Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 10 du 28 janvier 2025

Journal Officiel · publié le 28 janvier 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 55 textes

Ministère de la justice

p. 220

Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2025, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 5 avril 2025 et jours suivants, un concours d'admission en première année.

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p. 221

Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 28 janvier 2025, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'Institut supérieur de la profession d'avocat

Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 5 avril 2025 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.

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p. 221

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 janvier 2025

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Maher HarzallahAdministrateur conseiller de greffe de juridictionChef de greffe de la cour d'appel de Monastir avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale
Amel HamdiAdministrateur conseiller de greffe de juridictionChef de greffe du tribunal de première instance de Kasserine avec emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale
Nabil AbdaouiAdministrateur conseiller de greffe de juridictionChef de greffe adjoint chargé du bureau des procédures judiciaires à la cour d'appel de Tunis avec emploi et avantages de chef de service d'administration centrale
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Par arrêté de la ministre de la justice du 24 janvier 2025

Madame Essia Tegorti, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint administratif et financier à l'inspection générale au ministère de la justice.

En application des dispositions de l'article 30 du décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté de la ministre de la justice du 24 janvier 2025

Monsieur Mohamed Ben Fathallah, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des ressources humaines à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de la justice à compter du 1er juillet 2024.

Ministère de l'intérieur

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Madame Sanaa Djelassi, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division des affaires administratives générales au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Monsieur Khaled Louati, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de division de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Siliana avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Madame Hajer Ben Youssef, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de division de l'unité d'encadrement des investisseurs au gouvernorat de Monastir avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Monsieur Mohamed Krid Behiri, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de bureau des relations avec le citoyen au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Monsieur Zied Ben Garci, administrateur en chef de l'intérieur, est chargé des fonctions chef de subdivision des activités économiques à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Zaghouan avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Madame Thouraya Romdhani, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des réglementations et des élections à la division des affaires politiques au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Madame Jihene Ben Mohamed, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef subdivision de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Kébili avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 222

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 janvier 2025

Monsieur Sami Belhassen, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de subdivision des affaires culturelles, éducationnelles et de la jeunesse à la division des affaires sociales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 223
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Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 janvier 2025

Madame Fatma Ben Slimene, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de subdivision de l'action économique et de l'investissement à la division de l'action économique et de l'investissement au gouvernorat de Ben Arous avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

Ministère des finances

p. 223

Par arrêté de la ministre des finances du 23 janvier 2024

Monsieur Khaled Chalghoumi est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la régie nationale des tabacs et des allumettes en remplacement de Monsieur Lotfi Hattab.

Ministère de la santé

p. 223

Par décret n° 2025-45 du 23 janvier 2025

Il est accordé à Monsieur Jalel Sarraj, une dérogation d'exercer dans le secteur public pour une année, à compter du 1er février 2025.

p. 223

Par décret n° 2025-46 du 23 janvier 2025

L'indemnité de gestion administrative et financière est attribuée à Madame Rym Hassine épouse Boussif, administrateur général de la santé publique, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de la santé.

p. 223

Arrêté du ministre de la santé du 24 janvier 2025, modifiant l'arrêté du 27 septembre 2024 portant ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de médecins de la santé publique

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du ministre de la santé du 27 septembre 2024 susvisés et remplacées comme suit :

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p. 223

Par arrêté du ministre de la santé du 20 janvier 2025

Monsieur Néjib Aouin, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif de la santé publique à l'inspection administrative et financière au ministère de la santé, à compter du 22 novembre 2024.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 224
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Par arrêté du ministre de la santé du 20 janvier 2025

Monsieur Naceur Zaidi, administrateur général de la santé publique, est nommé chef du programme du pilotage et appui au ministère de la santé, à compter du 9 janvier 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 224

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 janvier 2025

Mademoiselle Ibtihel Hrizi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur à la direction des contrats, des conventions et des autorisations à la direction générale des affaires juridiques et des études législatives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 224

Par décret n° 2025-47 du 23 janvier 2025

Monsieur Tahar Mbarki, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office des terres domaniales.

p. 224

Par décret n° 2025-48 du 23 janvier 2025

Monsieur Nizar Ayari, ingénieur général, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'Office national des fourrages.

p. 224

Par décret n° 2025-49 du 23 janvier 2025

Monsieur Aissa Halimi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur général des ressources en eaux au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 224

Par décret n° 2025-50 du 23 janvier 2025

Monsieur Néjib Fhal, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de commissaire régional au développement agricole de Sousse.

p. 224

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 27 janvier 2025, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Mahdia

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, objet du titre foncier n° 37342 Mahdia, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 02 ha et sise à la délégation de Chorbane du gouvernorat de Mahdia, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de protection des…

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p. 225

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Heykel Hochlef, ingénieur général, chargé de mission et chef de cabinet du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, est habilité à…

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p. 226

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2025

Monsieur Baghdadi Jarray, ingénieur général, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement de la production végétale au commissariat régional au développement agricole de Médenine.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 226

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 3 janvier 2025

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de Chef d'arrondissement et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et NomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de KébiliWissem AiebIngénieur en chefChef d'arrondissement du financement et des encouragementsSous-directeur d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de SfaxWissem Chikh
p. 226

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 janvier 2025

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Ali ChebilProfesseur de l'enseignement supérieur agricoleDirecteur de la planification, du suivi et de l'évaluation des programmes de recherche à la direction générale
Fatma Trabelsi épouse BouchindiraMaître de conférences de l'enseignement supérieur agricoleSous-directeur de la coopération internationale
p. 226

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 décembre 2024

Madame Hédia Hmissi épouse Yahyaoui, ingénieur en chef, est déchargée des fonctions de chef d'arrondissement des études et du développement agricole au commissariat régional au développement agricole de Tunis.

p. 226

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2025

Monsieur Bechir Thebti, administrateur en chef, est nommé par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la régie du matériel de terrassement agricole.

p. 227
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Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2025

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles:

  • Manel Kraiem,
  • Mohamed Lassâad Kotti,
  • Fatima Bouslah,
  • Rym Ghrib,
  • Houwaida Bouali,
  • Amira Araouki,
  • Leila Dakhli,
  • Issam Mahmoudi,
  • Salima Bahri,
  • Hafaoua Samti,
  • Intissar Zarrouk,
  • Ridha Sâafi,
  • Fathi Hdhili,
  • Soufiâa Hamadi,
  • Ahmed Saidi,
  • Fatma Abidi épouse Sahbani.

Ministère de l'éducation

p. 227

Arrêté du ministre de l'éducation du 24 janvier 2025, relatif au changement du siège de l'Ecole internationale de Tunis

Article premier - Est changé le siège de l'Ecole internationale de Tunis de 20 rue de l'Indépendance Ariana 2080 à 1 rue Hasdrubal Jardins de Carthage le Kram 2045.

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 227

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 janvier 2025, complétant l'arrêté du 16 octobre 2012, portant classification des établissements des œuvres universitaires relevant des offices des œuvres universitaires pour le nord, le centre et le sud

Article premier - Est ajouté aux dispositions du deuxième alinéa du paragraphe "A" de l'article 3 de l'arrêté du 16 octobre 2012 susvisé, le point 6 ainsi qu'il suit:

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p. 228

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Abderraouf Ben Fkih Mabrouk, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur général de l'office des œuvres universitaires pour le nord au…

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p. 229

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 décembre 2024

Le doctorat Honoris Causa est attribué par l'université d'El Manar au professeur Mongi Bawendi.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 229

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Narjes Beltifa épouse Hchaichi, administrateur général au ministère de la jeunesse et des sports, est habilitée à signer par délégation du ministre de la…

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p. 229

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Monsieur Khaled Khayati, inspecteur général d'éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est nommé chef de programme de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 14 janvier 2025.

p. 229

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Monsieur Mohamed Ali Nefzi, administrateur général, est nommé chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 janvier 2025.

p. 229

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nizar Souissi, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de programme de l'éducation physique au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 23 décembre 2024.

p. 229

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 janvier 2025

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Haithem Rebai, professeur de l'enseignement supérieur, en qualité de chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 janvier 2025.

Ministère des technologies de la communication

p. 229

Par décret n° 2025-51 du 23 janvier 2025

Madame Mehrezia Ouni épouse Midani, ingénieur général, est nommée en tant que chargée de mission au cabinet du ministre des technologies de la communication.

p. 230
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Par décret n° 2025-52 du 23 janvier 2025

Sont nommées vice-président et membres du Comité de suivi à l'Agence technique des télécommunications:

  • Madame Hedia Layali, juge de deuxième grade, vice-président, et ce en remplacement de Monsieur Sofien Bessadok,
  • Madame Imen Kalai membre représentante de la Présidence du Gouvernement, et ce en remplacement de Monsieur Nadhir Boughandjioua,
  • Monsieur Houssem Kasraoui membre représentant le ministère de la justice, et ce en remplacement de Monsieur Zied Dridi,
  • Monsieur Chokri Ben Mansour membre représentant le ministère des technologies de la communication, et ce en remplacement de Monsieur Tawfik Rojbi.

Ministère de l'environnement

p. 230

Par décret n° 2025-53 du 23 janvier 2025

Madame Jihen Gasmi, conseiller des services publics, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'environnement à compter du 1er février 2024.

Ministère du tourisme

p. 230

Par décret n° 2025-54 du 23 janvier 2025

Madame Leila Meslati, est chargée des fonctions de directeur général de l'office national de l'artisanat.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 230

Par décret n° 2025-55 du 23 janvier 2025

Madame Saloua Lachheb, administrateur général, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 1er octobre 2024.

p. 230

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgés du 28 janvier 2025

Monsieur Mohamed Tahar Thabet, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Zaghouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 230

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgés du 28 janvier 2025

Monsieur Mohamed Khémira, délégué à la protection de l'enfance premier grade, est chargé des fonctions de directeur des droits de l'enfant et de la sauvegarde de l'enfance à la direction générale de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 230

Par décret n° 2025-56 du 23 janvier 2025

Monsieur Haimen Kamoun, inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre des affaires culturelles.

p. 230

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 6 janvier 2025

Madame Basma Ghanmi, professeur principal d'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Sidi Bouzid.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressée le rang de directeur d'administration centrale.

p. 230

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 janvier 2025

Madame Houda Chairi épouse Slimani est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette en remplacement de Monsieur Karim Gharbi.

p. 231
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Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 21 janvier 2025

Sont nommés membres du conseil d'établissement du théâtre de l'opéra:

  • Monsieur Issam Barhoumi membre représentant la Présidence du Gouvernement en remplacement de Madame Ibtissem Askri.
  • Madame Nafla Dhahab en sa qualité de personnalité reconnue par la compétence et l'expérience dans le secteur culturel et artistique en remplacement de Monsieur Samir Becha.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 231

Par décret n° 2025-57 du 23 janvier 2025

Monsieur Mustapha Ben Yahia, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.

p. 231

Par décret n° 2025-58 du 23 janvier 2025

Madame Olfa Fraj épouse Fennira, ingénieur en chef, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle.