Assemblée des représentants du peuple
Par décret n° 2024-289 du 8 mai 2024
Madame Lobna Mechichi, est nommée chargée de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 1er septembre 2023.
Par décret n° 2024-290 du 8 mai 2024
Il est accordé à Monsieur Mahmoud Khemiri une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une deuxième année à compter du 19 mai 2024.
Par décret n° 2024-291 du 8 mai 2024
Sont mis à la retraite d'office les agents publics relevant de l'Assemblée des représentants du peuple dont les noms suivent :
- Monsieur Adel Hanchi, administrateur général,
- Monsieur Hachem Hmidi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés,
- Monsieur Mohamed Ramzi Sebaï, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés,
- Madame Mounira Ben Amor, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation,
- Monsieur Bassem Albouchi, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés,
- Madame Mouna Tanoubi épouse Cheikh, conseiller de troisième ordre de la chambre des députés,
- Monsieur Zouhaier Berriri, technicien en chef,
- Monsieur Ahmed Messaoudi, administrateur de la chambre des députés,
- Monsieur Habib Bnina, administrateur de la chambre des députés,
- Monsieur Khaled Hechmi, administrateur de la chambre des députés,
- Monsieur Assaâd Manai, administrateur de la chambre des députés,
- Madame Lamia Zouaoui épouse Baccouche, administrateur de la chambre des députés,
- Monsieur Mohsen Chebbi, secrétaire de la chambre des députés,
- Monsieur Mohamed Walid Fakraoui, secrétaire de la chambre des députés,
- Monsieur Anis Ben Settalla, adjoint technique,
- Monsieur Hafedh Ayari, ouvrier catégorie 5.
- Monsieur Ali Makhloufi, ouvrier catégorie 5.
- Madame Leila ben Maaref, ouvrier catégorie 4.
Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 12 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de premier ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 2 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 31 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de troisième ordre de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, modifiant l'arrêté du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 24 juin 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés, et remplacées par les dispositions…
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 15 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la chambre des députés du corps administratif de la chambre des députés.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques à l'Assemblée des Représentants du Peuple est organisé conformément aux dispositions de la présente décision.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 29 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, modifiant l'arrêté du 2 juin 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 du l'arrêté du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 2 juin 2015, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de…
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 24 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, modifiant l'arrêté du 10 juillet 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du Président de l'Assemblée Nationale Constituante du 10 juillet 2014, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef, tel que modifié par l'arrêté du 31 octobre 2019, et…
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 24 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple le 12 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de documentation dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, modifiant l'arrêté du 25 mars 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du Président de la chambre des députés du 25 mars 2008, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 24 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 6 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert à l'Assemblée des Représentants du Peuple, le 24 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972 relative au Tribunal administratif, Monsieur Hassen Massoudi, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, est habilité à…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Hassen Massoudi, président du comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, est habilité à signer et viser par délégation du Chef du Gouvernement,…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 7 mai 2024
Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2023 pour les agents de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif est attribué à :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2024-292 du 8 mai 2024
Il est mis fin au détachement de Madame Mounira Ghazouani magistrat de deuxième grade auprès du ministère du transport (TUNISAIR) à compter du 17 mars 2024.
Par décret n° 2024-293 du 8 mai 2024
Il est mis fin au détachement des magistrats dont les noms suivent, auprès de l'Agence tunisienne de coopération technique, à compter du 1er août 2023:
- Makram Lammochi,
- Thameur Dammak,
- Moncef Maroui,
- Mohamed Ben Hamida,
- Zied Mezni,
- Riadh Ben M'Barek,
- Riadh Boujeh,
- Ali Kahloun,
- Nabil Rachdi,
- Hosni Ghédira,
- Habib Haj,
- Mohamed Belgacem,
- Khaled Khadhraoui.
Par décret n° 2024-294 du 8 mai 2024
Les magistrats dont les noms suivent sont mis en disponibilité, sur leur demande, pour une durée d'un an, à compter du 1er août 2023 :
- Makram Lammochi,
- Thameur Dammak,
- Moncef Maroui,
- Mohamed Ben Hamida,
- Zied Mezni,
- Riadh Ben M'Barek,
- Riadh Boujeh,
- Ali Kahloun,
- Nabil Rachdi,
- Hosni Ghédira,
- Mohamed Belgacem,
- Khaled Khadhraoui.
Par décret n° 2024-295 du 8 mai 2024
Madame Samia Msawra, magistrat de premier grade, est mise de nouveau en disponibilité pour une période d'un an, à compter du 1er décembre 2023.
Par décret n° 2024-296 du 8 mai 2024
Il est mis fin à la mise en disponibilité de Madame Ghada Trabelsi, magistrat de premier grade à compter du 1er mars 2024.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 30 avril 2024
Madame Saoussen Guesmi, architecte en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Gafsa.
p. 1413ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-297 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d'entente dans les domaines du travail entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans les domaines du travail entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-298 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des eaux entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération dans le domaine des eaux entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023, annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-299 du 8 mai 2024, portant ratification de mémorandum d'entente de coopération industrielle entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente de coopération industrielle entre la République Tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis le 27 décembre 2023, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-300 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d'entente de coopération dans le domaine touristique entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le mémorandum de coopération dans le domaine touristique entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signée à Tunis, le 27 décembre 2023, annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-301 du 8 mai 2024, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine de la protection de l'environnement entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé à Tunis, le 27 décembre 2023, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-302 du 8 mai 2024, portant ratification d'une convention dans le domaine de la recherche scientifique agricole entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite
Article premier - Est ratifiée, la convention dans le domaine de la recherche scientifique agricole entre la République tunisienne et le Royaume d'Arabie Saoudite, signée à Tunis, le 27 décembre 2023, annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 10 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Kamel Ben Hassine, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires juridiques au ministère des affaires étrangères, de la…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 10 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Imed Torjemane, ministre plénipotentiaire hors classe, des fonctions de directeur général des affaires consulaires au ministère des affaires étrangères,…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger du 10 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 mai 2024
Monsieur Chedli Mejai, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger, à compter du 24 avril 2024.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, fixant le champ d'application de la procédure de l'élaboration des certificats de retenue à la source à travers la plateforme électronique prévue par l'article 41 de la loi de finances pour l'année 2022 et ses modalités pratiques et les délais de son application
Article premier - Les débiteurs des sommes soumises à la retenue à la source au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés et au titre de la taxe sur la valeur ajoutée doivent élaborer les certificats de retenue à la source via une plateforme électronique créée par le…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Mahmoud Chaker Sahroui | Inspecteur central des services financiers | Receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale. |
| Mohamed Darouez | Inspecteur central des services financiers | Receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale. |
| Monji Ezzedini | Inspecteur des services financiers | Receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale. |
| Chafiaa ben Hassine | Inspecteur des services financiers | Receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale. |
| Ali Rhimi | Inspecteur des services financiers | Receveur des finances catégorie « B » au ministère des finances avec indemnités et avantages d'un chef de service d'administration centrale. |
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 10 mai 2024
Monsieur Nafaa Ben Soula, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de sous-directeur du redressement des entreprises à la direction du redressement des entreprises à la direction générale de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 10 mai 2024
Monsieur Mustapha El Atri, inspecteur central du contrôle économique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété industrielle à la direction d'exploitation et de diffusion de la technologie à la direction générale de l'innovation et du développement technologique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 10 mai 2024
Monsieur Imed Michrgui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef service chargé du suivi et de l'évaluation de l'appui de l'infrastructure de la qualité et de la technologie au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 3 mai 2024
Monsieur Oussama Chelly est nommé administrateur représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de la Compagnie des Phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Mokdad Chibl.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2024
Monsieur Ayachi Mansouri, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription d'Ouled Haffouz (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la Santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 3 mai 2024
Monsieur Kamel Saâd, administrateur en chef de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription "Tahar Bouzriba" de Jelma (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la Santé).
p. 1420Par arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024
Madame Nada Khalifa est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration du Centre de Maternité et de Néonatologie de Tunis, en remplacement de Monsieur Raouf Jemaai.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024
Monsieur Bilel Loueti est nommé membre représentant du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital la Rabta de Tunis, en remplacement de Monsieur Mounir Chaari et ce à compter du 8 février 2024.
Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 30 avril 2024
Monsieur Adel Najeh, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Médenine.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 19 avril 2024
Madame Walaa Kahlani, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 mai 2024
Monsieur Ahmed Megdich, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur de la promotion des logiciels et des systèmes d'information à la direction générale des technologies de l'information au ministère des technologies de la communication à compter du 1er mai 2024.
Ministère des transports
Par arrêté de la chargée de diriger le ministère des transports du 25 avril 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Hassen Hfaiedh, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur de sûreté de l'aviation civile à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports.
Par arrêté de la chargée de diriger le ministère des transports du 25 avril 2024
Madame Basma Neji épouse Meddeb, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.
Par arrêté de la chargée de diriger le ministère des transports du 2 mai 2024
Sont nommés au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports, les administrateurs généraux dont les noms suivent :
- Lotfi Gaied,
- Ali Nsiri.
Ministère de l'environnement
Par arrêté de la ministre de l'environnement du 19 avril 2024
Monsieur Anis Mabrouk, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de suivi de l'activité des services extérieurs et de la tutelle sur les entreprises et établissements publics au ministère de l'environnement.
p. 1421Par arrêté de la ministre de l'environnement du 29 avril 2024
Monsieur Taha El Abed, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération bilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'environnement.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 2 mai 2024, portant nomination des directeurs des services externes et des établissements publics relevant du ministère des affaires religieuses membres aux conseils régionaux⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 avril 2024
Monsieur Maamer Yousfi, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Kasserine au ministère des affaires religieuses à compter du 2 mai 2024.
Ministère des affaires culturelles
Par décret n° 2024-303 du 8 mai 2024
Il est accordé à Monsieur Lasâad Bensaïd, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une période de quatre mois à compter du 1er mai 2024.
p. 1422Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 6 mai 2024 (2024-10) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.