Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l'article 445 du code du travail
Article premier - Est abrogée l'expression « le 14 janvier » prévue à l'article 445 du code du travail et remplacée par l'expression « le 17 décembre ».
Lire le texte intégral →Décret-loi n° 2021-12 du 13 décembre 2021, portant approbation du protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne
Article premier - Est approuvé le protocole financier, annexé au présent décret-loi, conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trois cents (300) millions de Dollars…
Lire le texte intégral →Présidence de la république
Décret Présidentiel n° 2021-228 du 14 décembre 2021, portant ratification d'un protocole financier conclu le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt au profit de la République tunisienne
Article premier - Est ratifié, le protocole financier conclu à Tunis le 9 décembre 2021 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l'octroi d'un prêt d'un montant de trois cents (300) millions de Dollars américains au profit de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques à la présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre directrice du cabinet Présidentiel du 3 décembre 2021, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence de la République, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 1er décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe au Tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de greffe au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 1er décembre 2021, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au Tribunal administratif est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 13 décembre 2021, portant approbation de la mise à jour de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires en vue de faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2
Article premier - Est approuvée la mise à jour de la liste des équipements, des produits, des médicaments, des dispositifs médicaux et des prestations de services nécessaires pour faire face au risque de propagation du virus SARS-CoV-2, faisant l'objet de la décision du ministre de la défense nationale et du ministre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant extension d'une année additionnelle de la validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa »
Article premier - Est accordée, une extension d'une année additionnelle de la validité de la première période du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » au profit de l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières et la société « YNG Exploration Ltd ».
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant renouvellement exceptionnel du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Nafta Tozeur" dans le gouvernorat de Tozeur
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 21 mars 2012 pour une période exceptionnelle de trois ans, la durée de validité du dit permis suite à ce renouvellement, expirera le 26 mars 2024 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu-dit "Ayacha" dans le gouvernorat de Gafsa
Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe institué par l'arrêté susvisé du 18 mai 2018 pour une première période de trois ans et suite à ce renouvellement, la durée de validité du dit permis expirera le 17 mai 2024 inclus.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 5ème groupe au lieu dit " Bouzer Lahzem " dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la société El kassm Mining faisant élection de son domicile à lot B17 immeuble New Tower premier étage centre urbain Nord 1080 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Kharrouba" dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "Jebel Kharrouba" dans le gouvernorat de Gabès, au profit de l'Office National des Mines faisant élection de son domicile à 24 rue de l'énergie 2035 Charguia 1 Tunis.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2021, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe au lieu dit "El Hamri" dans le gouvernorat de Gabès
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du $6^{\text{ème}}$ groupe au lieu dit "El Hamri" dans le gouvernorat de Gabès, au profit de l'Office National des Mines faisant élection de son domicile à 24 rue de l'énergie 2035 Charguia 1 Tunis.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 11 novembre 2021
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère du commerce et du développement des exportations conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 14 décembre 2021
Monsieur Anis Nefzi, contrôleur des finances de première classe, est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration du Centre de promotion des exportations en remplacement de Monsieur Fathi Bellawayed.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 3 décembre 2021, fixant le règlement et le programme du cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières chargés effectivement de l'enseignement et de l'encadrement des stages dans les structures sanitaires publiques
Article premier - Le présent arrêté fixe le règlement et le programme du cycle de formation des agents paramédicaux exerçant dans les écoles supérieures des sciences et techniques de la santé et les instituts supérieurs des sciences infirmières qui sont effectivement chargés de l'enseignement et de l'encadrement des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 décembre 2021
Les assistants hospitalo-universitaires en médecine dentaire mentionnés ci-dessous, sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine dentaire à compter du 2 décembre 2020, et ce conformément au tableau suivant :
| Prénom et Nom | Spécialité | Faculté |
|---|---|---|
| Faten Khenfir | Anatomie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Yamina Elmi | Odontologie pédiatrique et prévention | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Mahdi Khemais | Physiologie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Adel Bouguezi | Médecine et chirurgie buccales | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Nissaf Daouahi | Prothèse conjointe | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Rym Mabrouk | Odontologie conservatrice et endodontie | Faculté de médecine dentaire de Monastir |
| Sana Hannachi | Orthodontie | Au titre du ministère de la défense nationale |
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Madame Leila Ben Sassi, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sousse à compter du 17 novembre 2021.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Monsieur Naceur Jalel, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Monsieur Mohamed Ali Bayoudh, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Monsieur Habib Charfi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Monsieur Dris Hammami, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.
p. 2987En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Mademoiselle Samira Souissi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Madame Hayet Arous Née Aouadi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service d'un coordinateur de projet « programme de soutien de l'éducation, la mobilité, la recherche et l'innovation » avec rang et avantages de chef de service d'administration centrale à la sous-direction des projets financés par les organismes et institutions à la direction du suivi des projets de la coopération internationale au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Ben Kassem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 4 octobre 2021.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 14 décembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ammar Chawat, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Médenine.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 2008-19 du 25 février 2008, relative à l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifiée et notamment la loi n° 2017-38 du 2 mai 2017 et aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 novembre 2021, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont habilités à signer par délégation du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche…
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Arrêté de la ministre de l'environnement du 5 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Zouhour Methemmem, ingénieur général, chargée des fonctions de coordinateur général du programme national de la propreté et de l'esthétique de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 5 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Lotfi Ben Said, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général du développement durable, au ministère de l'environnement est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 5 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hedi Chebili, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 25 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé Monsieur Ezzedine Jouini, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général de la législation environnementale, des affaires juridiques et du…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 25 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zied Balleji, analyste général, chargé des fonctions de directeur général des technologies de l'information et de la communication, au ministère de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 25 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sihem Filali, administrateur général de classe supérieure, chargée des fonctions de directrice générale de la cellule centrale de gouvernance au ministère…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'environnement du 25 novembre 2021, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Sabria Bnouni épouse Ben Ammar, conseiller des services publics, chargée des fonctions de directrice générale de la coopération internationale au…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'environnement du 15 novembre 2021
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Abderrazek Marzouki, ingénieur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la prévention des risques, à la direction de l'environnement industriel relevant de la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie, au ministère de l'environnement.