Assemblée des représentants du peuple
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Chahira Trayia, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au cabinet à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Wahida Jmal épouse Yazidi, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Amira Gomri, conseiller de deuxième ordre de la chambre des députés, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Monsieur Moncef Salhi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Monsieur Dhaou Rhouma, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Mademoiselle Houda Ben Hassine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Lobna Khedher, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Houda Selliti, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Sihem Abbassi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au secrétariat général à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Monsieur Ezzedine Cheiibi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Monsieur Imed Ben Salah, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
p. 1965Par décision du Président de l'Assemblée des Représentants du Peuple du 12 juillet 2024
Madame Khadija Ezzine épouse Jebari, administrateur de la chambre des députés, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au comité général des services communs à l'Assemblée des Représentants du Peuple.
Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 16 juillet 2024
Sont nommés membres à la commission nationale de coordination, d'élaboration et de présentation des rapports et de suivi des recommandations dans le domaine des droits de l'Homme, Mesdames et Messieurs dont les noms suivent :
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 9 juillet 2024
Monsieur Moez Kassdaoui, huissier de justice à cité Ezzouhour circonscription de la cour d'appel de Tunis, est révoqué de ses fonctions pour manquement aux devoirs et à l'honneur de la profession, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Mokhtar Elaiech, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Ouled Chamekh.
p. 1966Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 juillet 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Akila Oueslati, administrateur général de l'intérieur, chargé des fonctions de chef de la division régionale au gouvernorat de Béja.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2024
Monsieur Mohsen Fareh, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des prestations communes, à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er juillet 2024
Le colonel de sûreté nationale, Abdelhamid Rhaimia, est chargé des fonctions de chef de division régionale du Nord Ouest de l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière avec rang et avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Sofiane Othmani, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Kairouan, avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 juillet 2024
Monsieur Bechir Daghsni, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de tutelle des communes et de la coopération intercommunale à la division des affaires communales au gouvernorat de Gabès, avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024
Monsieur Ali Slimen, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives et régionales à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur à compter du 4 juin 2024.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 juin 2024
Article premier - Les salaires servant de base au calcul des pensions de vieillesse, d'invalidité et de survivants octroyées dans le cadre du décret n° 74-499 du 27 avril 1974 susvisé, sont actualisés selon le barème suivant :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 27 juin 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Aymen Ferchichi, administrateur conseiller, chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion financière à la direction des affaires financières à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Houssine Taallah, administrateur en chef, chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative par intérim, à la direction de gestion des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 juillet 2024
Monsieur Adel Mahjoubi, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de la sécurité, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
p. 1974Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 juillet 2024
Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 20 juin 2024 :
- Rania Marzouki,
- Mabrouk Zidi,
- Rakia Lahzami.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 juillet 2024
Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 12 juin 2024 :
- Sabeur Mejri,
- Hajer Hichri,
- Idriss Riahi,
- Salwa Abouda,
- Mohamed Elhedi Ben Salem.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 juillet 2024
Monsieur Tarek Ghomrasni, administrateur général, est nommé dans le grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 6 juin 2024.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 juillet 2024
Monsieur Khaled Sahnoun, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 6 juin 2024.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 juillet 2024
Madame Houda Ben Elhadj Naser, inspecteur central des affaires économiques, est nommée dans le grade d'inspecteur en chef des affaires économiques, du corps des agents des affaires économiques, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) à compter du 6 juin 2024.
Ministère du commerce et du développement des exportations
Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 19 juillet 2024, relatif à l'exemption du contrat de franchise de l'application des dispositions de l'article 5 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère " Chef Eyad Abu Alhasan " dans le secteur de la restauration
Article premier - Est accordée à la société "PANORIENT" une exemption au contrat de franchise au sens de l'article 6 de la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix pour l'exploitation de l'enseigne commerciale étrangère "Chef Eyad Abu Alhasan" dans le cadre d'un…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 3 juillet 2024
Les cadres du ministère du commerce et du développement des exportations dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels selon les indications du tableau qui suit:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Taoufik Ferchichi | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Jendouba |
| Salem Ben Saadallah | Inspecteur central du contrôle économique | Directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Médenine |
| Sami Marcheoui | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la concurrence et du contrôle économique à la direction régionale du commerce de Sidi Bouzid |
| Kais Yazidi | Inspecteur en chef du contrôle économique | Directeur de la qualité, du commerce et des services à la direction régionale du commerce de Siliana. |
Ministère de l'éducation
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Taoufik Ben Mahmoud, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Gabès à compter du 22 décembre 2023.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Faouzi Barakati, professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Lamjed Jelassi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Madame Mbarka Kaabi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Anis Kouka, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Siliana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Rami Becha, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur des technologies de l'information et de la communication à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Sfax 1.
p. 1977Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Badie Chniti, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Atef Benakacha, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Jabrane Kammoun, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Sfax1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Mademoiselle Ines Sahnoun, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sfax1.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Mohamed Ali Azzouz Chouchane, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sousse.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Mahmoud Bibani, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général à compter du 1er novembre 2023.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 19 juillet 2024
Monsieur Kamel Moumni, ingénieur principal, est nommé dans le grade d'ingénieur en chef à compter du 1er novembre 2023.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 juillet 2024
Sont désignés en tant qu'administrateurs représentants l'Etat au conseil d'administration de la Société Nationale des Télécommunications:
- Madame Ryma Abassi, et ce, en remplacement de Monsieur Anouar Jendoubi,
- Monsieur Houssem Eddine Ben Othman, et ce, en remplacement de Monsieur Mustapha Mezghani,
- Monsieur Sofiene Hemissi, et ce, en remplacement de Monsieur Jawher Ferjaoui.
Ministère des transports
Décret n° 2024-439 du 15 juillet 2024, fixant la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile
Article premier - Le présent décret fixe la composition, les attributions et le fonctionnement du conseil médical de l'aéronautique civile.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 19 juillet 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, directeur général des transports terrestres au ministère des transports, est habilité à signer par…
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 2 juillet 2024
Monsieur Mahmoud Hajji, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour compléter la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 11 juillet 2024
Les analystes centraux, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'analyste en chef :
- Mohamed Ali Challouf,
- Samira Dabbabi épouse Aazek.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 19 juillet 2024
Le prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2024, est décerné à la recherche scientifique portant sur « Valorisation des déchets de pelage de pomme de terre pour la production de cyclo dextrines et la fabrication de matériaux absorbants des polluants nocifs en vue d'un traitement efficace des eaux » par la chercheure Madame « Sonia Jemli ».
Est octroyée à la chercheure lauréate une indemnité d'un montant de quinze mille (15.000) dinars imputée sur le budget du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 19 juillet 2024
Monsieur Imed Elhajji, administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des affaires culturelles à compter du 21 mars 2024.