Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 15 du 5 février 2025

Journal Officiel · publié le 5 février 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 8 pages · 22 textes

Lois p. 310

Loi n° 2025-3 du 4 février 2025, portant approbation de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS)(1)

Article unique - Est approuvé l'accord de prêt, annexé à la présente loi, conclu à Tunis le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement d'un montant n'excédant pas quatre-vingt-dix millions (90 000 000) d'euros pour la contribution au financement du programme d'appui à la…

Lire le texte intégral →

Présidence de la République

p. 311

Décret n° 2025-90 du 4 février 2025, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS)

Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt conclu le 10 septembre 2024 entre la République tunisienne et la Banque africaine de développement pour la contribution au financement du programme d'appui à la compétitivité des entreprises et à l'autonomisation de la population par la création d'Emplois (CAP-EMPLOIS).

Lire le texte intégral →

Ministère de la justice

p. 311

Arrêté conjoint de la ministre de la justice et de la ministre des finances du 4 février 2025, fixant les honoraires des notaires pour les actes prévus par la loi n° 2024 -41 du 2 août 2024, modifiant et complétant certaines dispositions du code de commerce

Article premier - Le notaire est en droit de percevoir pour chaque acte authentique qu'il établit relatif à un accord de conciliation par médiation prévu à l'article 410 octies du code de commerce, un accord de règlement ou un engagement unilatéral, mentionnés à l'article 6 de la loi n° 2024-41 du 2 août 2024…

Lire le texte intégral →

Ministère des affaires

p. 312

Décret n° 2025-91 du 3 février 2025, portant ratification du mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du développement vert et à faible émissions de carbone entre la République tunisienne et la République populaire de Chine

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente relatif à la coopération dans le domaine du développement vert et à faible émissions de carbone entre la République tunisienne et la République populaire de Chine signé à Pékin le 31 mai 2024 et annexé au présent décret.

Lire le texte intégral →

Ministère de la santé

p. 312

Par décret n° 2025-92 du 3 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Nadia Fenina épouse Mankai, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, en qualité de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé au ministère de la santé.

p. 312

Par décret n° 2025-93 du 3 février 2025

Madame Naziha Hmaidi épouse Mahfoudh, gestionnaire général de documents et d'archives, est déchargée des fonctions de directeur général de l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologies de Tunis, à compter du 18 décembre 2024.

Ministère des affaires sociales

p. 312

Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 février 2025, portant agrément de la convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux

Article premier - La convention collective sectorielle des grands, moyens et petits espaces commerciaux, signée le 16 janvier 2024, dont le texte annexé au présent arrêté, est agréé⁽¹⁾.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 313

Par décret n° 2025-94 du 4 février 2025

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismail, administrateur général, est nommé directeur général de la régie du matériel de terrassement agricole.

p. 313

Par décret n° 2025-95 du 4 février 2025

Madame Nabila Lateif, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 313

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 février 2025, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde du gouvernorat de Sfax

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre agricole, objet du titre foncier n° 158376 Sfax, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 37 ares 16 ca et sise à la route de l'aéroport - Km 12 du gouvernorat de Sfax, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du plan de la carte de…

Lire le texte intégral →

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 314

Par décret n° 2025-96 du 3 février 2025

Monsieur Rafik Zelfani, ingénieur général, est chargé des fonctions de commissaires régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kairouan au ministère de la jeunesse et des sports.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur général d'administration centrale.

p. 314

Par décret n° 2025-97 du 4 février 2025

Madame Sana Ben Hadj Ali épouse Gani, administrateur général, est chargée des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 25 octobre 2024.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2007-1124 du 7 mai 2007, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur général d'administration centrale.

Ministère des technologies de la communication

p. 314

Par décret n° 2025-98 du 3 février 2025

Mademoiselle Rima Abassi, maître de conférences, est chargée des fonctions de directrice de l'institut supérieur des études technologiques en communication de Tunis à compter du 1er août 2024.

p. 314

Par décret n° 2025-99 du 3 février 2025

Monsieur Ridha Bouallegue, professeur d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur de l'école supérieure des communications de Tunis, à compter du 1er août 2024.

Ministère de l'environnement

p. 314

Par décret n° 2025-100 du 3 février 2025

Monsieur Mondher Belhaj Mohamed, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

Ministère des affaires religieuses

p. 314

Par décret n° 2025-101 du 4 février 2025

Mademoiselle Ghofrane Sahli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chef du cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 314

Par décret n° 2025-102 du 4 février 2025

Mademoiselle Ghofrane Sahli, maître assistant de l'enseignement supérieur, est nommée chargée de mission au cabinet du ministre des affaires religieuses.

p. 315

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 315

Par décret n° 2025-103 du 3 février 2025

Monsieur Mohamed Kedidi, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 16 octobre 2024.

p. 315

Par décret n° 2025-104 du 3 février 2025

Monsieur Mohamed Kedidi, conseiller des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, à compter du 16 octobre 2024.

p. 315

Par décret n° 2025-105 du 3 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kais Romdhani, ingénieur général, en qualité de chef de cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 16 octobre 2024.

p. 315

Par décret n° 2025-106 du 3 février 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Kais Romdhani, ingénieur général, en qualité de chargé de mission au cabinet de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 16 octobre 2024.

Ministère des affaires culturelles

p. 315

Par décret n° 2025-107 du 3 février 2025

Monsieur Dhaker Akrmi, professeur principal hors classe d'animation culturelle, est chargé des fonctions de directeur général de l'action culturelle au ministère des affaires culturelles.