Loi n° 2024-42 du 2 août 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, pour la contribution au financement du projet de développement agricole intégré dans le bassin de l'oued Tessa au gouvernorat du Kef (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu au Caire le 22 mai 2024 entre la République tunisienne et le Fonds arabe pour le développement économique et social, d'un montant de dix millions (10.000.000) de dinars koweïtiens, pour la contribution au financement du projet de…
Lire le texte intégral →Loi n° 2024-43 du 2 août 2024, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement, pour la contribution au financement du projet corridor de développement économique (1)
Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de deux cent trois millions (203.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet corridor…
Lire le texte intégral →Conseil national des regions et des districts
Par arrêté du Président du conseil national des régions et des districts du 6 août 2024
Monsieur Walid Smaili, administrateur en chef de l’éducation, est chargé des fonctions de directeur d’administration centrale au secrétariat général au conseil national des régions et des districts à compter du 1er mai 2024.
Par arrêté du Président du conseil national des régions et des districts du 6 août 2024
Madame Rebeh Jouili, administrateur en chef de l’éducation, est chargée des fonctions de directeur d’administration centrale à la direction générale des services communs au secrétariat général au conseil national des régions et des districts à compter du 1er mai 2024.
Par arrêté du Président du conseil national des régions et des districts du 6 août 2024
Monsieur Houssem Obay, analyste central, est chargé des fonctions de chef de service d’administration centrale à la direction générale des services communs au secrétariat général au conseil national des régions et des districts à compter du 1er juin 2024.
Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 juillet 2024, fixant les modalités d’organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d’administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires du diplôme d'études approfondies ou du diplôme de mastère en droit ou en sciences économiques ou d'un diplôme équivalent…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 5 août 2024, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdellatif Ben Rachid, secrétaire général du Tribunal administratif, est habilité à signer par délégation du Chef du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 5 août 2024
Monsieur Souhaïl Souissi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur du laboratoire de l'innovation du secteur public à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 5 août 2024
Madame Nadia Lamloum, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de programmation, de coordination et de la coopération au laboratoire de l'innovation du secteur public à l'Ecole nationale d'administration.
Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 17 juillet 2024
Madame Aicha Omri, conseiller des services financiers de troisième degré, est chargée des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 2129Par arrêté de la ministre des finances du 17 juillet 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 17 juillet 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des impôts au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 23 juillet 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 23 juillet 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale de la comptabilité publique et du recouvrement au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 5 août 2024, portant modification de l'arrêté du 24 mai 2024 fixant la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l'organisation du 13ème Recensement général de la population et de l'habitat
Article premier - Il est ajouté à la liste limitative des commandes publiques concernées par les procédures exceptionnelles relatives à l'organisation du 13ème Recensement général de la population et de l'habitat fixée dans le tableau annexé à l'arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 24 mai…
Lire le texte intégral →Banque Centrale de Tunisie
CIRCULAIRE AUX BANQUES N°2024- 09
Article 1er : L'annexe n°4 TER à la circulaire n°87-47 susvisée est abrogée et remplacée par l'annexe à la présente circulaire.
Lire le texte intégral →