Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 149 du 15 décembre 2025

Journal Officiel · publié le 15 décembre 2025 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 81 pages · 88 textes

Présidence de la République

p. 3511

Décret n° 2025-475 du 9 décembre 2025, portant prorogation du déploiement d'une unité des hélicoptères à la République Centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies

Article premier - Le déploiement de l'unité des hélicoptères à la République Centrafricaine dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République Centrafricaine (MINUSCA), objet du décret Présidentiel n° 2020-142 du 17 décembre 2020 susvisé,…

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Présidence du gouvernement

p. 3511

Par décret n° 2025-476 du 12 décembre 2025

Madame Haifa El Mahjoub, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général d'administration centrale à la Présidence du Gouvernement.

Ministère de la santé

p. 3511

Arrêté du ministre de la santé du 9 décembre 2025, portant création d'une commission administrative paritaire du corps commun des médecins vétérinaires sanitaires du ministère de la santé

Article premier - Il est créé une commission administrative paritaire pour le corps commun des médecins vétérinaires sanitaires du ministère de la santé.

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p. 3512

Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2025

Le professeur Walid Naija est nommé membre représentant le ministère de la santé au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis en remplacement du professeur Abderrazek Bouzouita.

Le conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis est présidé par le professeur Walid Naija.

p. 3512

Par arrêté du ministre de la santé du 15 décembre 2025

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Salah Azaiez de Tunis, et ce, à compter du 11 novembre 2025 :

  • le professeur Tarek Ben Dhiyeb : Président du comité médical,
  • le professeur Aida Mehiri épouse Chaabouni : Médecin chef de service,
  • le professeur Henda Bel Hadj Raies : Médecin chef de service,
  • le professeur Amira Dridi : Médecin chef de service,
  • le professeur Mohamed Ali Ayedi : Représentant des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'hôpital,
  • la docteure Saaida Sakhri : Représentante des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'hôpital,
  • Madame Imene Wasli : Représentante du personnel du corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 3512

Par arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 15 décembre 2025

Monsieur Aymen Ben Ali, ingénieur en chef, est nommé sous-directeur à la direction générale de la coopération avec l'Union européenne au comité général de la coopération internationale au ministère de l'économie et de la planification, et ce à compter du 1er octobre 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3512

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 4 décembre 2025

Monsieur Samir Bejaoui, inspecteur en chef des affaires économiques, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

En application de l'article 13 au décret gouvernemental n° 2016-858 du 15 juin 2016, l'intéressé bénéficie du rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3512

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, relatif aux opérations de vérification et de poinçonnage des instruments de mesure pour l'année 2026

Article premier - La vérification périodique obligatoire des instruments de mesure au cours de l'année 2026 sera constatée par l'apposition d'une marque portant la lettre arabe "r" suivie par la lettre (F) ou par l'apposition d'une vignette comportant la validité du poinçonnage.

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p. 3515

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert à la Régie des sondages hydrauliques, le 2 février 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3515

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 10 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, à la régie des sondages hydrauliques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert à la Régie des sondages hydrauliques, le 2 février 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'éducation

p. 3516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2025

Madame Hanene Djelassi épouse Chaabane, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Zaghouan.

p. 3516

Par arrêté du ministre de l'éducation du 15 décembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Madame Olfa Essouli, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3516

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est ouvert aux candidats titulaires du diplôme de la maîtrise ou de licence (LMD) en…

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p. 3522

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 5 mars 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'administrateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement…

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p. 3523

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires de la maîtrise ou de la licence (LMD) en informatique ou en informatique appliquée ou d'un diplôme jugé…

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p. 3527

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 12 mars 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'analystes au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3528

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Le concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens au corps technique commun des administrations publiques est ouvert aux candidats titulaires au moins d'un diplôme de technicien supérieur délivré par les Instituts supérieurs des études technologiques ou par l'institut national des…

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p. 3536

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Il est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 19 février 2026 et jours suivants, un concours externe sur épreuves pour le recrutement des techniciens - grade de la sous-catégorie A3 - au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3538

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3538

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 3539

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration.

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p. 3539

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3540

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3540

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3541

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3541

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3542

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3542

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3543

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3543

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3544

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3544

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 3545

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 3545

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 3546

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation au corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations…

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p. 3546

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 3547

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 3547

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 3548

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue principal au corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 3548

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3550

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 3550

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 3551

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 3551

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure au corps administratifs commun des administrations publiques.

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p. 3552

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3552

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier : Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3553

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller au corps administratifs commun des administrations publiques.

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p. 3553

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3554

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3554

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la jeunesse et des sports au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 3555

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager en chef en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique.

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p. 3555

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de manager conseiller en sport au corps des cadres des métiers du sport relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'éducation…

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p. 3556

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de la jeunesse et de l'enfance au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et…

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p. 3556

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection…

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p. 3557

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection pédagogique du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des âgées au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire au corps de l'inspection…

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p. 3557

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires visé à l'article 25 du décret n° 2014-1808 du 19 mai 2014 susvisé est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3559

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade professeur principal hors classe d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires…

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p. 3560

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la jeunesse et du sport et du ministère de la femme, de la famille et de l'enfance et des personnes âgées au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade professeur principal d'éducation physique aux écoles primaires au corps des personnels enseignants relevant du ministère des affaires de la…

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p. 3560

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'animateur sportif principal au corps des animateurs sportifs relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration…

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Ministère des transports

p. 3561

Par décret n° 2025-477 du 12 décembre 2025

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohsen Jelassi, administrateur conseiller à la régie nationale des tabacs et des allumettes, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des transports, à compter du 1er octobre 2025.

p. 3561

Arrêté conjoint du ministre des transports et du ministre du commerce et du développement des exportations du 11 décembre 2025, fixant les tarifs maxima de chargement, de déchargement, de manutention et de gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce

Article premier - Le présent arrêté fixe les tarifs maxima de chargement, de déchargement, de manutention et de gardiennage des marchandises dans les ports maritimes de commerce. Les tarifs s'appliquent de manière uniforme de jour comme de nuit, et ce, tout au long de l'année, dans les conditions normales de…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3569

Décret n° 2025-478 du 12 décembre 2025, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat aux délégations de Hassi El Ferid et Mejel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine

Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis aux délégations de Hassi El Ferid et Mejel Bel Abbès du gouvernorat de Kasserine indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :

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p. 3570

Décret n° 2025-479 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana pour la construction d'un pont sur oued Houriya à la route régionale n°73 au point kilométrique 12.85

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier, des parcelles de terre sises à la délégation de Gaafour gouvernorat de Siliana et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat pour la construction d'un pont…

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p. 3572

Décret n° 2025-480 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Médenine pour la construction d'un passage supérieur N°OA28 BIS au PK 67.840 à l'autoroute Gabès-Médenine et ses dépendances au (tronçon gouvernorat de Médenine)

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier des parcelles de terre sises au gouvernorat de Médenine et mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, pour la réalisation du projet de construction d'un…

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p. 3573

Décret n° 2025-481 du 12 décembre 2025, portant expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Touiref gouvernorat du Kef, pour la réalisation du projet d'un ouvrage technique au niveau du pont de l'oued Mliz sur la route régionale n° 72 au point kilométrique 45+200 gouvernorat du Kef

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terre sises à la délégation de Touiref gouvernorat du Kef, pour la réalisation du…

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Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3574

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 15 décembre 2025

Sont nommés membres à la commission nationale pour l'examen des dossiers de candidature au prix national pour les droits de l'enfant Mesdames et Messieurs dont les noms suivent:

  • Sondes Bouchalghouma, représentante du ministère de la justice, et ce, en remplacement de Monsieur Makram Jlassi, à compter de 11 juin 2025,
  • Ibtissem Braiki, représentante du ministère de l'éducation, et ce, en remplacement de Madame Ayda Chograni, à compter de 21 mai 2025,
  • Henda Azouz, représentante du ministère de la jeunesse et des sports, et ce, en remplacement de Madame Fatma Jouini, à compter de 21 mai 2025,
  • Khaoula Abdelli, représentante du ministère des affaires religieuses, et ce, en remplacement de Monsieur Helmi Wasli, à compter de 27 mai 2025,
  • Mohamed Khémira, représentant du ministère de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées, et ce, en remplacement de Monsieur Ali Belhadi, à compter de 21 mai 2025.

Ministère des affaires culturelles

p. 3574

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 3574

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3575

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3575

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3576

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3576

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3577

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte général au corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2025.

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p. 3577

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3577

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3578

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2025.

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p. 3578

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2025.

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p. 3579

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller des documents et d'archives au corps des gestionnaires des documents et d'archives au titre de l'année 2025.

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p. 3579

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur épreuves pratiques pour la promotion au grade de professeur principal d'enseignement de musique au titre de l'année 2025.

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p. 3580

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un examen professionnel pour la promotion au grade de professeur d'enseignement de musique au titre de l'année 2025.

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p. 3580

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3580

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

Lire le texte intégral →
p. 3581

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

Lire le texte intégral →
p. 3581

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3582

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3582

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3583

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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p. 3583

Arrêté de la ministre des affaires culturelles du 9 décembre 2025, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025

Article premier - Il est ouvert au ministère des affaires culturelles, le 29 janvier 2026 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2025.

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