Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 24 mars 2023

Journal Officiel · publié le 24 mars 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 50 textes

Présidence du gouvernement

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Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 23 mars 2023, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché de la santé publique, d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, de greffier principal du tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation, d'attaché de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, d'administrateur adjoint de l'intérieur et d'attaché d'inspection du contrôle économique à l'école nationale d'administration (session septembre 2023)

Article premier - Un cycle de formation continue pour l'accès aux grades d'attaché de la santé publique, d'attaché d'administration des domaines de l'État et des affaires foncières, de greffier principal du tribunal administratif, d'administrateur adjoint de l'éducation, d'attaché de l'enseignement supérieur et de la…

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-67 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seddik Ben Moncef ben Amara Elabidi fils de Saida Elabidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-68 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-69 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Elboughalmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-70 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 8 rue Arabie saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-71 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hechmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Gbeli, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-72 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-73 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Salem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 3 rue Abdelmotaleb cité riadh sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-74 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-75 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-76 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-77 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 669

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-78 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome kabatji sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-79 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-80 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Laamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-81 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 9 Avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 670

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-82 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdelli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-83 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-84 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwahed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-85 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 670

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-86 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Theni Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-87 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdelslem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-88 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lassaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 02 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-89 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 02 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-90 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-91 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-92 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaaar fils de Fatma imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Libia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 671

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-93 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 3 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.

p. 671

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-94 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadhari fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 2 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-95 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah Elhadj Abdeallah Hadded fils de Fatma Ben Hadj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 3 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-96 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-97 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhiaf fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouine domicilié à Cité Nassim Medenine Janoubia Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 672

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-98 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 06 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-99 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Jarjis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-100 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jami fils de Aicha Jamii né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Bni Khdech Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-101 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 672

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-102 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Moatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-103 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Mimoun Bouargoub, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 673

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-104 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Bechir Ben Hdhili Ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 domicilié à Mouiset sidi heni sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 673

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-105 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Ameur, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *639, pour une période de six mois renouvelables.

p. 673

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-106 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé « Ahmad Rosario » et porte aussi le nom « Musica Ben Akram Rosario », né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.

p. 673

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-107 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faïçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *337, pour une période de six mois renouvelables.

p. 673

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-108 du 13 mars 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aid Ben Mouldi Bargougi, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *217, pour une période de six mois renouvelables.

Ministère des affaires sociales

p. 673

Arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mars 2023, portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux

Article premier - Est approuvé l'avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins libéraux, annexé au présent arrêté, conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux, en date du 24 novembre 2022.

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Ministère de l'éducation

p. 674

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 mars 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Sami Nafeti, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du…

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Ministère des transports

p. 675

Arrêté du ministre des transports du 22 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 676

Arrêté du ministre des transports du 22 mars 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 678

Décret n° 2023-251 du 17 mars 2023, modifiant le décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 (nouveau) du décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012 modifié par le décret gouvernemental n° 2018-139 du 2 février 2018 susvisés et remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 679

Décret n° 2023-252 du 17 mars 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude stratégique de gestion des risques des inondations sur tout le territoire Tunisien et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au sein du ministère de l'équipement et de l'habitat, une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet d'élaboration et du suivi de la mise en œuvre de l'étude stratégique de gestion des risques des inondations sur tout le territoire Tunisien incluant les composantes…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

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Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 mars 2023

Sont nommés membres à la commission nationale pour l'examen des dossiers de candidature au prix national pour les droits de l'enfant, pour une durée de trois ans renouvelable une seule fois, à compter du 14 mars 2023, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :

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