Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 8 novembre 2022
La démission de Madame Wafa Ajili huissier de justice à Tunis circonscription de la cour d'appel du dit lieu, est acceptée pour des raisons personnelles à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Par arrêté de la ministre de la justice du 8 novembre 2022
Monsieur Saïd Mouloud Dhifallah expert judiciaire en matière de gestion et comptabilité à la circonscription du tribunal de première instance de Médenine, compétence de la cour d'appel du dit lieu, est, sur sa demande, est déchargé définitivement de ses fonctions à compter de la date de la publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022
Monsieur Hédi Missaoui, administrateur conseiller d'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Bouzguème.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est attribuée à Madame Latifa Krayem épouse Trimèche, administrateur en chef et sous-directeur des affaires administratives à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022
Monsieur Abdelfattah Alaya, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des engins et des ateliers à la commune de l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 octobre 2022
Madame Mherezia Rajeb, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur du budget et comptabilité à la commune de Bargou.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 14 octobre 2022
Madame Afef Jedidi, administrateur conseiller, est chargée, des fonctions de chef de service de l'exécution du budget à la commune de Hammam Sousse.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 octobre 2022
Monsieur Mohsen Lassoued, ingénieur principal, est déchargé des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Gabès avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2022-834 du 14 novembre 2022, portant ratification d'une convention cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte
Article premier - Est ratifiée, la convention cadre de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, annexée au présent décret, signée à Tunis le 13 mai 2022.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, portant ratification d'un mémorandum d'entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte, annexé au présent décret, signé à Tunis le 13 mai 2022.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-856 du 15 novembre 2022, portant ratification d'un accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Guinée-Bissau, annexé au présent décret, signé à Tunis le 27 août 2022.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier - Est ratifié, l'accord cadre de coopération entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de Cabo Verde, annexé au présent décret, signé à Tunis le 27 août 2022.
Lire le texte intégral →Décret n° 2022-837 du 14 novembre 2022, complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale
Article premier - Est ajouté à la liste annexée au décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004 susvisé, les produits dont les composants n'ayant pas de similaires fabriqués localement, peuvent bénéficier de l'exonération des droits de douane, ce qui suit :
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022, portant délégation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Skander Daouas, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Faouzi Lajhouri, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Taoufik Chouk, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Issam Zrigue, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Tarek Kerkeni, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale des douanes de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 321 du code des douanes susvisé, le colonel major des douanes Istabrak Amous épouse Hadiji, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances les états de liquidation décernés par les receveurs des douanes relevant de la direction régionale…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 10 novembre 2022
Le colonel major des douanes Skander Daouas est nommé directeur des enquêtes douanières à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Par arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2022
Monsieur Lassaad Bouattour est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité en remplacement de Monsieur Saber Ben Bouzid.
Par arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2022
Monsieur Moez Ben Ameur est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Tunisian Foreign Bank en remplacement de Monsieur Anis Attia.
Par arrêté de la ministre des finances du 9 novembre 2022
Monsieur Kamel Gomri est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de North Africa International Bank en remplacement de Monsieur Mohamed Ouahada.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général de travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional de travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire de travail.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales le 29 décembre 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps commun des techniciens des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps commun des techniciens des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps commun des techniciens des administrations publiques au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 31 décembre 2022 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps commun des techniciens des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, fixant les modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves, pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au ministère des affaires sociales, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 9 novembre 2022, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 29 décembre 2022 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Zaghouan
Article premier - Le service de médecine d'urgence à l'hôpital régional de Zaghouan est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de médecine d'urgence à l'hôpital régional Mahmoud El Matri de l'Ariana
Article premier - Le service de médecine d'urgence à l'hôpital régional « Mahmoud El Matri » de l'Ariana est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de néphrologie à l'hôpital universitaire Taher Sfar de Mahdia
Article premier - Le service de néphrologie à l'hôpital universitaire « Taher Sfar » de Mahdia est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 9 novembre 2022, reconnaissant la vocation universitaire au service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Béja
Article premier - Le service de gynécologie obstétrique à l'hôpital régional de Béja est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 18 novembre 2022
Monsieur Abdelaziz Falfoul est nommé membre représentant de l'Association Tunisienne de la Santé de la Reproduction au conseil d'entreprise de l'Office National de la Famille et de la Population, en remplacement de Monsieur Fathi Ben Zayed et ce à compter du 28 avril 2022.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2022
Monsieur Yassine Blagui, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Béja à compter du 1er octobre 2022.
En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Rebhi, ingénieur en chef, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Kairouan au centre national de maintenance au ministère de l'éducation.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par décret n° 2022-816 du 11 novembre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés doyens et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Tunis à compter du 15 décembre 2020 conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-817 du 11 novembre 2022
Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont nommés doyens et directeurs d'établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Kairouan, à compter du 15 décembre 2020, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par décret n° 2022-818 du 11 novembre 2022
Monsieur Chokri Messaoud, professeur de l'enseignant supérieur, est nommé directeur général du centre de biotechnologie à la technopôle de Borj Cédria.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2022
Monsieur Adel Mraidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences juridiques, économiques et de gestion de Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Kamel Jad | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des langues de Tunis |
| Faouzia Chamli épouse Malakh | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut des hautes études commerciales de Carthage |
| Amel Ben Alaya épouse Khédhri | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Ecole nationale d'ingénieurs de Carthage |
| Lamia Chokri épouse Gharbi | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Ecole supérieure de la statistique et de l'analyse de l'information |
| Dorra Laabidi épouse Ben Rejeb | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Ecole supérieure de l'audiovisuel et du cinéma à Gammarth |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 novembre 2022
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 octobre 2022
Mademoiselle Meniar Arfaoui, administrateur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la sous-direction des études doctorales à la direction des études doctorales à la direction générale de la recherche scientifique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 octobre 2022
Madame Hajer Derouich, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des centres de recherche à la sous-direction de l'analyse et de l'exploitation des données de recherche à la direction des structures de recherche à la direction générale de la recherche scientifique.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2022
Messieurs Naceur Ben Habib et Ridha Mimouni sont nommés dans le grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 novembre 2022
Messieurs et Mesdames dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du corps des assistants à l'application et à la recherche de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:
- Haroun Bessaad,
- Mohamed Mouldi Abou Dhief,
- Abderraouf Smiï,
- Khaled Deli,
- Fahima Ksouri,
- Elaîcha Slim,
- Ramzi Châabeni,
- Naceur Gadhgadhi,
- Rafika Jmaiî,
- Feika Ben Zeid,
- Soulef Derbeli.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mondher Golsom, professeur principal émérite de classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Tarek Ben Moussa, professeur principal émérite de classe exceptionnelle d'éducation physique, chargé des fonctions de chef de l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kébili.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 novembre 2022
Monsieur Rafik Ben Ameur, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2022.
En application des dispositions de l'arrêté du ministre de la jeunesse des sports et de l'intégration professionnelle du 25 décembre 2020, l'intéressé bénéficie de la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 novembre 2022
Madame Khaoula Taktak, ingénieur général, est chargée des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 1er novembre 2022.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Chokri Dabboussi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de la direction de la cellule du suivi et de l'évaluation à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 8 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Samia Ben Chikha, ingénieur en chef chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Faouzi Boudhalâa, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de sous-directeur des manifestations de la jeunesse à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
p. 3128Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 novembre 2022
Madame Khanssa Salhi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 novembre 2022
Madame Kaouther Ben Othman, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service d'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 26 octobre 2022
Monsieur Ramzi Khlif est nommé membre représentant l'Agence Nationale de Certification Electronique au conseil d'entreprise du Centre National de l'Informatique, et ce en remplacement de Madame Syrine Tlili.
Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 7 novembre 2022
Monsieur Mohamed Mourad Belhajala, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur principal du transport à l'inspection générale du ministère des transports.
En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé ayant rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des transports du 7 novembre 2022
Madame Ibtissem Amara, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des infractions et des procès-verbaux à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 10 novembre 2022
Il est mis fin aux fonctions de Mademoiselle Yamina Jlaiel, ingénieur en chef, sous-directeur des études et de la réglementation à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports à compter du 7 juin 2022.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2022-813 du 11 novembre 2022, portant délimitation et révision de la délimitation du domaine public maritime de la zone d'Aghir de la délégation de Djerba Midoun du gouvernorat de Médenine
Article premier - Est délimité le domaine public maritime de la zone d'Aghir de la délégation de Djerba Midoun du gouvernorat de Médenine, comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 novembre 2022
Monsieur Karim Touaiti, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du projet Insaf à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mohamed Guerbeya, ingénieur en chef, directeur des carrières à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Ezzddine Ousji, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des sommiers de consistance et registres d'inventaires des biens à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mongi Khaldi, administrateur général, directeur des opérations foncières à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3130Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 novembre 2022
Monsieur Nabil Tlili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des expertises des valeurs vénales des immeubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2022
Monsieur Faouzi Ben Amor, ingénieur principal, est chargé des fonctions de directeur des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kébili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Wajdi Hassan, ingénieur en chef, sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
Madame Fatma Gannouma, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et de la planification à la direction générale des études, la planification et la programmation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
Madame Samia Arfaoui, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur des ventes des biens immeubles non agricoles de l'Etat au profit des personnes morales et physiques à la direction générale de gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Est accordé la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur à l'intéressée conformément aux dispositions du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mourad Mosbah, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Mohamed Dhibi, administrateur en chef, sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Abir Hedouri, ingénieur en chef, sous-directeur de l'apurement foncier à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Madame Radhia Kouki épouse Bouaziz, ingénieur principal, sous-directeur des opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur est accordée à Monsieur Kais Hedhli, ingénieur en chef, sous-directeur du recensement des bâtiments et logements administratifs appartenant à l'Etat à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3131Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2022
Monsieur Salim Yahmadi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des concessions et des occupations temporaires et des carrières et des fonds de commerce à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2022
Madame Amal Hachani, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kebili au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2022
Monsieur Lotfi Hlawet, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2022
Monsieur Aymen Dahmani, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 novembre 2022
Madame Chaima Mimouni, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de coordination avec les directions centrales et régionales, et la tutelle sur les établissements publics, commissions, unités de gestion par objectifs à la direction de la coordination et de la supervision au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Adel Khelifi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Neila Ghandri, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Awatef Jlassi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service des enquêtes et de suivi de l'exploitation des immeubles non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Sana Haoula, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service de location des immeubles domaniaux agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 3132Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Housni El Ayeb, ingénieur en chef, chef de service du suivi des contrats de location aux sociétés de mise en valeur et de développement agricole à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Ahmed Wadi El Behi, ingénieur en chef, chef de service du suivi des dossiers des coopérateurs, des anciens ouvriers et des techniciens à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Salma Kraiem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service des locations et du recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sousse au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 7 novembre 2022
Monsieur Youssef Bahri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des enquêtes foncières et des constats à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.