Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-67 du 23 juillet 2021, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne pour une période de 6 mois, et ce, à compter du 24 juillet 2021 jusqu'au 19 janvier 2022.
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement
Décret gouvernemental n° 2021-542 du 16 juillet 2021, fixant la liste des équipements, matériels, parties, pièces détachées, accessoires et autres produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche bénéficiant de l'exonération des droits de douane prévue par le paragraphe 7.5.1 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane
Article premier - Sont fixés à la liste annexée au présent décret gouvernemental les équipements, matériels, parties, pièces détachées, accessoires et autres produits nécessaires à l'agriculture et à la pêche et matériels et équipements destinés à être incorporés exclusivement dans les bateaux et embarcations autres…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-543 du 16 juillet 2021, accordant à la société «COFICAB» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - La société « COFICAB » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de l'extension de l'unité de fabrication de câbles pour automobiles sise à Sidi Hassine du gouvernorat de Tunis :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-544 du 16 juillet 2021, accordant à la société «LÉONI» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - La société « LÉONI » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de l'extension de l'unité de fabrication de pièces pour automobiles sise à Menzel Hayet du gouvernorat de Monastir :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-545 du 16 juillet 2021, accordant à la société «Lumière Logistique» les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - La société « Lumière Logistique » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre d'un projet d'extension pour la réalisation de plateformes logistiques et d'une zone logistique :
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-546 du 16 juillet 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020, accordant à la société « AZUR DETERGENT » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - L'expression « fonds de promotion et de décentralisation industrielle » mentionnée à l'article 2 du décret gouvernemental n° 2020-925 du 25 novembre 2020 accordant à la société « AZUR DETERGENT » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-547 du 16 juillet 2021, accordant à la société « Corse Composites Aéronautiques Tunisie » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - La société « Corse Composites Aéronautiques Tunisie » bénéficie des avantages suivants dans le cadre de l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 susvisée au titre de l'extension de l'unité de fabrication de composants de pointe pour avions sise à la zone industrielle Mghira 5 du…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-548 du 16 juillet 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-75 du 12 février 2020, accordant à la société « GINOR » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement
Article premier - L'expression « fonds de promotion et de décentralisation industrielle » mentionnée à l'article 2 du décret gouvernemental n° 2020-75 du 12 février 2020 la société « GINOR » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 portant loi de l'investissement, est remplacée…
Lire le texte intégral →Décret gouvernemental n° 2021-549 du 16 juillet 2021, portant modification du décret gouvernemental n° 2020-924 du 25 novembre 2020, accordant à la société « AZUR PAPIER » les avantages prévus par l'article 20 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement
Article premier - L'expression « fonds de promotion et de décentralisation industrielle » mentionnée à l'article 2 du décret gouvernemental n° 2020-924 du 25 novembre 2020 accordant à la société « AZUR PAPIER »
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Ayari épouse Khezami, inspecteur général des écoles primaires, chargée des fonctions de directeur général du cycle primaire au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nedia Agrebi épouse Dkhil, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, chargée des fonctions de directeur général du cycle…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkarim Ben Meftah, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé des fonctions de directeur général des…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 23 juillet 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri épouse Nairi, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation…
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