Loi organique n° 2021-22 du 11 mai 2021, relative à l'approbation de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006(1)
Article unique - Est approuvée, l'adhésion de la République tunisienne à la convention n°187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité et la santé du travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006.
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-23 du 11 mai 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19(1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement, d'un montant de quatre-vingt-deux millions cinq cent milles (82.500.000) Euros, pour l'octroi d'un financement…
Lire le texte intégral →Loi n° 2021-24 du 11 mai 2021, portant approbation de la convention de crédit conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », pour le financement de l'acquisition de camions militaires au profit du ministère de la défense nationale(1)
Article unique - Est approuvée, la convention de crédit, annexée à la présente loi, conclue le 22 février 2021, entre la République tunisienne et les deux banques « BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS », d'un montant de soixante-deux millions trois cent cinquante-six mille neuf cent quarante-trois Euros et…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2021-41 du 11 mai 2021, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 31 mars 2021 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement pour l'octroi d'un financement additionnel au projet de riposte au Covid-19.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-42 du 11 mai 2021, portant ratification de la convention de crédit conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques «BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et «BNP PARIBAS», pour le financement de l'acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale
Article premier - Est ratifiée, la convention de crédit conclue le 22 février 2021 entre la République tunisienne et les deux banques «BNP PARIBAS FORTIS SA/NV» et « BNP PARIBAS», pour le financement de l'acquisition des camions militaires au profit du ministère de la défense nationale.
Lire le texte intégral →Décret Présidentiel n° 2021-43 du 11 mai 2021, portant ratification de l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité de la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006
Article premier - Est ratifiée, l'adhésion de la République tunisienne à la convention n° 187 concernant le cadre promotionnel pour la sécurité de la santé au travail, adoptée par l'organisation internationale du travail à Genève le 15 juin 2006.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure
Décret gouvernemental n° 2021-367 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement
Article premier - L'Agence foncière d'habitation créée par la loi n°73-21 du 14 avril 1973 est un établissement public à caractère non administratif dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière, elle exerce l'activité de promotion immobilière. Elle est soumise à la législation commerciale en vigueur…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua »
Article premier - Est octroyée l'appellation d'origine contrôlée « Deglet Nour de Nefzaoua » aux dattes produites dans l'aire géographique délimitée exclusivement à l'intérieur des limites du gouvernorat de Kébili désignée par la région de Nefzaoua spécifiquement par les coordonnées 33.30° et 34.15° latitude Nord et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 avril 2021, portant délimitation de l'aire géographique conférant l'octroi de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès » et approbation du cahier des charges relatif au bénéfice de l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès »
Article premier - Est octroyée l'appellation d'origine contrôlée « grenades de Gabès » aux grenades produites dans l'aire géographique délimitée exclusivement par les oasis littorales aux délégations de Mareth, Gabès Ville, Gabès Ouest, Gabès Sud, Ghannouche et Métouia du gouvernorat de Gabès, et disposant des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, est attribuée à Madame Raoudha Taamallah épouse Ben Bader, administrateur en chef de la santé publique, sous-directeur de la gestion des malades au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2021
Madame Hayet Ezzedini, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Abir Ben Ayed, ingénieur en chef, chef de service de documentation, d'information et d'informatique au centre national « Chelbi Belkahia » de pharmacovigilance.
Par arrêté du ministre de la santé du 5 avril 2021
Madame Nechida Tastouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Nabeul.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2021
Madame Samia Ben Amara, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité au groupement de santé de base de Tataouine (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2021
Madame Nefissa Fekih, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'accueil et de l'admission à la sous-direction de la gestion des malades au Centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé du 27 avril 2021
Madame Saloua Hanafi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'accueil, de l'admission et de transport des malades à la sous-direction des affaires des malades à l'hôpital régional de Ben Arous.
Par arrêté du ministre de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mai 2021
Les assistants hospitalo-universitaires en pharmacie mentionnés ci-dessous sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires en pharmacie à compter du 16 décembre 2020, et ce conformément au tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2021
Monsieur Chokri Boukhdhir est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie, en remplacement du docteur Mohamed Mefteh, et ce, à compter du 4 février 2021.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2021
Le professeur Dhiya Kaffel est nommé membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'Institut Mohamed Kassab d'Orthopédie de Ksar Saïd en remplacement du professeur Mourad Janzri, et ce, à compter du 28 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2021
Le professeur Hatem Bouzaiene est nommé membre représentant du doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis, et ce, à compter du 28 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2021
Le professeur Dalenda Chelli est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis et ce, à compter du 28 septembre 2020.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mai 2021
Le professeur Zayneb Abbess est nommée membre représentant le doyen de la faculté de médecine de Tunis au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba, en remplacement du professeur Mejda Chaour Ellouz et ce à compter du 28 septembre 2020.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2021, portant création des commissions administratives paritaires au sein de l'administration centrale au sein du ministère de l'éducation
Article premier - Sont créées des commissions administratives paritaires centrale au sein de l'administration centrale du ministère de l'éducation suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 16 avril 2021, portant création des commissions administratives paritaires régionales au sein des commissariats régionaux de l'éducation relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont créées au sein des commissariats régionaux de l'éducation relevant du ministère de l'éducation les commissions administratives paritaires régionales suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle
Article premier - Le concours interne sur dossiers prévu par le décret n° 2004-2438 du 19 octobre 2004 susvisé pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mai 2021, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle au titre de l'année 2019
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 1er juillet 2021 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur agrégé principal émérite classe exceptionnelle et ce, dans la limite de cent deux (102) postes.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse, des sports et de l'integration professionnelle
Arrêté de la ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 7 mai 2021, portant homologation, renouvellement et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'un brevet de technicien professionnel
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires locales et de l'environnement
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Adel Chabouh, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tazarka.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Amor Allagui, ingénieur principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bir Elhafei à compter du 1er décembre 2020..
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Abdellatif Drissi, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Oued Mliz.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Abderrazeg Hers, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Katana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Salem Khalfallah, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de la Hencha.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Mohsen Ibrahim, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Amiret Touwazra à compter de 1er janvier 2021.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Jamel Ouertatani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Dahmani à compter du 1er octobre 2020.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Anis Neili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de l'informatique et de communication à la commune de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Chokri Ammori, administrateur en chef, est chargé des fonctions de directeur de propreté et de l'environnement à la commune de Gabès.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Haykel Hbaili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Tozeur avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Imed Bjaoui, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Sabri Ben Ibrahim, ingénieur des Travaux, est chargé des fonctions de sous-directeur des travaux et des voiries à la commune de Douz.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Mahbouba Azaiz épouse Amamou, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à la commune de Sahline Mootmar.
p. 1179Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 2 avril 2021
Monsieur Mohamed Ali Dridi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des milieux naturels à la direction de l'écologie et des milieux naturels, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Radhia Ziadia, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la commune de Menzel Temime.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Samir Mhamdi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières à la commune d'el Ksar.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Beriza Guennouni, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires économiques et des taxes à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Nour ElHouda Ben Smaya, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Radhia Ben Said, technicien supérieur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'hygiène et de la santé à la commune de Raoued.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Sami Besbès, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de développement des ressources à la commune de Soukra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Abdessatar Bargougui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives et financières, à la commune de Feriana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Sana Ben Mansour, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du traitement des déchets, à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Youssef Boujeh, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de nettoyage et d'assainissement à la commune de M'saken.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Hassen Iznidi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des personnels et des finances à la commune de Tozeur.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Saloua Mechti, technicien principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Faouzi Hlali, technicien en chef, chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires du conseil régional et des conseils ruraux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jandouba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Monsieur Imed Abidi, administrateur en chef de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de subdivision des projets et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat de Jandouba.
p. 1180Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Mohamed Dhaoui, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Laila Mabrouki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de subdivision de tutelle et de la coopération au gouvernorat de Gafsa avec rang et prérogatives de chef de service et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Fatma Benbelgacem, administrateur conseiller du conseil régional, est chargée des fonctions de chef de service d'ordonnancement pour les dépenses du matériel et équipement et bâtiments et les régies de paiements au ministère des affaires locales et de l'environnement.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Ali Charef analyste, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la commune de Souk Lahad.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Belgacem Khelifi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de la jeunesse et du sport à la commune de Djerba-Midoun
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Mounira Charef, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des taxes, des contentieux et du domaine communal à la commune de Souk Lahad.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Zohra Maaloul, architecte principal, est chargée, des fonctions de chef de service de l'aménagement et des études urbaines à la commune de Djerba-Midoun.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Ramzi Ben Taazeit, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatique à la commune de Djerba Houmt Souk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Yassine Essid, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de maintenance des travaux à la commune de Sakiet Eddaier.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Said Knioua, inspecteur central de la propriété foncière, est chargé des fonctions de chef de service de réglementation et des affaires économiques à la commune de Nabeul.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Houssem Ketata, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des autorisations urbaines à la commune de Gremda.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Mohamed Rajbeni, administrateur est chargé des fonctions de chef service des personnels à la commune de Djerba Houmt Souk.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Nebil Ben Elhaj, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des espaces vertes et pépinières à la commune de Djerba Houmt Souk.
p. 1181Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Lotfi Ben Salem, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef service de documentation à la commune de Menzel Bourguiba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Zohra Fazii, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Ghardimaou.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Khadija Benfadhel, administrateur, est chargée des fonctions de chef service de l'hygiène et de la santé des autorisations économiques et des marchés à la commune de Menzel Temime.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Salwa Boudherri, architecte principal, est chargée des fonctions de chef de service technique à la commune de Chatt Mariem.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Mohamed Hassan Chaouachi, administrateur conseiller de l'intérieur, des fonctions de chef de service de la lutte contre les insectes, des épidémies et de la pollution à la commune de Soukra.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Samia ben Ftima, administrateur, des fonctions de chef de service des autorisations et de l'occupation temporaire à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Madame Amira Kobetni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de service des personnels à la commune de Menzel Bourguiba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Khemis Abid, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de supervision de la construction et exploitation des bâtiments à la commune de La Marsa.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Noureddine Nahhal, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef service de la documentation et des archives à la commune de Bizerte.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 24 mars 2021
Monsieur Messaoud Salah, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Tebourba.
Par arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement du 5 avril 2021
Monsieur Fekher Cherif est nommé membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'Agence nationale de gestion des déchets et ce en remplaçant Monsieur Chedli Rahmeni.