Loi organique n° 2026-6 du 8 avril 2026, portant approbation de l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)(1)
Article unique - Est approuvé l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République tunisienne et la Commission de l'Union Africaine et annexé à la présente loi organique, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC).
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2026-46 du 8 avril 2026, portant ratification de l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC)
Article premier - Est ratifié l'accord conclu le 14 juillet 2022, entre le gouvernement de la République Tunisienne et la Commission de l'Union Africaine, relatif au siège du Centre d'Excellence Africain pour les Marchés Inclusifs (AIMEC).
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par décret n° 2026-47 du 8 avril 2026
Sont nommés, les auditeurs de justice titulaires du diplôme de fin d'études de l'Institut supérieur de la magistrature, aux postes suivants :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Yomna Boubaker | Conseiller des services publics | Directeur d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
| Wafa Jamli | Inspecteur en chef des services financiers | Directeur d'administration centrale au secrétariat général du conseil national des normes des comptes publics au ministère des finances. |
| Rim Bargaoui | Inspecteur en chef des services financiers | Chef de service de tourisme et de commerce à la sous-direction de l'industrie, de l'énergie, de tourisme et de commerce à la direction de l'audit et du suivi du secteur productif à la direction générale de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances. |
| Kounouz Jouini | Gestionnaire conseiller de documents et d'archives | Chef de service à la sous-direction du secteur de l'administration générale à la direction d'audit et de suivi des équipements collectifs à la direction générale de l'audit et du suivi des grands projets au ministère des finances. |
Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi Fonctionnel |
|---|---|---|
| Neila Fniter | Ingénieur en chef | Sous-directeur des liaisons informatiques à la direction de suivi de la carrière et de l'action sociale à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances. |
| Wael Chahloul | Ingénieur principal | Chef de service de la construction à la sous-direction des travaux, de l'aménagement et de l'entretien à la direction des travaux, de l'entretien et de la maîtrise de l'énergie à direction générale des bâtiments au ministère des finances. |
| Tarek Aouini | Analyste central | Chef de service de l'exploitation des applications informatiques à la sous-direction des liaisons informatiques à la direction de suivi de la carrière et de l'action sociale à la direction générale de la gestion des ressources humaines au ministère des finances. |
Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les deux officiers des douanes dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l'Ecole nationale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Lazher Elghoul | Colonel major des douanes | Chef du centre régional de formation douanière du Sud à l'école nationale des douanes au ministère des finances, avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale. |
| Hazem Massoudi | Capitaine des douanes | Chef de service d'administration centrale au centre régional de formation douanière du Centre-Ouest à l'école nationale des douanes au ministère des finances. |
Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 1er avril 2026
Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Adel Ounissi | Administrateur conseiller | Chef de service de la réglementation et de la documentation à la sous-direction des études et de la réglementation à la direction du crédit et de financement sectorielle à l'unité des crédits et du financement des petites et moyennes entreprises à la direction générale du financement au ministère des finances. |
| Rayen Boumizza | Conseiller des services financiers de quatrième degré | Chef de service du marché financier à la sous-direction du marché financier à la direction de l'épargne et du marché financier à la direction générale du financement au ministère des finances. |
Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 10 avril 2026
Les Dames dont les noms suivent, sont chargées des fonctions d'inspecteur général des services médicaux à l'inspection médicale au ministère de la santé et ce conformément aux données dans le tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade |
|---|---|
| Asra Zaafouri | Inspecteur divisionnaire de la santé publique |
| Chiraz Ben Fekih | Inspecteur divisionnaire de la santé publique |
En application des dispositions de l'article 13 du décret n° 81-793 du 9 juin 1981, les intéressées bénéficient des indemnités et avantages attribués à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 avril 2026
Docteur Nadia Guellouz Najjar est nommée membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'Hôpital d'Enfants « Bechir Hamza » de Tunis, en remplacement du docteur Sofiene Ghorbel et ce, à compter du 24 février 2026.
Par arrêté du ministre de la santé du 10 avril 2026
Monsieur Hamdi Khalfa est nommé membre représentant du ministère des affaires sociales au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis en remplacement de Madame Amel Ben Hasan et ce, à compter du 12 mars 2026.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 10 avril 2026
La classe exceptionnelle à l'emploi du directeur d'administration centrale est accordée à Madame Mounira Khmiri, analyste général à l'inspection générale au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Taher Chebbi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'évaluation et de la qualité à la direction de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Madame Rebeh Argoubi, professeur émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Madame Ines Slama, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargée des fonctions de sous-directeur des manuels et des outils didactiques du cycle primaire à la direction de la pédagogie et des normes du cycle primaire, à la direction générale des programmes et de la formation continue au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Haithem Guessmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier avec emploi et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Mademoiselle Samira Souissi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de la relation avec la presse à la sous-direction des actualités et des analyses à la direction de la communication au ministère de l'éducation.
p. 692Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Salah Affi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Madame Rabaa Hasnni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Madame Raja Boughanmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Madame Rakia Bousselmi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation au Kef.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Mabrouk Taamallah, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Kaies Naoui, technicien principal, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Lassaad Charni, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de budget et de la tutelle financière des établissements au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Zied Mannai, professeur principal hors classe, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Jendouba.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Oussama Souissi, professeur principal émérite, en qualité de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Monastir.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tarek Habibi, administrateur en chef de l'éducation, en qualité de chef de service des activités culturelles et sportives à la sous-direction des activités culturelles, sociales et sportives à la direction du transport scolaire et des activités culturelles, sociales et sportives à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.
p. 693Par arrêté du ministre de l'éducation du 10 avril 2026
Monsieur Mohamed Tlili Nsibi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est déchargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 avril 2026, fixant le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur
Article premier - Le présent arrêté fixe le régime des études et des examens applicable à l'école nationale des sciences de l'informatique en vue de l'obtention du diplôme national d'ingénieur en sciences de l'informatique.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 17 mars 2026
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements des œuvres universitaires qui relèvent de l'Office des œuvres universitaires pour le centre et conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mars 2026
Les maîtres assistants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent sont nommés dans le grade de maître de conférences conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Etablissement | Discipline | Date d'effet de nomination |
|---|---|---|---|
| Saïda Bedoui | Institut supérieur des systèmes industriels de Gabès | Automatique et traitement du signal | 12 septembre 2024 |
| Fayçal Hamidi | |||
| Foued Khlifi | Institut supérieur de gestion de Gabès | Finance et Comptabilité | 18 septembre 2024 |
| Faten Nasfi | |||
| Yasmina Jaber | |||
| Mouna Ammari | |||
| Ibrahim Nasri | Institut supérieur des systèmes industriels de Gabès | Génie mécanique | 4 octobre 2024 |
| Issam Jabri | Ecole nationale d'ingénieurs de Gabès | Informatique | 22 décembre 2024 |
Ministère de la jeunesse et des sports
Arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports et de la ministre des finances du 7 avril 2026, fixant les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham
Article premier - Les tarifs des services présentés par le complexe sportif international d'Ain Draham sont fixés comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2026-48 du 8 avril 2026, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation d'une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est, gouvernorat du Kef pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements
Article premier - Est expropriée, pour cause d'utilité publique au profit de l'Agence foncière d'habitation une parcelle de terrain sise à la délégation du Kef Est du gouvernorat du Kef d'une superficie de 107.5m², pour l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements entourée d'un liséré rouge sur le plan…
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 2 avril 2026
Les administrateurs en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières dont les noms suivent, sont nommés au grade d'administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2024 :
- Taher Manai,
- Leila Lengliz,
- Walid Dhif,
- Walid Abbassi,
- Samia Arfaoui,
- Ridha Thaljaoui,
- Noura Tabboubi,
- Hazem Guessmi,
- Henda Bejaoui,
- Habiba Bakkar.
Ministère des affaires religieuses
Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 10 avril 2026
Les directeurs des services externes et des établissements publics relevant du ministère des affaires religieuses ci-dessous mentionnés sont nommés membres aux conseils régionaux:
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