Décret-loi n° 2025-3 du 2 octobre 2025, modifiant le décret-loi n° 2022 -15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 7, 13, 14, 17, 21, 23, 26, 52 et le sixième chapitre du décret-loi n° 2022-15 du 20 mars 2022, relatif aux sociétés communautaires et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2025-425 du 2 octobre 2025
Sont promus à titre posthume les militaires suivants :
- au grade de colonel major :
| N° | Grade | Prénom et nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | lieutenant-colonel | Tahar Ayari | 1986/off | à compter du 18 mai 2011 |
- au grade de colonel :
| N° | Grade | Prénom et nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | commandant | Wissem Akaichi | 9451/off | à compter du 16 juillet 2014 |
- au grade de lieutenant-colonel :
| N° | Grade | Prénom et nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | capitaine | Youssef Dridi | 12028/off | à compter du 1er décembre 2013 |
- au grade de commandant :
| N° | Grade | Prénom et nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | lieutenant | Nizar Mkacher | 15333/off | à compter du 29 juillet 2013 |
| 2 | lieutenant | Oussama Chakroun | 14948/off | à compter du 16 juillet 2014 |
| 3 | lieutenant | Mohamed Ali Toujani | 16581/off | à compter du 12 juin 2017 |
| 4 | lieutenant | Sami Wannassi | 19785/off | à compter du 3 février 2021 |
- au grade de sergent-chef :
| N° | Grade | Prénom et nom | Matricule | Remarque |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Caporal-chef | Walid Hajji | 46666/97 | à compter du 18 mai 2011 |
Sont abrogées toutes les dispositions antérieures et contraires au présent décret.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 3 octobre 2025
Les Dames et Monsieur dont les noms suivent, sont nommés membres au conseil d'établissement du Centre de recherches militaires :
- Le colonel-major Mohamed el Hedi Mansour membre représentant du ministère de la défense nationale en remplacement du colonel-major Jamel Miri,
- Madame Ahlem Dhakhlaoui membre représentante du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique en remplacement du Monsieur Mondher Beleid,
- Madame Jihen Alwekdi membre représentante du ministère des technologies de la communication en remplacement du Monsieur Sofien Sghaeir,
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 19 septembre 2025
Article premier - Est ouvert à la manufacture des tabacs de Kairouan (ministère des finances), le 1er décembre 2025 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des services financiers au titre de l'année 2025.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté conjoint du ministre de la santé, de la ministre des finances et du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 30 septembre 2025, portant création d'une commission chargée de l'inventaire des immeubles, meubles et matériels transmis à l'Agence nationale du médicament et des produits de santé
Article premier - Est créée auprès du ministère de la santé, une commission dénommée « la commission chargée de l'inventaire des immeubles, meubles et matériels transmis à l'agence nationale du médicament et des produits de santé, ci-après dénommée « la commission ».
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de la santé du 3 octobre 2025
Madame Fatma Drissi est nommée membre représentant le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières au conseil d'établissement de l'Office national du thermalisme et de l'hydrothérapie en remplacement de Monsieur Adel Mahmoud El Kamel et ce, à compter du 22 juillet 2025.
Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 3 octobre 2025
Monsieur Abdessattar Rebhi, ingénieur général à l'office de développement nord-ouest, est intégré au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'économie et de la planification à compter du 1er juin 2025.
Ministère des affaires sociales
Décret n° 2025-426 du 2 octobre 2025, portant institution d'une allocation familiale pour les enfants âgés de 6 à 18 ans
Article premier - Il est institué une allocation familiale au profit des familles pauvres et à faible revenu au titre des enfants âgés de 6 ans à 18 ans.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 30 septembre 2025, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides à usage agricole
Article premier - Les contributions prévues par les articles 15 et 21 de la loi n° 92-72 du 3 août 1992 susvisée sont fixées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 3 octobre 2025
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Boujemaa M'zougui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 30 septembre 2025
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'Office des œuvres universitaires pour le Centre conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 septembre 2025
Monsieur Makram Laatiri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, à la faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse à compter du 1er octobre 2025.
p. 2523Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 septembre 2025
Madame Mbarka Taleb est nommée membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de l'Office national des postes, et ce, en remplacement de Madame Moufida Jaballah.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 30 septembre 2025, portant approbation de la modification du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008
Article premier - Est approuvée, par le présent arrêté, l'abrogation de l'article 13 du cahier des charges relatif à l'exercice par des personnes morales de l'activité de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui approuvé par l'arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 susvisé.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des transports du 25 septembre 2025
Madame Mariem Ernez épouse Cherif, technicien en chef principal, est chargée des fonctions de directeur des professions de transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 25 septembre 2025
Monsieur Marouen Othmani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur du contentieux à la direction générale des affaires juridiques, du contentieux et de la gestion des documents et des archives au ministère des transports.
Par arrêté du ministre des transports du 25 septembre 2025
Monsieur Abbès Jallali, administrateur général, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Ministère de l'environnement
Par arrêté du ministre de l'environnement du 29 septembre 2025
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Youssef Zidi, ingénieur général, chargé des fonctions de directeur de l'environnement industriel, à la direction générale de l'environnement et de la qualité de la vie au ministère de l'environnement.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 29 septembre 2025
Madame Nesrine Guediri, ingénieur général, est chargée des fonctions de directeur des études et analyses économiques et environnementales et de la planification, à la direction générale du développement durable, au ministère de l'environnement, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à l'intéressée.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 29 septembre 2025
Monsieur Hamouda Limam, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de directeur régional du littoral Nord au ministère de l'environnement.
En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 94-1636 du 1er août 1994, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'environnement du 29 septembre 2025
Madame Afef Ayed, architecte en chef, est chargé des fonctions de responsable de la planification et du suivi dans le domaine de l'adaptation aux changements climatiques, à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de «…
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