Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 94 du 2 août 2024

Journal Officiel · publié le 2 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 25 pages · 48 textes

Lois p. 2097

Loi n° 2024-41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du Code de commerce (1)

Article premier - Les dispositions des articles 410, 410 bis, 410 ter, 410 ter bis, 410 quater, 410 quinquies, 410 sexies, 411, 411 quinquies, 411 septies, les quatrième et cinquième tirets de l'article 412, les articles 412 ter, 412 quater et 732 du Code de commerce, sont abrogées et remplacées par ce qui suit :

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Assemblée des représentants du peuple

p. 2105

Par décret n° 2024-449 du 30 juillet 2024

Monsieur Mohsen Bannour, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du Président de l'Assemblée des représentants du peuple à compter du 23 mai 2024.

Ministère de la justice

p. 2105

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 août 2024

Monsieur Moncef Gasdaoui, ingénieur en chef, est nommé dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la justice.

p. 2105

Par arrêté de la ministre de la justice du 2 août 2024

Monsieur Abderrahmen Ouerghi, analyste central, est nommé dans le grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la justice.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2105

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 juillet 2024

Monsieur Ahmed Cherni, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du suivi de la production de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2105

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 juillet 2024

Monsieur Imed Mechrgui, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur chargé du suivi de l'accompagnement des structures de l'infrastructure à l'unité de gestion par objectifs, pour la réalisation du programme d'appui à la stratégie de l'industrie et de l'innovation, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2105

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 24 juillet 2024

Monsieur Mbarek Ben Hmida, ingénieur général, est chargé des fonctions de sous-directeur du froid industriel à la direction du développement de l'industrie alimentaire à la direction générale des industries alimentaires, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2105

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 juillet 2024

Madame Najeh Cherif est nommée administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du groupe chimique tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Salem.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2105

Arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 31 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur dossiers pour le recrutement d'inspecteurs du contrôle économique au ministère du commerce et du développement des exportations

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'inspecteurs du contrôle économique est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise en droit, en sciences économiques ou en d'autres domaines scientifiques ou du diplôme national de la licence régime L.M.D ou d'un diplôme équivalent à…

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p. 2109

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 juillet 2024

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin vétérinaire inspecteur général:

  • Ammar Jamai,
  • Mohamed Chaâbouni,
  • Hajer Kilani Deguiche,
  • Kaouthar Maâtoug,
  • Aida Tlatli Attia,
  • Slim M'rabet.

Ministère de la santé

p. 2109

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul les membres suivants:

  • Monsieur Adel Jeridi: Représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Chokri Msalmeni: Représentant du ministère de l'économie et de la planification,
  • Monsieur Nafaa Chtiba: Représentant du ministère des affaires sociales,
  • Monsieur Helmi Slimene: Représentant des usagers,
  • Monsieur Hichem Bayoudh: Représentant de la commune de Nabeul.

Docteur Mohamed Mongi Mghiri est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul, et ce, à partir du 25 avril 2024.

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital Mohamed Tahar Maamouri de Nabeul et ce, à compter du 27 avril 2024:

  • Professeur Mechaal Ben Ali: Médecin chef de service,
  • Professeur Khaled Bou Zeydi: Médecin chef de service,
  • Professeur Mohamed Sbeaai: Médecin chef de service,
  • Professeur Mohamed Yassine Kaabar: Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Manel Yaakoubi: Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Zouhayra Bou Azizi: Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2109

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bougatfa de Bizerte les membres suivants:

  • Monsieur Omar Sakej: Représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Lasaad Bou Okez: Représentant du ministère de l'économie et de la planification,
  • Monsieur Chadliya Jberi: Représentante du ministère des affaires sociales.
  • Monsieur Mohamed Cherif Karoui: Représentant des médecins de libre pratique,
  • Monsieur Khalifa Karbiche: Représentant des usagers.
p. 2109

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Docteur Tayeb Chalouf est nommé membre représentant du ministère de la santé au conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine, en remplacement du docteur Samir Marzouk.

Le conseil d'administration de l'hôpital Habib Bourguiba de Médenine est présidé par docteur Tayeb Chalouf.

p. 2109

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Sont nommés au conseil d'administration de l'Hôpital Ibn El Jazzar de Kairouan les membres suivants:

  • Monsieur Helmi Khouni: Représentant du ministère des finances,
  • Monsieur Ahmed Nderi: Représentant du ministère de l'économie et de la planification,
  • Monsieur Fathi Rouissi: Représentant du ministère des affaires sociales.
  • Monsieur Habib Hamdi: Représentant de la commune de Kairouan,
  • Monsieur Noureddine Malouche: Représentant des usagers.
p. 2110
p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Sont nommés au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis, et ce, à compter du 23 juin 2024, les membres suivants :

  • Professeur Mahdi Trifa: Médecin chef de service,
  • Professeur Saïd Jlidi: Médecin chef de service,
  • Professeur Wiem Douira Khomsi: Médecin chef de service,
  • Professeur Samia Hamouda: Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • Docteur Ilhem Jbebli: Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Habiba Jaaidi: Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.
p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Madame Dorra Dhib est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'hôpital Razi de la Manouba.

p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Docteur Mohamed Hichem Babay est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital de pneumophthisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana, en remplacement du docteur Sonia Zine.

p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Monsieur Ibrahim Ben Tlili est nommé membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé en remplacement de Monsieur Nadhir Bou Ghanjioua.

p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Monsieur Youssef Ben Halima est nommé membre représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'établissement du centre informatique du ministère de la santé en remplacement de Madame Sihem Chabchoub.

p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Madame Kaouther Habechi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de madame Mouna Khedhr.

p. 2110

Par arrêté du ministre de la santé du 2 août 2024

Monsieur Omar Abdemalek est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'entreprise de l'agence nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Madame Nesrine Abid.

Ministère de l'éducation

p. 2110

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Monsieur Mosbah Hajlaoui, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle primaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation à compter du 25 juin 2023.

p. 2110

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Monsieur Abdelhakim Khalfaoui, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de la pédagogie et des normes du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation à compter du 25 juin 2024.

p. 2110

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Monsieur Slaheddine Aouadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 1.

p. 2111
p. 2111

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Madame Ayda Tekiki, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Siliana à compter du 15 avril 2024.

En application des dispositions de l'article 11 du décret n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2111

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Leila Ben Sassi, distingue de l'éducation inspecteur général, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Sousse à compter du 3 juillet 2024.

p. 2111

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Riadh Ben Mohamed, surveillant conseiller, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Zriba) Zaghouan à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 19 janvier 2024.

p. 2111

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ridha Taggazi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de chef de l'agence régionale de formation à Siliana à compter du 15 avril 2024.

p. 2111

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Wissam Abdelmalek, administrateur de l'éducation, en qualité de chef de service des services et de la qualité à la sous-direction de la coordination et du développement des services du transport scolaire à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

p. 2111

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 août 2024

Monsieur Nouri Slimi est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'administration du centre national pédagogique en remplacement de Madame Mounira Ben Halima.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2111

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 juillet 2024

Monsieur Hatem Cherif, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des marchés, d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère des transports

p. 2111

Par arrêté de la ministre chargée de diriger le ministère des transports du 11 juillet 2024

Les administrateurs en chef dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général :

  • Mounira Kaffef née Yahyaoui,
  • Boutheina Bouden,
  • Chamseddine Boulaaba Toumi,
  • Bassem Mansour Lakhal,
  • Kamel Gharbi.
p. 2112

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2112

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 juillet 2024

Monsieur Mohamed Amine Chabaane, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du recensement du domaine public terrestre à la direction générale du recensement des biens publics au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2112

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 juillet 2024

Madame Mounira Ghanmi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du projet de la régularisation de la situation foncière des anciens regroupements résidentiels bâtis sur le domaine privé de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2112

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 juillet 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Madame Anissa Amri, ingénieur en chef, chef de service de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Manouba au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 2112

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 16 juillet 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service est accordée à Monsieur Habib Gabsi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, chef de service d'affectation des immeubles agricoles à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du Mahdia au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Liste des agents à promouvoir au grade de conseiller rapporteur au titre de l'année 2024

  • Foued Slama,
  • Haifa Bel Hadj Ali,
  • Meriem El Gabsi,
  • Hela Jamaii,
  • Awatef Soltani,
  • Haifa Chebbi,
  • Houweyda Chebbi,
  • Sirine Khelij,
  • Mahjouba Abdelmoula,
  • Marwa Riahi,
  • Roua Laouini,
  • Emna Ben Affana.

Ministère du tourisme

p. 2112

Arrêté du ministre du tourisme du 31 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentations du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques, les conservateurs des bibliothèques ou de documentation…

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p. 2114

Arrêté du ministre du tourisme du 31 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques à l'institut supérieur des études touristiques et hôtelières de Sidi Dhrif au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur des études touristiques et hôtelières de Sidi Dhrif, le 21 octobre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la…

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p. 2114

Arrêté du ministre du tourisme du 31 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, les techniciens principaux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…

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p. 2116

Arrêté du ministre du tourisme du 31 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert, au ministère du tourisme, le 21 octobre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2116

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 31 juillet 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques, les techniciens en chef titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…

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p. 2117

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 31 juillet 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 23 septembre 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère des affaires culturelles

p. 2118

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 août 2024

Monsieur Yassine Dhibi, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des métiers à la direction de l'architecture et des métiers au ministère des affaires culturelles à compter du 1er juillet 2024.

p. 2118

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 juillet 2024

Madame Mounira Mnif est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image en remplacement de Madame Ilhem Zahzah.

p. 2118

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 juillet 2024

Sont désignés membres au conseil d'établissement du centre des musiques arabes et méditerranéennes :

  • Madame Fethia Bayouli représentant le ministère des affaires culturelles en remplacement de Madame Mounira Mnif,
  • Monsieur Mohamed Messaoud Driss représentant le conseil scientifique et artistique en remplacement de Monsieur Samir Becha,
  • Monsieur Tarek Baccouche représentant le conseil scientifique et artistique en remplacement de Monsieur Anis Klibi,
  • Monsieur Mohamed Salah Kadri en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts en remplacement de Monsieur Ali Ouertani,
  • Madame Leila Temime Blili en sa qualité de personnalité dont la compétence est reconnue dans le domaine de la création musicale, de la musicologie, de la culture et des arts en remplacement de Madame Fatma Kilani.
p. 2118

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 juillet 2024

Madame Houria Aouled Sghaier est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturelles et artistiques en remplacement de Madame Rim Ben Sghaier.

p. 2118

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 juillet 2024

Madame Khadija Rouihem est nommée membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Issam Alouini.

p. 2118

Par arrêté du ministre chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 22 juillet 2024

Monsieur Yahia Chaouachi est nommé membre représentant le ministère du tourisme au conseil d'établissement du Centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts en remplacement de Madame Houria Ouled Sghaier.