Ministère de la justice
Arrêté de la ministre de la justice du 28 avril 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction
Article premier - Est ouvert au ministère de la justice un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de greffe de juridiction.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 21 avril 2025
Est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté, la démission de Monsieur Moncef Ben Khalifa, huissier de justice à Sousse, circonscription de la cour d'appel dudit lieu, présentée pour des motifs personnels.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 avril 2025
Madame Azaa Klibi, psychologue en chef, est nommée au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques à compter du 20 janvier 2025.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 avril 2025
Mademoiselle Mabrouka Jomaa, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est nommée au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à compter du 20 janvier 2025.
p. 1029Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 avril 2025
Les administrateurs conseillers de documents et d'archives, dont les noms suivent, sont nommés au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à compter du 20 janvier 2025 :
- Atef Alimi,
- Jamila Chbiki,
- Radhia Djebi,
- Afef Matoussi.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 4 avril 2025
Le commissaire de police principal Bilel Benamor, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant octroi de crédits complémentaires au titre du budget de l'Etat pour l'année 2024
Article premier - Est autorisé l'octroi de crédits complémentaires par prélèvement sur la mission « dépenses imprévues et non réparties » du budget de l'Etat pour l'année 2024, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant virement de crédits entre programmes au titre du budget de l'Etat pour l'année 2024
Article premier - Est autorisé le virement de crédits entre les programmes à l'intérieur des missions du budget de l'Etat pour l'année 2024 conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, portant répartition des crédits de paiement et des crédits d'engagement au titre du budget de l'Etat pour l'année 2024
Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2024 sont répartis par missions et par programmes entre des dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 28 avril 2025, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 portant création d'une trésorerie régionale Sfax 1 et changement d'appellation de la trésorerie régionale de Sfax par la trésorerie régionale Sfax 2, du gouvernorat de Sfax
Article premier - Sont abrogées les dispositions du troisième tiret de l'article 3 et du troisième tiret de l'article 4 de l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie
Par décret n° 2025-214 du 28 avril 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Wertateni, en qualité de directeur général du Fond Tunisien de l'investissement à compter du 1er Mars 2025.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2025
Madame Faten Ayari, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de directeur des zones industrielles à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
p. 1116Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 29 avril 2025
Monsieur Haytham Nefzi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des mécanismes de la qualité à la direction de l'infrastructure qualité à la direction générale de l'infrastructure industrielle et technologique, au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 avril 2025
Monsieur Mounir Snoussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de marketing et de communication à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 18 avril 2025.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 avril 2025
Madame Radhia Bel Ghoul, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de production à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 18 avril 2025.
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 avril 2025
Madame Wissam Zouari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion des ressources humaines à la direction générale de la tutelle des entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 18 avril 2025.
Par arrêté de la de l'industrie, des mines et de l'énergie du 21 avril 2025
Madame Raja Mastouri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service d'administration centrale au bureau de la coopération et des relations extérieures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie à compter du 19 avril 2025.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par décret n° 2025-215 du 28 avril 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jalel Ben Amor, ingénieur général, en qualité de directeur général du Centre national des études agricoles.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Abdallah Mighri, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Siliana.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
p. 1117Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Moncef Guasmi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Romdhane Dekhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la recherche et de l'innovation pédagogique et de la documentation à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Sfax.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Mohamed El Mabrouk Khelifa, professeur émérite classe exceptionnelle pour les écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Aymen Habibi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Mohamed Laroussi Taleb, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Monsieur Jamel Hadhri, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Tozeur.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mourad Zouaghi, professeur émérite classe exceptionnelle pour les écoles primaires, en qualité de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 29 avril 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Walid Eddiari, administrateur en chef de l'éducation, en qualité de secrétaire général au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
p. 1118Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 avril 2025
Monsieur Riadh Azaiez, inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 avril 2025.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 avril 2025
Monsieur Belgacem Khaireddine, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Béjá au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 avril 2025.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 avril 2025
Monsieur Mokhtar Rabâaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tataouine au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 10 avril 2025.
En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 21 avril 2025
Monsieur Haythem Ghodhbani, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Kasserine à compter du 10 avril 2025.
En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2008-2062 du 2 juin 2008, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2025-216 du 28 avril 2025, portant modification du décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires au dédoublement de la route régionale n° 27 reliant Korba à Nabeul de la borne kilométrique 27 à la borne kilométrique 42 (tronçon complémentaire)
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle désignée sous le numéro 628 énoncée au numéro d'ordre 330 au tableau du décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 susvisé entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret tel qu'indiqué au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2025-217 du 28 avril 2025, portant modification du décret n° 2015-936 du 23 juillet 2015 portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelle de terre sises au gouvernorat de Mahdia nécessaires à la construction de la déviation de la route régionale n° 82 au niveau de la ville de Mahdia
Article premier - Sont modifiées les indications relatives à la parcelle indiquée sous le n° 126 énoncée au numéro d'ordre 21 au tableau du décret n° 2015-936 du 23 juillet 2015 susvisé, entourée d'un liséré rouge sur le plan annexé au présent décret tel qu'indiqué au tableau ci-après:
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement
Décret n° 2025-218 du 28 avril 2025, portant approbation de l'avenant de prorogation de la convention de concession d'exploitation de l'autoroute Hammam –Lif M'saken
Article premier - Est approuvé l'avenant de prorogation de la convention de concession d'exploitation de l'autoroute Hammam –Lif M'saken conclu entre l'Etat Tunisien et la société Tunisie- autoroutes le 16 avril 2025 et annexé au présent décret.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 avril 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025 au Centre d'essais et des techniques de la construction
Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 30 juin 2025 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens du corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 22 avril 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mounir Bakey, administrateur général de la classe supérieure, directeur général de la coordination entre les directions régionales au ministère de…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Par décret n° 2025-219 du 28 avril 2025
Monsieur Sabbegh Bouraoui est nommé amine du métier de fabrication de bijoux.
Sa compétence territoriale est limitée à la ville de sousse
Ministère des affaires culturelles
Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 avril 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la bibliothèque nationale au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert à la bibliothèque nationale, le 30 juin 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →