Loi n° 2024-24 du 10 mai 2024, modifiant la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants(1)
Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 de la loi n° 2003-69 du 20 octobre 2003 relative aux centres de vacances d'été et de loisirs pour enfants et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mai 2024
Madame Sonia Abbassi est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement, au conseil d'établissement de l'office des logements des cadres actifs du ministère de l'intérieur, en remplacement de Monsieur Slim Ben Jrad.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mai 2024
Mademoiselle Amani Medini est désignée membre représentant le ministère des finances à la commission consultative de gestion du fonds de prévention des accidents de la circulation, en remplacement de Monsieur Ahmed Gasmi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 mai 2024
Monsieur Adel Brahem est désigné membre représentant le ministère des finances à la commission consultative du fonds de la protection civile et de la sécurité routière, en remplacement de Monsieur Tarek Ben Hadj Salah.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Décret n° 2024-304 du 8 mai 2024, portant ratification de l'accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco
Article premier - Est ratifié, l'accord-cadre sectoriel de coopération dans le domaine de la formation professionnelle entre la République Tunisienne et la principauté de Monaco, signé à Monaco, le 22 février 2024, annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-305 du 10 mai 2024
Il est mis fin à la fonction de Monsieur Moncef Sassi, colonel-major, en qualité de chargé de mission auprès du cabinet du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 15 avril 2024.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 10 mai 2024, relatif à la fixation de la liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l'application de la redevance de compensation
Article premier - Le présent arrêté a pour but de fixer la liste des pâtisseries traditionnelles populaires exclues de l'application de la redevance de compensation instaurée par l'article 63 de la loi n° 2012-27 du 29 décembre 2012 susvisée, et ce, en application de l'article 45 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Décret n° 2024-306 du 8 mai 2024, portant approbation de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme de la Facilité de Coopération Technique (FCT)
Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue le 24 avril 2023 entre la République Tunisienne et l'Union Européenne d'un montant de treize millions (13.000.000) euros pour le financement du programme de la Facilité de Coopération Technique (FCT), annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-307 du 8 mai 2024, portant approbation de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui à la sécurité alimentaire durable en Tunisie (PASAT)
Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue le 27 décembre 2022 entre la République Tunisienne et l'Union Européenne d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) euros pour le financement du programme d'appui à la sécurité alimentaire durable en Tunisie, annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 mai 2024, fixant la composition de la commission d'admission de « L'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Sfax » et les modalités de son fonctionnement
Article premier - La commission d'admission de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées de Sfax énoncée par le décret n° 2012-2382 du 10 octobre 2012 susvisée, se compose des membres suivants:
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Décret n° 2024-308 du 10 mai 2024, déclarant d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax
Article premier - Sont déclarés d'utilité publique les travaux de réhabilitation de la zone industrielle Oued Chaabouni du gouvernorat de Sfax.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 10 mai 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double ternes de haute tension en 225 kv reliant la ligne électrique existante « Bouchemma-Sidi Mansour » au poste de Sidi Salah
Article premier - Sont autorisées la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne doubles ternes de haute tension en 225 kV reliant la ligne électrique existante «Bouchemma-Sidi Mansour» au poste de Sidi Salah.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 mai 2024, portant création d'une commission chargée de recenser et d'évaluer les immeubles qui sont à la disposition de la Société Tunisienne de l'Electricité et de Gaz et ayant appartenu aux entreprises nationalisées
Article premier - Il est créé une commission auprès du ministère chargé de l'énergie, qui sera chargée de recenser et d'évaluer les biens immeubles qui sont à la disposition de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et ayant appartenu aux entreprises nationalisées qui lui seront transmises au titre de…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 mai 2024, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Rouas El Kebar » au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis « Jebel Rouas El Kebar » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la société les Grands Carrières du Sud faisant élection de son domicile à la route de Gabès km 3, El Hamma 6020 Gabès. Ce permis est accordé…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Abdelkerim Ketata, conseiller des services publics, directeur général de la tutelle des établissements publics et des entreprises publiques, est…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 14 mai 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, directeur général des mines, est habilitée à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par décret n° 2024-309 du 10 mai 2024
Le docteur Ahmed Zaiem, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de directeur de l'institut supérieur des sciences infirmières de Tunis à compter du 16 janvier 2023.
Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 mai 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Tozeur
Article premier - Le service de réanimation médicale à l'hôpital régional de Tozeur est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 mai 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital régional de Sidi Bouzid
Article premier - Le service de chirurgie pédiatrique à l'hôpital régional de Sidi Bouzid est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et du ministre de la santé du 10 mai 2024, reconnaissant la vocation universitaire au service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Tozeur
Article premier - Le service de chirurgie orthopédique à l'hôpital régional de Tozeur est reconnu à vocation universitaire.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte en chef du corps des architectes de l'administration au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 10 mai 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 22 juillet 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la santé.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret n° 2024-310 du 10 mai 2024, portant changement d'appellation d'un établissement d'enseignement supérieur et de recherche
Article premier - L'appellation de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche suivant sera changée ainsi qu'il suit:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de la Manouba conformément aux indications du tableau suivant:
p. 1452| Prénom et Nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Kamel Ben Elhaj | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des arts multimédia de la Manouba |
| Anissa Ayari épouse Elouni | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Ecole supérieure des sciences et technologies du design |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 mai 2024
Monsieur Amara Timoumi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de programmes, des examens et des concours universitaires à la sous-direction des affaires pédagogiques et de la vie universitaire à la direction des affaires académiques et du partenariat scientifique à l'université de Kairouan.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 mai 2024
Madame Rahima Rouissi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées pour le suivi du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 27 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 3 mai 2024
Monsieur Fakhredine Dougueri, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de soutien des familles avec nécessités spécifiques, à la sous-direction de soutien de la famille à la direction des affaires de la famille à la direction générale des affaires de la femme et de la famille au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 24 avril 2024
Les administrateurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général des administrations publiques au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 24 avril 2024:
- Madame Olfa Zwawi,
- Monsieur Houcine Toumi.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 7 mai 2024
Madame Atika Ben Khalil est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Organisme tunisien des droits d'auteurs et droits voisins, et ce, en remplacement de Monsieur Mahmoud Ghouil.