Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 1er juillet 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination Madame Fatma Abid, administrateur en chef de greffe de juridiction, en qualité de sous-directeur au bureau des affaires juridiques et du contentieux au ministère de la justice à compter du 6 mars 2025.
p. 1593Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nasreddine Sandid, ingénieur en chef, en qualité de directeur de l'informatique à la direction générale de l'informatique, au ministère de la justice à compter du 18 mars 2024.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Bousselmi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, en qualité de chef de greffe du tribunal de première instance de Jendouba à compter du 13 janvier 2025.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Kamel Ghiloufi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, en qualité de chef de greffe adjoint du bureau d'organisation et de méthodes au tribunal de première instance de l'Ariana à compter du 2 janvier 2025.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination de Madame Sara Ben Ahmed, administrateur conseiller de greffe de juridiction, en qualité de chef de greffe du tribunal de première instance de l'Ariana à compter du 24 avril 2025.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Amor Rabhi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, en qualité de chef de greffe adjoint du bureau des procédures pénales à la cour d'appel de Kairouan à compter du 27 avril 2020.
Par arrêté de la ministre de la justice du 27 juin 2025
Il est mis fin à la nomination de Madame Chiraz Khiari, administrateur conseiller de greffe de juridiction, en qualité de chef de greffe adjoint chargé du bureau des affaires générales au tribunal immobilier à compter du 26 octobre 2023.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 juillet 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Anouar Chandoul, inspecteur financier central des affaires étrangères, directeur de la gestion de matière et de matériel à la direction générale des services…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 juillet 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Hamdi, administrateur conseiller, directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale des services communs, au…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 juillet 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 30 juin 2025
Monsieur Adnene Gallas est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la société tunisienne d'assurances et de réassurances en remplacement de Monsieur Lotfi Hbaieb et ce à compter du 13 décembre 2024.
Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 2 juin 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Imed Mallekh, inspecteur divisionnaire de la santé publique, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisé à signer, par…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 8 juillet 2025
Le directeur Jaouher Mokni, inspecteur divisionnaire de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur général des services médicaux et juxta-médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé à compter du 22 juillet 2025.
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 30 mai 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des hôpitaux régionaux, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 8 juillet 2025
Les dames et les Messieurs dont les noms suivants sont chargés des emplois fonctionnels et ce conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
La classe exceptionnelle à des emplois fonctionnels est attribuée aux cadres dont les noms suivent au ministère de la santé, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
La classe exceptionnelle à des emplois fonctionnels est attribuée aux cadres dont les noms suivent au ministère de la santé, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au sein des groupements de santé de base, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Aroussia Laaribi | Administrateur en chef de la santé publique | Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale, sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires administratives et financières au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière. |
| Naceur Chabbah | Technicien en chef principal | Attribution de la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, chef de service des équipements médico-techniques fixes et mobiles à la sous-direction des études à la direction de l'ingénierie, d'études et du management de la technologie biomédicale et hospitalière au centre d'études techniques et de la maintenance biomédicale et hospitalière. |
Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Fatma Aydi | Administrateur général de la santé publique | Directeur des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente. |
| Lazhar Talmoudi | Administrateur conseiller de la santé publique | Sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente. |
| Yamna Laabidi | Administrateur de la santé publique | Chef de service des affaires administratives et de comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de comptabilité à la direction des affaires administratives et financières au centre « Mahmoud Yaakoub » d'assistance médicale urgente. |
Par arrêté du ministre de la santé du 8 juillet 2025
Les Dames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des inspecteurs généraux des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé et ce conformément aux données dans le tableau suivant:
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 20 juin 2025
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale, est attribuée à Monsieur Maher Saidani, administrateur en chef de la santé publique, directeur de l'hôpital de circonscription de Sejnane (établissement hospitalier de la catégorie « B » au ministère de la santé).
Par arrêté du ministre de la santé du 8 juillet 2025
Monsieur Hamdi Azzebi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Madame Halla Menzili et ce, à compter du 30 avril 2025.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 juillet 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Wajdi El Aroui, professeur principal émérite, en qualité de chef de service de la carrière professionnelle du corps administratif, technique et ouvrier du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 4 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports, les ingénieurs en chef ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 4 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports, les ingénieurs principaux titulaires ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 4 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports, est ouvert aux candidats, inscrits au tableau de l'ordre des ingénieurs, titulaires du diplôme national d'ingénieur ou…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 4 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports, les techniciens en chef titulaires ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 4 juillet 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Peuvent être candidats au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports, les techniciens principaux titulaires ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 1er juillet 2025, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Hassen Amdouni, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, directeur de la gestion de documents et des archives à la direction générale des…
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières, au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 4 juillet 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au titre de l'année 2024
Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 1er septembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 8 juillet 2025, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Nejmeddine Naouar, conseiller des services publics, directeur général des affaires juridiques, est autorisé à signer par délégation du ministre des…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juin 2025
Madame Awatef Fekih, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2025.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juin 2025
Madame Houda Khorchani, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Médenine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2025.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juin 2025
Monsieur Mokhtar Ben Halima, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Monastir au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2025.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juin 2025
Monsieur Najib Rabhi, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gafsa au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er juillet 2025.
En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 juin 2025
Madame Lilia Benzarti, administrateur général, est déchargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Siliana au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 1629Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-6 du 7 juillet 2025 portant déclaration des résultats définitifs du premier tour des élections législatives partielles à la circonscription de Bizerte Nord au titre de l'année 2025(1)
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2025-7 du 7 juillet 2025 relative au calendrier du deuxième tour des élections législatives partielles à la circonscription de Bizerte Nord(1)
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 30 juin 2025 (2025-9)(1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.