Présidence de la République
Décret n° 2023-128 du 10 février 2023, portant prorogation du déploiement d'une unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies
Article premier – Le déploiement de l'unité militaire de transport aérien à la République du Mali sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) objet du décret Présidentiel n° 2019-18 du 29 janvier…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-155 du 13 février 2023, portant nomination d'un membre du Gouvernement
Article premier - Monsieur Ridha Gabouj est nommé secrétaire d'État auprès du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, chargé de l'eau.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 février 2023
Monsieur Mohamed Ali Bouâzizi, analyste en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de développement des services en ligne à la direction des systèmes d'information à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 février 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hichem Bayoudh, conseiller des services publics, secrétaire général du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 17 février 2023, portant délégation de signature
Article Premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Bouazizi, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur-adjoint du budget de l'ordonnancement et de la comptabilité à la…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances et du ministre des affaires religieuses du 12 février 2023, fixant les conditions d'exercice, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité de supervision de la sharia
Article premier - Les entreprises d'assurances Takaful doivent constituer un comité de supervision de la sharia composé de trois membres qui sont désignés par l'assemblée générale de l'entreprise pour une période de trois ans renouvelable deux fois.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement paramédical
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement paramédical est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le mardi 28 mars 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 12 février 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2022
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Ministère des technologies de la communication
Par décret n° 2023-152 du 10 février 2023
Est accordée à Monsieur Mohamed Ali Mejri, le président directeur général du pôle technologique « Smart Tunisian Technoparcs », une dérogation pour exercer dans le secteur public, et ce, à compter du 10 juillet 2022 jusqu'au 9 novembre 2022.
Ministère des transports
Décret n° 2023-121 du 8 février 2023, relatif au déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public des chemins de fer et son incorporation au domaine public local
Article premier - Est déclassée du domaine public des chemins de fer et incorporée au domaine public local, la partie "A" de la parcelle de terrain sise à la Mahrès du gouvernorat de Sfax couvrant une superficie de 538 m², entourée d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2023-89 du 2 février 2023, portant déclassement d'une parcelle de terrain du domaine public routier de l'Etat pour être incorporée au domaine privé de l'Etat
Article premier - Est déclassée du domaine public routier de l'État pour être incorporée au domaine privé de l'État la parcelle de terrain d'une superficie de 01 ha 67 ares 41 ça, entourée d'un liséré vert sur le plan annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2023-143 du 10 février 2023
Est accordée à Monsieur Mehrez Slimane, conseiller des services publics, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat, l'indemnité de gestion administrative et financière.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2023-101 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l'exécution du projet de construction d'un pont sur Oued Sakiet Ezzit de la route n°924 à la borne kilométrique 3+700
Article premier - Sera expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public routier pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, une parcelle de terre sise au gouvernorat de Sfax, nécessaire à l'exécution du projet de construction…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-102 du 6 février 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'aménagement de la route locale n°604 reliant Menzel Temime et Azmour de la borne kilométrique 00 à la borne kilométrique 21.5 (expropriation partielle)
Article premier - Seront expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à l'aménagement de la route locale…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-109 du 6 février 2023, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation du terrain relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tataouine (délegation de Remada)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique de l'immeuble relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tataouine (délegation de Remada) indiqué au plan annexé au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-110 du 6 février 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Bizerte Nord, Bizerte Sud et Menzel Jemil)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Bizerte Nord, Bizerte Sud et Menzel Jemil) indiqués aux plans annexés au présent décret et au…
Lire le texte intégral →Par décret n° 2023-144 du 10 février 2023
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Sami Ben Abid, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2023-145 du 10 février 2023
L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Monsieur Habib Faleh, administrateur général, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par décret n° 2023-146 du 10 février 2023
Madame Rim Tarouch épouse Snoussi, ingénieur principal, est nommée directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-147 du 10 février 2023
Monsieur Ahmed Segni, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-148 du 10 février 2023
Monsieur Mohamed Rafik Khmira, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-149 du 10 février 2023
Monsieur Walid Dhif, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est nommé directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2023-150 du 10 février 2023
Madame Laila Bankeji, ingénieur en chef, est nommée directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Ministère de l'environnement
Par décret n° 2023-151 du 10 février 2023
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Lotfi Ben Said, directeur général de l'Agence Nationale de Protection de l'Environnement à compter du 31 décembre 2022.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2023-122 du 8 février 2023, modifiant et complétant le décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009, portant institution et organisation du prix de la meilleure recherche scientifique féminine
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, 4, et 7 du décret n° 2009-2060 du 23 juin 2009 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par décret n° 2023-153 du 10 février 2023
Monsieur Samir Ben Mariem, inspecteur principal de la jeunesse et de l'enfance, est nommé directeur général de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2023-154 du 10 février 2023
Madame Chiraz Saïd, architecte général, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles à compter du 29 juillet 2022.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Madame Hedia Khedhri, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de directrice à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Madame Amel Hajri, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Madame Salwa Chatti est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres « Ksar Saïd ».
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Monsieur Badreddine Rebaiaia est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique.
p. 396Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Madame Rim Zalfani est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image, et ce, en remplacement de Madame Amira Klaai.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Madame Souad Elborni est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du théâtre national, et ce, en remplacement de Madame Hajer Chalouati.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Monsieur Lotfi Sghaier est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Organisme Tunisien des Droits d'Auteurs et Droits Voisins, et ce, en remplacement de Madame Samia Hajri.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 février 2023
Madame Nedra Bouallagui est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette, et ce, en remplacement de Madame Amira Douma.