieurs des administrations publiques,

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p. 2597

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 13 octobre 2020

Les cadres relevant de la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Alaeddine Ben HssounaIngénieur principalSous-directeur du suivi et de la réalisation des travaux à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi des travaux de construction du pont de Bizerte.
Cherifa BoubakriTechnicien en chefChef de service de la supervision et du suivi de l'exécution des travaux de la composante réhabilitation du réseau à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des projets d'aménagement et de modernisation du réseau routier classé de l'Etat et cofinancé par la banque africaine de développement.
p. 2598
p. 2598

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 22 octobre 2020

Les cadres relevant de la direction générale des bâtiments civils du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant:

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p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 14 octobre 2020

Madame Najoua Ben Zid, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du suivi et du contrôle des travaux du projet de réaménagement du port de Sidi Youssef à l'unité de gestion par objectifs pour le suivi de l'exécution des projets maritimes au gouvernorat de Sfax au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 14 octobre 2020

Madame Amel Mekni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la coordination et du contrôle à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 20 octobre 2020

Monsieur Maher Mazhoudi, gestionnaire des documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des affaires foncières et des archives à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Monastir.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 20 octobre 2020

Madame Iteb Ben Bougatef, urbaniste principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'aménagement urbain et du territoire à la direction régionale de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure de Zaghouan.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020

Monsieur Lakhdhar BenSlimen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef du laboratoire régional de Gafsa à la sous-direction des laboratoires régionaux au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

En vertu des dispositions de l'article 9 du décret n° 91-224 du 4 février 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 6 octobre 2020

Madame Aida Latrach, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la sous-direction des services communs au centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure.

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 octobre 2020

Monsieur Ahmed Elkamel, ingénieur général, directeur général des services aériens et maritimes, est nommé chef de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2020.

Il est attribué à Monsieur Ahmed Elkamel, chef de programme protection des zones urbaines et du littoral et maîtrise des ouvrages la qualité d'un ordonnateur secondaire,

p. 2600

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 octobre 2020

Monsieur Hatem Ichaouia, conseiller des services publics, est nommé chef du programme Pilotage et Appui au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2020.

Il est attribué à Monsieur Hatem Ichaouia, chef de programme pilotage et appui la qualité d'un ordonnateur secondaire.

p. 2601
p. 2601

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 octobre 2020

Monsieur Slah Zouari, ingénieur général, directeur général des ponts et chaussées, est nommé chef de programme infrastructure routière au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2020.

Il est attribué à Monsieur Slah Zouari, chef de programme infrastructure routière la qualité d'un ordonnateur secondaire.

p. 2601

Par arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 12 octobre 2020

Monsieur Nejib Snoussi, ingénieur général, directeur général de l'habitat, est nommé chef de programme aménagement du territoire, urbanisme et habitat au ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure dans le cadre de la loi organique du budget pour une période de trois ans à compter du 7 février 2020.

Il est attribué à Monsieur Nejib Snoussi, chef de programme aménagement du territoire, urbanisme et habitat la qualité d'un ordonnateur secondaire.

Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines

p. 2601

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie, et des mines du 22 octobre 2020 portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sabkhet Boujmal" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier.- Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit "Sabkhet Boujmel" située dans le gouvernorat de Médenine au profit de Monsieur Mourad Mejai faisant élection de son domicile à 67, rue Alain Savary, imm Sopivel, app A15, 5ème étage, 1002 Tunis. Les…

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p. 2602

Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu dit "Sebkhet Tader" dans le gouvernorat de Médenine

Article premier - Est instituée au profit de Monsieur Jilani jouili faisant élection de son domicile à B.P n° 166 Ben Guerdane 4160, Médenine une concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe au lieu-dit « Sebkhet Tader » située dans le gouvernorat de Médenine. Les activités d'exploitation doivent…

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2603

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain

Article premier - Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles régissant la production, l'exposition et la vente du pain, il a également pour objet de régir la détention, l'utilisation et la commercialisation de la farine subventionnée destinée à cette fin.

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2606

Décret gouvernemental n° 2020-834 du 9 novembre 2020, relatif à la fixation de dispositions dérogatoires concernant le repos biologique de l'année 2020 pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »

Article premier - La durée de l'arrêt de l'activité pendant la période de mise en confinement total allant du 18 mars 2020 au 7 juin 2020, est calculée parmi les journées d'embarquement prévues à l'article 3 du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, susvisé.

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p. 2607

Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 novembre 2020, portant homologation des plans d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délegation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine

Article premier - Sont homologués les plans annexés au présent arrêté relatifs à l'aménagement fonciers du périmètre d'intervention foncière agricole de Henchir Om El Khir de la délégation de Majel Bel Abbès, au gouvernorat de Kasserine.

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2608

Arrêté de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 11 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 31 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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Ministère de la santé

p. 2609

Arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 novembre 2020, portant modification de l'arrêté du 26 octobre 2020 portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire

Article premier - Est modifié l'arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 octobre 2020 portant ouverture d'un concours de résidanat en médecine dentaire comme suit :

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Ministère de l'éducation

p. 2609

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 21 décembre 2020 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les…

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p. 2610

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation et dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'enseignement supérieur au titre de l'année 2019

Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation le 21 décembre 2020 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite du corps interdépartemental des enseignants de langue anglaise et d'informatique exerçant dans les établissements d'enseignement…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2020

Monsieur Mohamed Mbarki, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Tozeur.

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2020

Monsieur Dhafer Hlel, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche au centre de recherche et des études pour le dialogue des civilisations et religions comparées Sousse.

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Monsieur Nader Kraiem, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de la recherche à la faculté de médecine dentaire de Monastir.

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 septembre 2020

Madame Halima Chouikh, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargée des fonctions de secrétaire principal d'université pour exercer les fonctions de sous-directeur de la recherche scientifique, de la coopération internationale et de l'évaluation universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université Ezzitouna.

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2020

Monsieur Slim Maktouf, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des programmes, de la coordination universitaire, des habilitations et du suivi à la direction des programmes et des habilitations à la direction générale de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2020

Monsieur Bechir Dhaouadi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des procédures d'assurance qualité, de l'évaluation et de l'accréditation au département de la formation à l'instance nationale de l'évaluation de l'assurance qualité et l'accréditation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2012-1719 du 14 septembre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2611

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2020

Monsieur Abed Lahkim Hamdi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de sous-directeur des pôles technologiques à la direction des pôles technologiques à la direction générale de la valorisation de la recherche au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2612
p. 2612

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2020

Monsieur Abdelwahed Gabsi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.

p. 2612

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2020

Madame Thouraya Fitouri, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des réseaux et de la sécurité informatique à la sous-direction des équipements informatiques et des réseaux à la direction de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2612

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2020

Monsieur Ramzi Benmohamed, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, des fonctions de chef de service de la législation à la sous-direction de la législation et de la traduction à la direction des affaires juridiques à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2612

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 octobre 2020

Madame Olfa Kammasi épouse Ajmi, assistant à l'application et à la recherche principal hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du personnel administratif et technique à la sous-direction du personnel administratif, technique et ouvrier à la direction des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2612

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 octobre 2020

Monsieur Seif Eddine Chniter, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau des études, de la planification et de la programmation au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 2612

Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2020

Monsieur Mohamed Ali Omrani, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle

p. 2612

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Mourad Chaâfi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba à compter du 10 octobre 2020.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2612

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Mademoiselle Samah Mejri, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication et du dialogue avec les jeunes à l'observatoire national de la jeunesse.

p. 2613
p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 novembre 2020

Monsieur Naceur Mahdaoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité de développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 novembre 2020

Monsieur Zouhaier Atrous, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Madame Basma Ajlani, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Madame Habiba Ben Romdhane, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des manifestations de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Mademoiselle Wafa Guesmi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Amara Gmati, professeur émérite d'éducation physique, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Mademoiselle Amal Bejaoui, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation à la direction de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle (section de la jeunesse et des sports).

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Ahmed Hendaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan.

p. 2613

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Madame Mahbouba Ben Ghanem, manager en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation sportive à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah.

p. 2614
p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Hamdi Abid, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service de l'inspection pédagogique dans le premier cycle de l'enseignement de base à la direction de l'inspection pédagogique à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 novembre 2020

Monsieur Achraf Hadj Ayed, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 novembre 2020

Monsieur Fayçal Ben Slama, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.

p. 2614

Par arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 13 octobre 2020

Monsieur Mohamed Tahar Jobrane, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine.