Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 8 du 24 janvier 2023

Journal Officiel · publié le 24 janvier 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 37 textes

Décrets-lois p. 111

Décret-loi n° 2023-1 du 23 janvier 2023, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne

Article premier - Est approuvé l'accord de prêt d'un montant de deux cent millions (200.000.000) d'Euros, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement et relatif à la deuxième et dernière tranche de la contribution au…

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Décrets-lois p. 111

Décret-loi n° 2023-2 du 23 janvier 2023, portant approbation d'un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon

Article premier - Est approuvé l'accord de coopération technique, annexé au présent décret-loi, conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.

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Présidence de la République

p. 112

Décret n° 2023-10 du 23 janvier 2023, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement pour la contribution au financement du programme d'appui aux réformes pour favoriser la résilience de l'économie tunisienne

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt d'un montant de deux cent millions (200.000.000) d'Euros, conclu à Tunis le 19 novembre 2022 entre la République tunisienne et l'Agence française de développement, et relatif à la deuxième et dernière tranche de la contribution au financement du programme d'appui aux…

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p. 112

Décret n° 2023-11 du 23 janvier 2023, portant ratification d'un accord de coopération technique conclu le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon

Article premier - Est ratifié, l'accord de coopération technique, conclu à Tunis le 26 août 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement du Japon.

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Ministère des finances

p. 112

Par arrêté de la ministre des finances du 13 janvier 2023

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 113

Par arrêté de la ministre des finances du 24 janvier 2023

Madame Douraid Selmi, est nommée administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société Tunisienne de Garantie et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Adel Souissi.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 113

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 janvier 2023

Monsieur Nabil Abdili, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du matériel roulant de la sous-direction des bâtiments et du matériel à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs, au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.

Ministère de la santé

p. 113

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Monsieur Néjib Gharsallah, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur de l'hôpital régional de Zaghouan, à compter du 2 novembre 2022.

p. 113

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Monsieur Omar Boussetta, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yaakoub» d'assistance médicale urgente de Tunis, à compter du 25 octobre 2022.

p. 114
p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Madame Houda Aouadi, technicien supérieur général de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur des prestations de soins à l'hôpital «Charles Nicolle» de Tunis, à compter du 27 avril 2022.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Intidhar Ben SaadAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur des affaires des malades à l'hôpital régional de Nabeul.
Rym HajjajAdministrateur conseiller de la santé publiqueSous-directeur de la gestion des soins à 1^{re}hôpital régional «Mohamed Ben Sassi » de Gabès.
p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Madame Imen Ben Ghzala, administrateur en chef de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières et de la comptabilité à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Madame Aicha Boukthir épouse Boukthir, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la formation et de la recherche à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 13 janvier 2023

Monsieur Mohamed Mnaouar Amara, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'approvisionnement et des services auxiliaires à l'hôpital régional de Tozeur, à compter du 25 novembre 2022.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023

Le docteur Jafer Aiari, médecin de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023

Le docteur Fatma Kalel, médecin principal de la santé publique est chargée des fonctions de chef de service de médecine à l'hôpital de circonscription d'El Alia.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023

Madame Mouna Zaatouri, pharmacien principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie à l'hôpital de circonscription de Douz.

p. 114

Par arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2023

Le docteur Bechir Bouthiba, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de circonscription sanitaire de Chorben du gouvernorat de Mahdia.

Ministère de l'éducation

p. 114

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Mani, inspecteur général en emploi micro entreprise et orientation professionnelle, chargé des fonctions de directeur général de l'office des…

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p. 115

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2023

Monsieur Ali Abd El Ghafour Bjeoui, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'analyse et de l'information à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 115

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2023

Monsieur Rami Othmen, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques à la direction des systèmes d'information et des statistiques à la direction générale des études, de la planification et des systèmes d'information au ministère de l'éducation.

p. 115

Par arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2023

Monsieur Habib Dhahri, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 115

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale, de sous-directeur d'administration centrale et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 116

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 13 janvier 2023

Mesdames Hela Baghdadi épouse Malek et Salwa Semaoui épouse Mestiri sont nommées dans le grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 116

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Naoufel Belhaj Rhouma, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur des bâtiments et de l'équipement à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 116

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Moufid Ben Kaâbia, administrateur général, chargé des fonctions de directeur de la planification et de l'évaluation à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 116

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Afef Lahmar épouse Elhadj Ali, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Monastir.

p. 116

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Madame Amira Sghairi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargée des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

p. 116

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

Mademoiselle Neila Tayeg, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de l'unité de l'assistance à la performance sportive au centre national de la médecine et des sciences du sport à compter du 28 décembre 2022.

En application des dispositions de l'article 27 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 117
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Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

Madame Faten Saidi, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification, de la programmation et de l'évaluation à la direction de l'éducation physique et des activités sportives en milieu scolaire, à la direction générale de l'éducation physique, de la formation et de la recherche au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 26 décembre 2022.

p. 117

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

Madame Afef Ridene épouse Arfaoui, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 117

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Nesma Hezami, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de service du contentieux foncier et judiciaire à la direction des affaires juridiques à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 117

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 10 janvier 2023

Madame Souhir Abdelmalek, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité de recherches, de formation et de documentation au centre national de la médecine et des sciences du sport.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des transports

p. 117

Par arrêté du ministre des transports du 3 janvier 2023

Madame Raoudha Ben Ghouizia née Ferchichi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 117

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 janvier 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Hassen Amdouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, sous-directeur des archives courantes et intermédiaires à la direction de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 117

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 2023

Monsieur Kais Hedhli, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du recensement du domaine privé immobilier à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 117

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 janvier 2023

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2021 :

  • Samia Ben Aissa,
  • Zohra Akremi.