Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 16 du 6 février 2026

Journal Officiel · publié le 6 février 2026 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 27 textes

Présidence du gouvernement

p. 225

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 février 2026

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement:

  • Anouar Karrout,
  • Hatem Haj Yahya.
p. 225

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 février 2026

Les conseillers de presse dont les noms suivent sont nommées au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques à la Présidence du Gouvernement:

  • Souhir Mejrbi,
  • Hajer Rhouma,
  • Aida Chamekh.
p. 225

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 février 2026

Les contrôleurs de la commande publique dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique au comité de la haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement:

  • Mohamed Ameur,
  • Khouloud Salem.
p. 225

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 4 février 2026

Les gestionnaires conseillers de documents et d'archives dont les noms suivent sont nommées au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement:

  • Hakima Dridi,
  • Dorsaf Nasri.

Ministère de l'intérieur

p. 225

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 janvier 2026

Monsieur Makrem Nasri, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la commune de Sened.

p. 225

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 janvier 2026

Monsieur Mohamed Taieb El Jomni, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des maladies gastro-intestinales à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

p. 225

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 janvier 2026

Monsieur Imed Mejri, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions d'administrateur de l'arrondissement « Ezzouhour » relevant de la commune de Tunis avec rang et prérogatives de chef de service.

ETRANGERES, DE LA

MIGRATION ET DES

TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 225

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 6 février 2026

Monsieur Seifeddine Flis, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions du directeur des relations avec les pays du centre et de l'est de l'Europe à la direction générale des relations bilatérales avec les pays de l'Europe au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.

p. 226

Ministère de la santé

p. 226

Par arrêté du ministre de la santé du 6 février 2026

Madame Imene Limayem est nommée membre représentant des pharmaciens au conseil d'administration de l'institut Salah Azaiez de Tunis, et ce, à compter du 26 novembre 2025.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 226

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026, portant autorisation de cession totale des droits et des obligations dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sabeh »

Article premier - Il est autorisé, la cession totale des droits et des obligations de la société « Tende Energy Sahara Limited » (7%) dans la concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sabeh » au profit de la société « ENI Tunisia B.V. »

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p. 227

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Araifa » et extension de sa superficie

Article premier - Il est accordé une extension de deux (2) années de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis «Araifa», allant du 27 décembre 2025 jusqu'au 26 décembre 2027, au profit de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et de la société « Y.N.G…

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p. 228

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 6 février 2026, portant extension de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua »

Article premier - Il est accordé une extension d'une année (1) de la validité de la période initiale du permis de recherche d'hydrocarbures dit permis « Nefzaoua » allant du 22 décembre 2025 jusqu'au 21 décembre 2026, et ce, au profit de l'Entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société « YNG Energy…

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Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 229

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 février 2026

Monsieur Béchir Thabeti, administrateur général, chargée des fonctions de directeur des affaires administratives et financières à la Régie des sondages hydrauliques.

p. 229

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 janvier 2026

Madame Sihem Jebari épouse Béjaoui, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommée ordonnateur secondaire de l'Institut national de recherches en génie rural, eaux et forêts.

p. 229

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 janvier 2026

Monsieur Wajdi Souilem, professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire, est nommé ordonnateur secondaire de l'Institut de la recherche vétérinaire de Tunisie.

p. 229

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 janvier 2026

Monsieur Mohamed Salah Azaza, professeur de l'enseignement supérieur agricole, est nommé ordonnateur secondaire de l'Institut national des sciences et technologies de la mer.

Ministère des technologies de la communication

p. 229

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 portant approbation du plan national de numérotation et d'adressage

Article premier - Sont abrogées les dispositions du septième tiret du troisième paragraphe de l'article 6 et les dispositions de l'article 20 de l'annexe de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 231

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026, modifiant et complétant l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010, fixant les redevances d'attribution des ressources de numérotation et d'adressage

Article premier - Sont abrogées les dispositions des tirets 6 et 7 de l'article 2 et les dispositions de l'article 3 bis de l'arrêté du ministre des technologies de la communication du 9 janvier 2010 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 232

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 30 janvier 2026

Les cadres relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeurs régionaux de l'équipement et de l'habitat à compter du 2 février 2026:

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p. 233

Par arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 29 janvier 2026

Les cadres relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat dont les noms suivent sont chargés des emplois fonctionnels indiqués dans le tableau suivant:

N° d'ordrePrénom et nomGradeEmploi fonctionnel
1Najla Amdouni RihaniGestionnaire conseiller de documents et d'archivesChef de service des études à la sous-direction des affaires générales à la direction générale des services communs.
2Amel GhakAdministrateurChef de service de la comptabilité et de l'ordonnancement du budget de l'équipement à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 233

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 29 janvier 2026

Les administrateurs conseillers des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2024 :

  • Khaled Riahi.
  • Houda Bouwazra.
  • Fatma Zahra Ben Jemaa.
  • Wassila Habacha.
  • Haithem Khalil.
  • Wissem Firchichi.
  • Abdallah Ghiloufi.
  • Zoubeir Boukhchem.
p. 234

Ministère du tourisme

p. 234

Par arrêté du ministre du tourisme du 6 février 2026

Monsieur Slim Msalem est nommé membre au conseil d'établissement de l'agence de formation dans les métiers du tourisme, représentant de la fédération tunisienne des restaurants touristiques, et ce en remplacement de Monsieur Mohsen Erzaigui.

Ministère des affaires religieuses

p. 234

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 janvier 2026

Monsieur Yassine Achour, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses de Gabès au ministère des affaires religieuses, à compter du 2 février 2026.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-2923 du 5 août 2014, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 234

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 février 2026

Madame Aida Ben Nasser, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 234

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 février 2026

Monsieur Mohamed Anouar Ben Abdallah, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de directeur de la communication et de l'éducation sociale au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 234

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 février 2026

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des affaires culturelles

p. 236

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 27 janvier 2026

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Hichem Ben AttiaIngénieur généralDirecteur des ressources humaines et techniques au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.
Mongi MezhoudProfesseur principal hors classe d'animation culturelleSous-directeur des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.
Mohamed Saber Ben FdhilaProfesseur principal de l'animation culturelleChef de service de la documentation et des archives au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.
Hayfa SouaAdministrateur en chef des services culturelsChef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.