Décret-loi n° 2021-1 du 22 octobre 2021, relatif au passe vaccinal concernant le virus « SARS-CoV-2 »
Article premier - Il est attribué un passe vaccinal à chaque personne de nationalité tunisienne ou résidant en Tunisie, âgée de dix-huit (18) ans et plus et ayant achevé son schéma vaccinal contre le virus « SARS-CoV-2 ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-2 du 22 octobre 2021, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale (PAREIS)
Article premier - Est approuvé l'accord de prêt, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement, relatif au prêt d'un montant de soixante millions (60.000.000) d'Euros pour le financement du programme d'appui à la relance…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret Présidentiel n° 2021-150 du 22 octobre 2021, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale (PAREIS)
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu à Tunis le 16 juillet 2021 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour le financement du programme d'appui à la relance économique et à l'inclusion sociale (PAREIS)
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 13 octobre 2021
La démission de Madame Leila Benaifa notaire à Souassi circonscription du tribunal de première instance de Mahdia, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense nationale, les rapports de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la défense nationale du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abdelhak Khemiri, conseiller à la Cour des comptes, chef de cabinet du ministre de la défense nationale, est habilité à signer, par délégation du ministre de la défense…
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par décret Présidentiel n° 2021-122 du 25 septembre 2021
Le colonel-major de la protection civile, Abdessamed Benjeddou, est nommé directeur général de l'Office national de la protection civile à compter du 12 juin 2021.
Par décret Présidentiel n° 2021-123 du 25 septembre 2021
Le commissaire général de police de 1ère classe, Sami Ahmed Hichri, est chargé des fonctions de directeur général de la sûreté nationale au ministère de l'intérieur à compter du 18 août 2021.
Conformément à l'article 42 bis du décret n° 2007-246 du 15 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages de secrétaire général de ministère.
p. 2337Par décret Présidentiel n° 2021-124 du 25 septembre 2021
Le colonel major de la garde nationale Chokri Riahi, est chargé des fonctions de directeur général, commandant de la garde nationale au ministère de l'intérieur, à compter du 18 août 2021.
En application des dispositions de l'article 42 bis du décret n° 2007-246 du 15 août 2007, l'intéressé bénéficie d'indemnités et avantages de secrétaire général de ministère.
Par décret Présidentiel n° 2021-149 du 21 octobre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Sami Ghabi, gouverneur au gouvernorat de Gafsa, à compter du 22 octobre 2021.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Lahmeri épouse Feki chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:
p. 2338| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Sonia Bouaouni épouse Majdi | Inspecteur général des services financiers | Chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale. |
| Abdelkader Ben Ouedha | Conseiller des services financiers de deuxième degré | Chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale. |
| Maher Guebsi | Conseiller des services financiers de deuxième degré | Chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, avec rang et avantages d'un directeur d'administration centrale. |
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021
Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances est affecté, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Référence de nomination | Centre d'affectation |
|---|---|---|
| Amel Salem | Décret gouvernemental n° 2019-621 du 15 juillet 2019 | centre régional de contrôle des impôts de Ben Arous |
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021
Sont nommées contrôleurs des finances de première classe au ministère des finances Mesdames :
- Wafa Chihi,
- Imbirika Dhahri.
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2021
Messieurs dont les noms suivent sont nommés contrôleurs des finances de troisième classe au ministère des finances à compter du 22 juillet 2021 :
- Thameur Chabouni,
- Aymen Mabrouk.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Khaled Ben AbdAllah, conseiller des services publics, chargé de mission et chef du cabinet de la ministre du commerce et du développement des exportations, est autorisé à…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Nabil Jaouadi, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Karima El Hammami, inspecteur général du contrôle économique, et chargé des fonctions de directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Dorra Borji, conseiller des services publics, et directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce et du développement des exportations,…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - En application des dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Slim Chraiet, inspecteur en chef du contrôle économique, et directeur des échanges extérieurs à la direction générale du commerce extérieur au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisée n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mondher Kharrat, conseiller des services publics, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mondher Khemiri, conseiller des services publics, chargé des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abderraouf Laajimi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, chargé des fonctions de directeur général du financement, des investissements et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Boufaroua, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général des forêts au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Samia Maâmer, ingénieur général, chargée des fonctions de directeur général de l'agriculture biologique au ministère de l'agriculture, des ressources…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 octobre 2021, portant délegation de signature
Article premier – Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer par délégation du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Riadh Chaoued, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle est habilité à signer par délégation du ministre de l'emploi et de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Arbi Zouaoui, directeur général des services communs au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité à signer par délégation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mustapha Hassen, directeur général des services destinés aux demandeurs de formation au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Mourad Bel Hadj, directeur des affaires financières, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 14 octobre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Zohra Ben Salem Rouissi, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation…
Lire le texte intégral →