Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 2 du 7 janvier 2025

Journal Officiel · publié le 7 janvier 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 42 pages · 63 textes

Ministère de la défense nationale

p. 39

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 30 décembre 2024

Monsieur Zouhair Mejri, conseiller des services publics, est nommé membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du centre national de la cartographie et de la télédétection, en remplacement de Monsieur Naim Dhaouadi, et ce à compter du 18 octobre 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2024

Monsieur Radhouen Timoumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune d'El Hbabsa à compter du 6 septembre 2023.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2024

Monsieur Hammadi Laabidi, technicien en chef, est chargé des fonctions de directeur technique à la commune de Mseken.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 décembre 2024

Le commissaire général de police de 1er classe Hamaid Khlaifi, est chargé des fonctions de sous-directeur des relations multilatérales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2024

Madame Sabeh Jalleli, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2024

Madame Fayrouz Barkia, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2024

Monsieur Mongi Jerbi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau à l'unité des comités des quartiers à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur avec rang et prérogatives de sous-directeur et bénéficie des indemnités et avantages accordés à ce dernier.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 décembre 2024

Monsieur Khaled Shili, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur des études et suivi à la direction générale des affaires régionales au ministère de l'intérieur.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 décembre 2024

Le commandant de la protection civile, Mongi Sahbej, est chargé des fonctions de chef de service des études et de la prévention à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur.

p. 39

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 24 décembre 2024

Monsieur Belgacem Maaloul, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service des marchés et de l'abattoir à la commune de Hammam Sousse.

p. 40
p. 40

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 décembre 2024

Madame Fatma Habib, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de l'urgence à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 40

Décret n° 2025-1 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine d'échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine d'échange de la main-d'œuvre dans le secteur communautaire entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït signé à Tunis, le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.

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p. 40

Décret n° 2025-2 du 6 janvier 2025, portant ratification du mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït signé à Tunis, le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.

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p. 40

Décret n° 2025-3 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de l'accord de coopération industrielle entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027 signé à Tunis, le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.

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p. 41

Décret n° 2025-4 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027

Article premier - Est ratifié, le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l'Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027 signé à Tunis, le 20 novembre 2024 et annexé au présent décret.

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Ministère des finances

p. 41

Par décret n° 2025-5 du 6 janvier 2025

Madame et Messieurs dont les noms suivent, sont nommés membres du collège du Comité Général des Assurances :

  • Olfa Guiras, conseiller au Tribunal administratif et ce, en remplacement de Yosra Krifa pour une période de cinq (5) ans à compter du 2 mai 2023.
  • Mehdi Akrout, représentant du Conseil du marché financier, et ce, en remplacement de Salah Sayel, pour une période de cinq (5) ans à compter du 18 février 2024.
  • Abdessalem Trabelsi, représentant de la Banque centrale de Tunisie, et ce, en remplacement de Raja Dahmen, jusqu'à 12 février 2025.
  • Rached Souissi, membre justifiant d'une expérience dans le domaine de l'assurance, et ce, en remplacement de Ibrahim Riahi, pour une période de cinq (5) ans à compter du 18 février 2024.
  • Ali Hammami, membre justifiant d'une expérience dans le domaine de l'assurance, et ce, en remplacement de Mohamed Bichiou, pour une période de cinq (5) ans à compter du 18 février 2024.
  • Saber Trabelsi, expert actuaire en remplacement de Racem Ketata, et ce, jusqu'au 1er avril 2027.
  • Yassine Becha représentant du ministère des affaires sociales en remplacement de Kamel Maddouri, et ce, jusqu'au 16 octobre 2027.
p. 41

Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2024

Le chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances, est désigné conformément aux indications du tableau suivant :

p. 42
Prénom et NomRéférences de nominationCentre de désignationDate de désignation
Fathi El HajDécret Présidentiel n° 2022-614 du 8 juillet 2022Centre régional de contrôle des impôts de Sousse 12 janvier 2025

Le présent arrêté prend effet à compter de la date de désignation de l'intéressé à la fonction de chef de centre régional de contrôle des impôts.

p. 42

Par arrêté de la ministre des finances du 27 décembre 2024

Monsieur Mongi Chouket, conseiller des services financiers de premier degré, est chargé des fonctions de chef de centre régional de contrôle des impôts de Mahdia relevant des services extérieurs à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 42

Par arrêté de la ministre des finances du 31 décembre 2024

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 43

Par arrêté de la ministre des finances du 2 janvier 2025

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Nizar MarzoukColonel-major des douanesDirecteur d'animation du recouvrement à la direction générale des douanes au ministère des finances
Mohamed Rabie BelhajColonel-major des douanesDirecteur de l'origine à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Mohamed Sghaier Ben FakhetColonel-major des douanesDirecteur du contrôle à postériori à la direction générale des douanes au ministère des finances
Issam FassatouiColonel-major des douanesDirecteur de la gestion des risques à la direction générale des douanes au ministère des finances
Kais Ben ZayedColonel des douanesChef de bureau de l'opérateur économique agréé à la direction générale des douanes au ministère des finances avec fonctions et avantages d'un directeur d'administration centrale.
p. 43

Par arrêté de la ministre des finances du 31 décembre 2024

Madame Souad Sedirí est nommée ingénieur général spécialité génie civil au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des finances.

p. 43

Par arrêté de la ministre des finances du 31 décembre 2024

Monsieur Lotfi Hattab est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Madame Latifa Dridi.

Ministère de la santé

p. 43

Par décret n° 2025-6 du 6 janvier 2025

Monsieur Naceur Zaidi, administrateur général de la santé publique, est nommé directeur général des services communs au ministère de la santé.

p. 43

Par décret n° 2025-7 du 6 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Asma Ben Fradj, administrateur de la santé publique, en qualité d'attaché de cabinet du ministre de la santé.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 43

Par décret n° 2025-8 du 6 janvier 2025

Il est accordé à Monsieur Mohamed Adnene Masmoudi, ingénieur à la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année à compter du 1er janvier 2025.

p. 44

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 44

Par décret n° 2025-9 du 6 janvier 2025

Monsieur Mohamed Hedi Chebbi est nommé amine du métier de fabrication d'objets métalliques sculptés, mélangés, ciselés, ajourés, martelés et émaillés.

Sa compétence territoriale est limitée au gouvernorat de Kairouan.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 44

Par décret n° 2025-10 du 6 janvier 2025

Madame Zohra Lili épouse Chabâane, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de président de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

p. 44

Par décret n° 2025-11 du 6 janvier 2025

Monsieur Makhlouf Ben Hafsia, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2003-1678 du 4 août 2003, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 44

Par décret n° 2025-12 du 6 janvier 2025

Mademoiselle Naima Mahfoudhi, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est chargée des fonctions de directeur général de la santé végétale et du contrôle des intrants agricoles au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 44

Par décret n° 2025-13 du 6 janvier 2025

Monsieur Mabrouk Hilali, administrateur général de la classe supérieure, est déchargé des fonctions de secrétaire général de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles, et ce à compter du 8 juillet 2024.

p. 44

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Karima Hammami, est désignée représentante du ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits avicoles et cunicoles, en remplacement de Monsieur Kamel Farhat, et ce, à compter du 4 novembre 2024 et jusqu'au 20 novembre 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

p. 44

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Lamia Selmen épouse Ben Yedder, est désignée représentante du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au conseil d'administration du centre technique de l'agriculture biologique, en remplacement de Madame Hayet Khazri épouse Frai, et ce, à compter du 28 novembre 2024 et jusqu'au 17 juin 2027, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 44

Décret n° 2024-726 du 31 décembre 2024, portant création et suppression d'un établissement d'œuvres universitaires

Article premier - Est créé un établissement d'œuvres universitaires dénommé « Cité universitaire Hannibal à Sidi Thabet ». Cet établissement est doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière et est soumis à la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

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p. 45

Par décret n° 2025-14 du 6 janvier 2025

Les professeurs de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont chargés des fonctions de président d'université, à compter du 1er août 2024, conforment aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomUniversitéMandat
Abdellatif BouaziziUniversité Ez-zitounaDeuxième
Slim IdrissUniversité de TunisPremier
Moez ChafraUniversité de Tunis El ManarDeuxième
Nadia Mzoughi AguirUniversité de CarthageDeuxième
Ameur ChérifUniversité de ManoubaPremier
Hichem SbiiUniversité de JendoubaDeuxième
El Hédi DhouibiUniversité de KairouanPremier
Lotfi BelkacemUniversité de SousseDeuxième
Kamel CharradaUniversité de MonastirPremier
Ahemd Hadj KacemUniversité de SfaxPremier
Mehrez RomdhaneUniversité de GabèsPremier
Imed BasdouriUniversité de GafsaPremier
p. 46
p. 46

Par décret n° 2025-15 du 6 janvier 2025

Madame Faten Fayela, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général du centre de recherche en sciences et technologie de textile à Monastir.

ET DES SPORTS

Ministère de la jeunesse

p. 46

Décret n° 2024-727 du 31 décembre 2024, portant augmentation des montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée par le décret n°2007-2503 du 9 octobre 2007, portant création d'une indemnité spécifique au profit des enseignants d'éducation physique relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique, exerçant l'enseignement ou la formation sportive, dénommée "indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires" et fixant le montant global de cette indemnité et octroi de la première tranche au titre de l'année 2007

Article premier - Sont augmentés les montants de l'indemnité spécifique des coûts des fournitures scolaires créée conformément aux dispositions du décret n° 2007-2503 du 9 octobre 2007 susvisé indiqué au tableau ci-après :

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p. 49

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 27 février 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

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Ministère des technologies

p. 49

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 7 janvier 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des technologies de la communication conformément aux indications du tableau suivant:

p. 50
Prénom et nomGradeFonction
Hajer JemiliInspecteur en chef des communicationsDirectrice au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures, au ministère des technologies de la communication.
Emna ChelliConseiller des services publicsDirectrice du bureau du suivi des décisions des conseils des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 50

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 décembre 2024

Madame Soumaya Wedyani, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directrice à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 50

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 décembre 2024

Madame Hana Hamdi, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directrice des études et de l'exécution des logements sociaux à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 50

Décret n° 2025-16 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine (délégations de Mejel Bel Abbès et Hassi El Ferid)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Kasserine (délégations de Mejel Bel Abbès et Hassi El Ferid) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau…

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p. 51

Décret n° 2025-17 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délégations de Nebeur et de Sers)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délégations de Nebeur et de Sers) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 54

Décret n° 2025-18 du 6 janvier 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Ras Jebel, Mateur, Bizerte Sud, Jarzouna, et Joumine)

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Ras Jebel, Mateur, Bizerte Sud, Jarzouna, et Joumine) indiqués aux plans annexés au présent…

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p. 55

Arrêté du ministre de domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 janvier 2025, portant abrogation de délégation de signature

Article premier - Est abrogé la délégation de signature accordée à Monsieur Ridha Jebali, directeur général des services communs au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, à compter du 2 janvier 2025.

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p. 56

Arrêté du ministre de domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 janvier 2025, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Wided Sfar, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est autorisée à signer par délégation du ministre des domaines de…

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Ministère des affaires religieuses

p. 56

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses.

p. 56

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 13 décembre 2024

Monsieur Ameur Zouidi, administrateur principal, est chargé des fonctions de directeur des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 56

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques les ouvriers titulaires :

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p. 61

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations…

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p. 62

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques les ouvriers titulaires :

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p. 67

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des…

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p. 67

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 janvier 2025, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques les ouvriers titulaires :

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p. 72

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 2 janvier 2025, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2024

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 27 février 2025 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des…

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p. 73

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux quelques directions centrales, commissariats régionaux des affaires de la femme et de la famille et établissements sous tutelle au ministère de la famille de la femme de l'enfance et des personnes âgées, et ce, conformément aux indications…

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p. 74

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Ezzine Najlaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 74

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Mongi Chetoui, délégué à la protection de l'enfance troisième grade chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Tozeur au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 74

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Madame Henia Nsiri, administrateur en chef, chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Sidi Bouzid au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 74

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

Monsieur Sami Bekri, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Kébili au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 74

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

Madame Amira Ajmi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est déchargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 75
p. 75

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 7 janvier 2025

Monsieur Jamel Barkawi, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques, au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kasserine, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 75

Par décret n° 2025-19 du 6 janvier 2025

Monsieur Ahmed Sebri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur général chargé de gérer la cellule centrale de gouvernance au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

En application des dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à un directeur général d'administration centrale.

p. 75

Par décret n° 2025-20 du 6 janvier 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Kaouther Tliche Aloui, conseiller des services publics en qualité de chargée de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle à compter du 25 novembre 2024.

p. 75

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 30 décembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 de premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 susvisé, Monsieur Fethi Ben Hmissa, directeur des services relatifs aux certificats et aux brevets de la formation professionnelle à la direction générale des services destinés aux…

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