Présidence de la République
Décret n° 2024-719 du 31 décembre 2024, portant prorogation du déploiement d'une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Article premier - Le déploiement de l'unité des hélicoptères à la République Centrafricaine dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), objet du décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020 susvisé tel…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024
Madame Imtinen Naceur est nommée au grade d'ingénieur général du corps communs des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 décembre 2024
Madame Rim Djelassi, administrateur général, est nommée au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 2 janvier 2025
Monsieur Hatem Hajjem, administrateur en chef, est nommé au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration.
Ministère de la défense nationale
Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 30 décembre 2024, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2022
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission chargée de superviser le concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la…
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 30 décembre 2024, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe pour le recrutement de médecins de la santé militaire au grade de médecin capitaine d’active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l’année 2022
Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission chargée de superviser le concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement de médecins de santé militaire au grade de médecin capitaine d’active au profit de la direction générale de la santé militaire…
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole nationale des finances
Article premier – Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur central des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 20 janvier 2025 et ce pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole nationale des finances
Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'inspecteur des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 20 janvier 2025 et ce pour une durée de six (6) mois.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'Ecole nationale des finances
Article premier - Est ouvert un cycle de formation continue pour l'accès au grade d'attaché d'inspection des services financiers à l'Ecole nationale des finances à compter du 20 janvier 2025 et ce pour une durée de quatre (4) mois.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 24 décembre 2024
Monsieur Samir Mestiri, inspecteur général des services financiers, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de l'Ariana 1 relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application de dispositions de l'article 9 du décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages de directeur d'administration centrale.
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2024
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
p. 10| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Oussama Zaier | Administrateur en chef de la santé publique | Directeur de l'hôpital régional de Nabeul, à compter du 31 août 2024. |
| Hanen Salim | Administrateur en chef de la santé publique | Directeur de l'hôpital régional de Tabarka, à compter du 29 août 2024. En application des dispositions du décret n° 2003-2070 du 6 octobre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale. |
Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux de circonscription, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2024
Monsieur Ismail Ayari, administrateur général de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé), à compter du 28 août 2024.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2024
Monsieur Noufel Guesmi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur du groupement de santé de base de la Manouba (établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé), à compter du 27 août 2024.
En application des dispositions du décret n° 81-1130 du 1er septembre 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.
p. 11Par arrêté du ministre de la santé du 3 janvier 2025
Les médecins dont les noms suivent sont nommés dans les fonctions de chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom & nom | Grade | Service | Affectation |
|---|---|---|---|
| Jihene Ben Amor | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Pneumologie | Hôpital « Charles Nicolle » de Tunis |
| Amira Dridi | Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | Anesthésie réanimation | Institut « Salah Azaiez » de Tunis |
| Nader Baffoun | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Anesthésie réanimation | Institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis |
| Imen Zghal épouse Mokni | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Ophtalmologie « A » | Institut « Hédi Raies » d'ophtalmologie de Tunis |
| Yosra Messaoudi | Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | Cardiologie | Hôpital « Ibn El Jazzar » de Kairouan |
| Yosra Hasni | Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | Endocrinologie | Hôpital « Farhat Hached » de Sousse |
| Sameh Ghroubi épouse Kammoun | Professeur hospitalo-universitaire en médecine | Médecine physique, Rééducation et réadaptation fonctionnelle | Hôpital « Habib Bourguiba » de Sfax |
| Nesrine Mejri épouse Turki | Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine | Radiothérapie carcinologique | Hôpital de pneumo-phtisiologie « Abderrahmane Mami » de l'Ariana |
Ministère de l'économie<br/>et de la planification
Décret n° 2024-720 du 31 décembre 2024, relatif à l'octroi d'une indemnité au profit des agents publics chargés de l'opération du treizième recensement général de la population et de l'habitat
Article premier - Les agents publics peuvent être chargés d'accomplir les travaux relatifs au treizième recensement général de la population et de l'habitat prévu par le décret n° 2024-183 du 4 avril 2024 susvisé, et qui s'étend du 20 mai 2024 au 31 décembre 2024.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en jeunesse et enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 31 décembre 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Décret n° 2024-721 du 31 décembre 2024, fixant le statut particulier du corps des animateurs des jardins d'enfants
Article premier - Les animateurs des jardins d'enfants constituent un corps spécifique relevant du ministère chargé de l'enfance, spécialisé dans l'éducation et la prise en charge des enfants avant l'âge scolaire, selon les besoins de développement de cette tranche d'âge et conformément aux programmes officiels…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-722 du 31 décembre 2024, fixant la concordance entre l'échelonnement des grades du corps des animateurs des jardins d'enfants et les niveaux de rémunération
Article premier - La concordance entre les échelons des grades du corps des animateurs des jardins d'enfants et les niveaux de rémunération prévus par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997 susvisé est fixée conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-723 du 31 décembre 2024, fixant le régime de rémunération du corps des animateurs des jardins d'enfants
Article premier - Outre le traitement de base, il est alloué au profit du corps des animateurs des jardins d'enfants, les indemnités suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère des affaires culturelles
Décret n° 2024-724 du 31 décembre 2024, portant fixation du régime de rémunération des travaux spécifiques liés aux activités et manifestations culturelles et artistiques au ministère des affaires culturelles et des établissements y afférent
Article premier - Le présent décret fixe la rémunération des travaux spécifiques au ministère des affaires culturelles et les établissements publics y afférent, liés aux activités, manifestations culturelles et artistiques et des festivals nécessitant le recours à titre occasionnel aux services des agents publics…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-725 du 31 décembre 2024, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017, portant création des conservatoires publics de musique et de danse en tant que des établissements publics de l'action culturelle et fixant leurs attributions
Article premier - Est modifié l’intitulé du décret gouvernemental n° 2017-745 du 9 juin 2017 susvisé, comme suit:
Lire le texte intégral →