Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 86 du 4 août 2023

Journal Officiel · publié le 4 août 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 36 pages · 35 textes

Présidence du gouvernement

p. 1952

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques et de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation appartenant au corps des personnels des bibliothèques et de documentation à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1953

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques et de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques et de documentation.

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p. 1953

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à la cour…

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p. 1954

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la cour des comptes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1955

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la cour des comptes.

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p. 1955

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de la cour des comptes.

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p. 1956

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de greffe de la cour des comptes.

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p. 1956

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de greffe de la cour des comptes.

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p. 1957

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de greffier principal de la cour des comptes.

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p. 1957

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes, le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central à la cour des comptes.

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p. 1958

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1959

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert à la cour des comptes le 28 septembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques à la cour des comptes.

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Ministère de la justice

p. 1960

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1960

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1961

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1961

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1962

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 1963

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans des administrations publiques

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1964

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la justice

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de bibliothécaire ou documentaliste du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 1965

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général.

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p. 1965

Arrêté de la ministre de la justice du 24 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef

Article premier - Est ouvert au ministère de la justice, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef.

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Ministère de l'intérieur

p. 1966

Décret n° 2023-530 du 20 juillet 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de l'intérieur pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Est créée au ministère de l'intérieur une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat. Ladite unité est placée sous l'autorité du ministre de l'intérieur.

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Ministère des finances

p. 1969

Arrêté de la ministre des finances du 4 août 2023, complétant l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 portant désignation des représentants du contribuable à la commission nationale de conciliation et aux commissions régionales de conciliation

Article premier - La liste des membres de la commission nationale de conciliation objet de l'article premier de l'arrêté du ministre des finances du 31 juillet 2018 susvisé est complétée comme suit :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1974

Par arrêté de la cheffe du gouvernement du 31 juillet 2023

Sont nommés à la commission chargée de l'évaluation des candidatures et de leur classement pour l'obtention du prix national pour la recherche scientifique et la technologie, créée conformément à l'article 7 du décret n° 2002-498:

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1974

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 juillet 2023, portant fixation des conditions et des procédures de l'élection des membres du conseil d'administration de la mutuelle des sportifs représentants des fédérations sportives, des arbitres et des anciens sportifs

Article premier - Le présent arrêté vise à fixer les conditions et les procédures de l'élection des membres du conseil d'administration de la mutuelle des sportifs représentants des fédérations tunisiennes des sports individuels et des sports collectifs, du sport pour handicapés, des représentants des arbitres et des…

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Ministère des transports

p. 1979

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023 le 23 octobre 2023 et les jours suivants.

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p. 1979

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023 le 2 octobre 2023 et les jours suivants.

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p. 1980

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 le 12 octobre 2023 et les jours suivants.

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p. 1980

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023 le 30 novembre 2023 et les jours suivants.

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p. 1981

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023 le 4 octobre 2023 et les jours suivants.

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p. 1982

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023 le 6 octobre 2023 et les jours suivants.

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p. 1982

Arrêté du ministre des transports du 27 juillet 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse appartenant au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au titre de l'année 2023 le 10 octobre 2023 et les jours suivants.

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p. 1983

Par arrêté du ministre des transports du 31 juillet 2023

Madame Nedia Ben Mohamed Salah née Askri, conseiller de presse en chef, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger le bureau de l'action gouvernementale et parlementaire au ministère des transports.

p. 1983

Par arrêté du ministre des transports du 31 juillet 2023

Monsieur Lassad Trabelsi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale pour diriger la cellule des affaires régionale au ministère des transports.

p. 1983

Par arrêté de la Cheffe de Gouvernement du 31 juillet 2023

Sont nommés membres du comité chargé du secrétariat du conseil supérieur des ports maritimes, les représentants des ministères concernés et du secrétariat général des affaires maritimes suivants:

  • Youssef Ben Romdhane, représentant du ministère chargé des transports,
  • Hechmi Missaoui, représentant du ministère chargé de la pêche maritime,
  • Mohamed El Mahdi Belhadj Ali, représentant du ministère chargé du tourisme,
  • Hatem El Achouri, représentant du secrétariat général des affaires maritimes.