Présidence du gouvernement
Par décret gouvernemental n° 2020-954 du 3 décembre 2020
Madame Asma Esshiri Laabidi, conseiller des services publics, est chargée de la supervision du secrétariat général des affaires maritimes à la Présidence du gouvernement, et ce, à compter du 2 décembre 2020.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 2 décembre 2020
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 décembre 2020
Sont nommés membres du conseil d'établissement du centre de recherches militaires, Mesdames et Messieurs :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la défense nationale du 4 décembre 2020
Le lieutenant-colonel Yessine Elgoutali, est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce, en remplacement du colonel Mokhtar Sakka.
Ministère de la justice
Par décret gouvernemental n° 2020-955 du 25 novembre 2020
Monsieur Makram Jelassi, magistrat de première grade, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 30 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-956 du 25 novembre 2020
Madame Khedija Mzoughi, magistrat de troisième grade, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de la justice à compter du 28 octobre 2020.
Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 13 février 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de greffier adjoint de juridiction.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la justice du 27 novembre 2020, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4 dans le grade d'huissier de juridiction au titre de l'année 2020
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, le 13 février 2021 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant au moins aux catégories 3 et 4 dans le grade d'huissier de juridiction.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires
Décret gouvernemental n° 2020-957 du 27 novembre 2020, portant conclusion d'un accord pour la livraison de produits (recensement général de l'agriculture et inventaire forestier, pastoral et oléicole en Tunisie) entre le gouvernement tunisien et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
Article premier - Est conclu l'accord pour la livraison des produits (recensement général de l'agriculture et inventaire forestier, pastoral et oléicole en Tunisie) entre le Gouvernement tunisien et l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, annexé au présent décret gouvernemental, signé…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 décembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Jilani Romdhane, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction générale des douanes, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement du 4 décembre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, le colonel major des douanes Jilani Romdhane, contrôleur général chargé de la division des directions de soutien à la direction…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, de l'énergie et des mines
Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef »
Article premier. - Est accordée, l'extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Le Kef », d'une année à partir du 8 août 2020 jusqu'au 7 août 2021 et ce au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « PRIMOIL ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant troisième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud »
Article premier - Est renouvelé, pour une période de quatre ans allant du 20 avril 2020 au 19 avril 2024, le permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Jenein Sud » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « OMV (Tunesien) Production GmbH ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Bochra"
Article premier - Est instituée, une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession "Bochra" au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières (50%) et les sociétés « EniTunisia B.V. » (25%), « OMV (Tunesien) Production GmbH » (20%) et « ATOG Sahara Limited » (5%).
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 2 novembre 2020, portant quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » et l'extension de sa durée de validité
Article premier - Est accordé, le quatrième renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Borj El Khadra » à partir du 14 juin 2013 jusqu'au 11 juillet 2020 et ce, au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et les sociétés « Eni Tunisia B.V. », « OMV (Tunesien) Production GmbH »…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mouldi Ben Mohamed, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tunis, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Béchir Dadi, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gabès, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Hédi Hamrouni, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Manouba, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Madame Hend Ben Abderabba, ingénieur général, chargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de l'Ariana, est habilitée à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abdeljelil Afli, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Jendouba, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mohamed Abidi, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Chedly Ghazouani, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kasserine, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Madame Ainji Douggui épouse Hanini, ingénieur général, chargée des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Bizerte, est habilitée à signer par délégation de la…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abderraouf Jaziri, ingénieur général, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Béja, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ridha Mejri, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Ben Arous, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Tarek Ayoub, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Zaghouan, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Hamza Bahri, Ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Nabeul, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Chokri Walha, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sidi Bouzid, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mourad Ben Amor, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kairouan, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvise, Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sfax, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Moncef Hermi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Siliana, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 Août 2020 susvisé, Monsieur Kamel Dridi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole du Kef, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Fethi Kssikssi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tataouine, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Béchir M'raïhi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Tozeur, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Abderrazak Chihi, ingénieur en chef, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Gafsa, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Boubaker Bellili, ingénieur principal, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Monastir, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Mongi Kédri, ingénieur principal, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Kébili, est habilité à signer par délégation de la ministre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 octobre 2020, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret gouvernemental n° 2020-530 du 3 août 2020 susvisé, Monsieur Ammar Jemaï, médecin vétérinaire inspecteur divisionnaire, chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Médenine, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre de tourisme du 4 décembre 2020
Monsieur Fahmi Houki, conseiller des services publics, chef de cabinet du ministre du tourisme, est nommé chef de programme pilotage et appui au ministère du tourisme pour un mandat de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2020.
Monsieur Fahmi Houki, est nommé ordonnateur secondaire du budget du programme pilotage et appui mission tourisme et artisanat.
Par arrêté du ministre de tourisme du 4 décembre 2020
Monsieur Ghazi Ben Salah, conseiller des services publics, est nommé chef de programme de tourisme et artisanat, pour un mandat de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2020.
Ministère des affaires sociales
Par décret gouvernemental n° 2020-958 du 25 novembre 2020
Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur principal de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur général du centre national d'enseignement pour adultes, à compter du 7 octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-959 du 25 novembre 2020
Est accordée à Madame Najoua Makhlouf épouse Gheni, médecin major à la caisse nationale de sécurité sociale, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er octobre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-960 du 27 novembre 2020
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Mansouri, conseiller des services publics, des fonctions du directeur général des services communs au ministère des affaires sociales, à compter du 1er octobre 2020.
Ministère de l'éducation
Par décret gouvernemental n° 2020-961 du 2 décembre 2020
Monsieur Hedi Hamdaoui, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'éducation à compter du 5 novembre 2020.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret gouvernemental n° 2020-962 du 27 novembre 2020
Monsieur Abdelmajid Ben Amara, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire à compter du 10 novembre 2020.
Par décret gouvernemental n° 2020-963 du 27 novembre 2020
Monsieur Mongi Bourgou, professeur de l'enseignement supérieur, est déchargé des fonctions de directeur général du centre de publication universitaire à compter du 10 novembre 2020.
Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique visé à l'article 10 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique visé à l'article 10 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021, jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique visé à l'article 12 (nouveau) du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère des de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique visé à l'article 16 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique visé à l'article 16 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 du décret n°2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 40 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 42 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2019).
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance visé à l'article 46 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé suivant l'article 64 (ter) du même décret et conformément aux dispositions du présent…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 25 novembre 2020, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance. (Pour l'année 2019)
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle, le 21 janvier 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance (Pour l'année 2019).
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